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Les chiffres officiels de population publiés fin décembre 2024 par l’Insee décrivent la situation de l’année 2022. Ce décalage de deux ans est, tous les maires le savent, problématique, en particulier dans les communes dont la croissance de population est forte. En effet, ce sont ces chiffres qui permettent de calculer la dotation globale de fonctionnement (DGF) à laquelle une commune a droit. Si la population a fortement augmenté en deux ans, la commune peut donc se retrouver avec une DGF inférieure aux besoins réels.

Pour tenter de remédier à ce problème, un groupe de travail (impliquant notamment l’AMF et d’autres associations d’élus) a été constitué sous l’égide de la Cnerp (Commission nationale d'évaluation du recensement de la population), pour étudier la faisabilité d’une réduction d’un an de ce délai. Ce groupe de travail a rendu son rapport fin 2024, et il a été rendu public hier.

Avec à la clé une fumée blanche : le groupe de travail est favorable à avancer d’un an la date de référence des résultats du recensemen.

Les raisons d’un décalage

Pour comprendre cette question, il faut s’arrêter sur les raisons qui justifient le décalage de deux ans – voire de trois ans, en réalité, puisque le recensement a lieu en janvier de l’année N et les résultats sont publiés en décembre de l’année N+2.

Ce décalage tient à la méthode de recensement. Rappelons que dans les communes de moins de 10 000 habitants, le recensement n’est pas effectué tous les ans mais tous les 5 ans. Chaque année, un cinquième des communes de moins de 10 000 habitants sont recensées de manière exhaustive. Quant aux communes de plus de 10 000 habitants, elles font l’objet d’un recensement annuel qui porte sur 8 % de leurs logements.

Les informations ainsi collectées sont ramenées à une même date pour toutes les communes (année de référence afin d'assurer l'égalité de traitement entre elles, les communes de moins de 1 000 habitants n’étant pas toutes recensées la même année).

Comment se sont passées les choses pour les chiffres officiels portant, par exemple, sur l’année 2008 ? Ils s’appuient sur les chiffres récoltés en 2008 pour les communes du groupe E, en 2006 et 2007 pour les communes des groupes C et D ; et sur ceux des années 2009 et 2010 pour celles des groupes A et B. L’Insee extrapole les résultats des années passées, sur l’hypothèse d’un taux de variation régulier, pour ajuster les chiffres. On le voit donc, le calcul concernant l’année N se fait sur des résultats collectés sur cinq années (de N-2 à N+2). C’est cet impératif de disposer des données de l’année N+2 qui justifie l’écart de deux ans entre l’année de référence et la publication des chiffres.

Nouvelle méthode proposée

C’est l’épidémie de covid-19 qui a bousculé ces habitudes. En 2021 en effet, les contraintes liées à l’épidémie ont conduit l’Insee à annuler la campagne de recensement. Pour pouvoir tout de même fournir des données de population robustes fin 2021, l’Insee a donc dû inventer de nouvelles méthodes de calcul, en s’appuyant notamment davantage sur les données fiscales et le répertoire d’immeubles localisés (RIL) dans les communes de plus de 10 000 habitants.

Les données produites ont été, malgré tout, jugées « robustes », ce qui a « levé une partie des inquiétudes »  sur une éventuelle évolution des méthodes de calcul de l’Insee.

La nouvelle méthode préconisée par le groupe de travail « s’inspire de la méthode mise en place pour pallier l’absence de collecte en 2021 ». Les résultats pour l’année N s’appuieront sur les collectes faites lors des 3 années précédentes (au lieu de deux) et sur celles d’une année suivante (et non deux), en ayant davantage recours aux données fiscales et au RIL pour ajuster les résultats.

Conséquence : si la réforme est validée, les données de référence publiées en décembre 2026 concerneraient les populations de référence de 2025 et non celles de 2024.

Source : rapport du groupe de travail. EAR = enquête annuelle de recensement.

Le groupe de travail a étudié la possibilité d’avancer les résultats de deux ans au lieu d’un, mais a conclu que cela aurait pour conséquence de dégrader les résultats de manière trop importante.

Vers une mise en œuvre en 2026 ?

Du côté des communes, cela ne changera rien en termes de recensement, puisque le principe d’un recensement sur cinq ans serait maintenu. Mais la réforme aurait pour résultat de disposer de chiffres plus proches de la réalité, ce qui permettrait un calcul de la DGF plus proche des besoins réels.

Le groupe de travail étant favorable à cette évolution, elle va maintenant être soumise au comité de direction de l’Insee, qui va se prononcer « sur sa pertinence et la faisabilité de sa mise en œuvre ». L’objectif du groupe de travail est une mise en œuvre de la réforme en 2026.

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