Édition du lundi 12 octobre 2020


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Police municipale : la durée de formation désormais réduite pour les gendarmes et policiers nationaux détachés

 

Les policiers et les gendarmes nationaux détachés ou intégrés dans les cadres d’emplois de la police municipale voient la durée de leur formation réduite de manière substantielle. C’est ce que prévoient deux décrets d’application de la loi de transformation de la fonction publique, publiés ce week-end au Journal officiel, qui permettent dorénavant de prendre en compte « l’expérience professionnelle antérieure des agents » concernés. 
Des effectifs non négligeables puisqu’ils représentent « environ 70 % » des détachements dans les cadres d’emplois de la police municipale, selon le compte-rendu du Conseil national d’évaluation des normes (Cnen), qui, réuni le 9 juillet dernier, a émis un avis favorable sur ces deux décrets à l’unanimité de ses membres.

Catégorie C : formation écourtée de trois mois
Si les fonctionnaires et militaires peuvent exercer les fonctions d'agent de police municipale, ce n’est « qu'après avoir suivi la formation (…) et obtenu l'agrément du procureur de la République et du préfet prévu au même article », rappelle le premier décret qui « modifi[e] diverses dispositions statutaires relatives à la formation de certains cadres d’emplois de la police municipale ».
Reconnaissant désormais leur expérience professionnelle, celui-ci réduit la durée de formation initiale de l’ensemble des catégories d’agents « des services actifs de la police nationale » et de « personnels militaires de la gendarmerie nationale » détachés ou directement intégrés dans les cadres d’emplois de la police municipale. 
Ainsi, pour les agents de catégorie C, la durée de formation est réduite de six mois à trois mois tandis que ceux des catégories A et B (respectivement détachés ou intégrés dans les cadres d’emplois des directeurs de police municipale et des chefs de service de police municipale) voient la leur passer de neuf à quatre mois.
En outre, le décret prévoit également d’aligner, pour l’ensemble de ces agents, « les modalités d’obtention de l’agrément du procureur de la République et du préfet sur celle applicable aux agents du cadre d’emplois issus du recrutement par voie de concours ».
Une « inflexion intéressante qu’il conviendra de poursuivre », reconnaît le collège des élus du Cnen qui estime que cette réforme permettra « d’alléger les finances locales mais également de fluidifier le fonctionnement des services locaux ».

4,1 millions d’euros par an d’économies pour le CNFPT
Le deuxième décret, qui découle du premier, précise que « le contenu des enseignements théoriques et techniques de la formation initiale d'application et de la formation obligatoire prend en compte l'expérience professionnelle antérieure ». « L’objectif est d’adapter les enseignements suivis par les militaires et les agents concernés eu égard à leur expérience, tout en leur permettant d’acquérir la connaissance de leur nouvel environnement professionnel, notamment quant aux missions du maire en tant qu’agent de l’Etat mais également qu’exécutif local », précise le Cnen dans son compte-rendu.
Reste que les économies générées par ces nouvelles dispositions se feront au profit du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT). En effet, « la réduction de la durée de formation dont pourront bénéficier certains agents et militaires n’aura aucun impact financier direct pour les collectivités territoriales puisque les frais de formation sont pris en charge par le CNFPT », est-il indiqué dans l’avis du Cnen.
Estimant à « 6 270 euros » d’économies par agent concerné, le Conseil prévoit qu’elles atteindront « 4,1 millions d’euros par an (soit 31 % du coût global de la formation initiale) » et que, finalement, le coût total de la formation pour ces stagiaires ne représenterait plus que 3,8 millions d’euros (contre 7,9 millions d’euros actuellement). Toujours selon ces données, les agents et militaires concernés représentaient « 660 des 1 100 stagiaires ayant suivi une formation initiale pour la filière « police municipale » en 2019 ». 


A.W.

Consulter le décret « modifiant diverses dispositions statutaires relatives à la formation de certains cadres d'emplois de la police municipale ».
Consulter le décret « modifiant diverses dispositions relatives à l'organisation de la formation initiale d'application et de la formation obligatoire des agents de certains cadres d'emplois de la police municipale ».

 

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