Maire-info
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Édition du vendredi 10 mars 2023
Polices municipales

Polices municipales : France urbaine fait 30 propositions pour améliorer « l'attractivité de la filière »

L'association France urbaine a dévoilé hier ses propositions pour améliorer l'attractivité de la police municipale, dans un contexte où les communes font face à de graves difficultés de recrutement. 

Par Franck Lemarc

« Il est nécessaire de pouvoir valoriser et améliorer l’attractivité de cette filière qui, au quotidien, a prouvé sa capacité opérationnelle comme dans tant d’autres métiers de la fonction publique territoriale. »  David Marti, maire du Creusot et co-président de la commission Sécurité et prévention de France urbaine, constate que « les policiers municipaux doivent faire face à de nombreux défis qui peuvent fragiliser leur action mais aussi leur métier ». D’où la volonté de France urbaine de travailler à « l’attractivité »  de cette filière.

« Difficultés aigües de recrutement » 

Un groupe de travail a été confié, sur ce sujet, à Nathalie Koenders, première adjointe au maire de Dijon, qui a piloté ces réflexions visant à « identifier les freins à lever et les leviers à mobiliser pour assurer aux collectivités la capacité à recruter et fidéliser les compétences indispensables ». 

En partant d’un constat largement partagé : les polices municipales sont de plus en plus présentes, mais les élus sont confrontés « à des difficultés aiguës de recrutement ». Selon une enquête menée auprès des adhérents de France urbaine, l’été dernier, « il existe aujourd’hui 7 postes de policier municipal vacants par collectivités adhérentes, et 67 postes de PM seraient à pourvoir d’ici 2026 pour chaque collectivités membre de France urbaine ». Naturellement, ces chiffres sont à considérer en gardant à l’esprit que France urbaine ne regroupe que des grandes villes, dont les effectifs des polices municipales se comptent en centaines, mais ces chiffres sont néanmoins parlants. Une concurrence très importante existe aujourd’hui entre collectivités pour recruter des policiers municipaux, et le vivier de recrutement semble aujourd’hui nettement insuffisant, alors que les besoins sont estimés à quelque 11 000 recrutements d’ici 2026 

France urbaine fait donc une trentaine de propositions, précises, pour améliorer la situation.

Rifseep

L’association souhaite lever un certain nombre de « freins »  réglementaires et agir sur « quatre axes » : le recrutement, la formation, la gestion des carrières et le soutien aux agents.

Parmi les principales propositions, on retiendra celle consistant à « étendre aux policiers municipaux le Rifseep (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel) dont bénéficient les policiers nationaux ». Ce qui permettrait aux collectivités de disposer de davantage de marge de manœuvre pour agir sur la rémunération. L’association demande également que les carrières soient « fluidifiées », « en révisant notamment la structure des grilles et grades au sein de la filière », et souhaite que les freins aux mobilités inter-versants soient « levés ».

France urbaine propose également « d’ouvrir de manière encadrée l’autorisation d’emploi Assistant temporaire de police municipale à toutes les collectivités, de manière à faire découvrir le métier et susciter des vocations en veillant évidemment à limiter ce recours et l’emploi du dispositif dans le temps afin d’éviter la substitution ». 

Concours, formations, carrières

Il faut aussi, estime France urbaine, agir sur les concours, notamment « en réduisant les délais entre chaque concours, en les aménageant et en diversifiant les préparations ». Si l’association juge qu’il ne faut pas « modifier les épreuves écrites », afin de maintenir « un recrutement de qualité », elle pense en revanche qu’une « évolution de barème des épreuves sportives »  devrait être envisagée : « Le concours de gardien de police municipale prévoit une épreuve éliminatoire de sport basée sur la performance plutôt que la capacité physique générale, ce qui pourrait décourager voire pénaliser certains candidats. » 

France urbaine juge également que la formation des agents, si elle est « en progrès », reste « insuffisante ». « Certains agents fraichement recrutés attendent parfois plus de 9 mois avant de pouvoir partir en Formation initiale d’application (FIA) et ne peuvent même pas, en attendant d’aller sur la voie publique, faire de la police administrative avec des agents titulaires ». 

Mais France urbaine – comme l’AMF et le CNFPT – est opposée à la création d’une « école nationale de formation des polices municipales », qui serait à ses yeux contre-productive – l’idée avait été un moment brandie par le gouvernement. Une telle école « risquerait de créer une confusion avec le reste des forces de sécurité intérieure »  et « impliquerait une perte de maîtrise des maires sur les agents » . En revanche, l’association souhaite que plus de « visibilité »  soit donnée aux quatre centres de formation du CNFPT dédiés aux policiers municipaux. 

Enfin, en matière de retraites, France urbaine propose « d’étendre le bénéfice de la catégorie active à l’ensemble des cadres d’emploi de la filière », et d’octroyer des bonifications, pour le calcul de l’âge de la retraite, permettant « de prendre en considération la reconnaissance de la pénibilité et des difficultés d’exercice du métier ». 

L’ensemble des propositions de France urbaine est à retrouver dans une plaquette d’une vingtaine de pages, diffusée hier. Ces propositions pourraient être débattues dans le cadre de la Commission consultative des polices municipales, qui devrait renaître de ses cendre en avril prochaine, a récemment promis la ministre chargée des Collectivités territoriales, Dominique Faure. Mais il faudrait commencer par nommer un président à cette commission, qui n’en a plus depuis le 6 avril 2020. 

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