Politique de cohésion de l'UE : l'AMF souhaite que la « dimension territoriale » intègre davantage l'accord de partenariat Etat-Régions

A la suite de l’accord trouvé entre les représentants de l’Etat et des régions dans le cadre de la préparation du cadre financier européen pluriannuel 2021-2027, l’AMF estime que la dimension territoriale de la politique de cohésion n’est, dans le contexte de crise sanitaire, pas assez présente au sein de cette première mouture de l’accord de partenariat des autorités françaises, qui doit permettre d’entamer officiellement les négociations avec la Commission européenne.

Fléchage des actions
Pour rappel, les représentants de l’Etat et des régions se sont accordés, lors du comité Etat-Régions interfonds qui s’est tenu le 20 mai dernier, sur « les éléments de négociation à porter ensemble auprès de la Commission européenne »  (lire Maire info du 25 mai). Ces derniers ont ainsi souhaité voir figurer une série d’actions dans l’accord de partenariat des programmes européens 2021-2027, en plus des priorités déjà partagées avec la Commission (recherche et développement, innovation, transition écologique,  énergétique et numérique, développement territorial). 
« La mobilité durable, la finalisation de la couverture numérique en très haut débit, le développement des infrastructures de formation et de santé ou encore la relance de l’activité touristique »  ont donc été définies comme des « priorités ».
Alors qu’une seconde mouture de ce texte doit être proposée en septembre, l’AMF juge, dans une note envoyée à l'ANCT, qu’il est « nécessaire de flécher pour les collectivités certaines actions »  afin de « renforcer le volet territorial »  de cet accord, qui doit encore être enrichi et adapté au cours des prochaines semaines afin de prendre en compte les différents impacts de la crise sanitaire. « Si l’équilibre semble trouvé entre la dimension économique et sociale de la politique de cohésion, sa dimension territoriale n’est que peu présente », indique l’association qui estime que le fait d’avoir « une déclinaison territoriale »  sur l’ensemble des cinq objectifs stratégiques permettrait de « trouver un plus grand équilibre général ». Il permettrait également à « de nombreuses communes et intercommunalités (de) prétendre aux Fonds européens structurels et d’investissement (FESI) ».

Propositions
« Pour répondre à la réduction significative d’au moins 20% de leur capacité d’autofinancement dès 2020 », les communes et les intercommunalités ont « plus que jamais besoin d’être plus spécifiquement ciblées dans ces différents instruments financiers européens », souligne l’AMF qui fait une série de propositions pour compléter l’Accord de partenariat.
Sur l’aspect économique, d’abord, elle propose, entre autres, que le tourisme soit traité « sous l’angle des collectivités »  et pas seulement sous celui des entreprises, que le commerce et l’artisanat, soient soutenus « comme facteur de revitalisation des centres-villes et centres bourgs »  ou encore que les communes et leurs groupements soient accompagnées dans le financement de l’ingénierie de projets.
L’association recommande également, concernant l’écologie, que « la sobriété, la prévention des risques naturels et l’économie sociale et solidaire soient soutenues et fléchées plus spécifiquement pour les collectivités »  à travers, notamment, la rénovation énergétique des logements, l’aménagement des territoires exposés aux risques, la gestion durable des ressources de l’eau, le tri, les circuits-courts, les infrastructures cyclables…
Afin d’améliorer la mobilité et la connectivité régionale aux TIC (technologies de l'information et de la communication), elle préconise de rendre prioritaire la résorption des zones blanches pour le territoire métropolitain et « d’accentuer les efforts faits pour le désenclavement numérique et les financements pour le haut débit, notamment dans les zones rurales ». 
Sur le plan social, l’AMF propose de « cibler les missions locales comme des potentiels bénéficiaires du FSE+ »  (fonds social européen) et de « déployer davantage les possibilités pour l’implantation d’établissements comme les maisons France service », notamment.
Enfin, concernant la proximité, elle souhaite que soit « davantage appréhendé la question de la culture dans son ensemble et non uniquement sous l’angle du patrimoine culturel » : « L’accès à la culture pour tous, grâce au maillage culturel territorial très dense en France mérite d’être renforcé, soutenu notamment dans les zones rurales en partenariat avec les établissements publics de tout secteur comme les musées municipaux, par exemple. » 

A.W.

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