PLF 2020 : les sénateurs souhaitent la création d'un fonds d'aide pour entretenir les ponts des collectivités

Plus d’un an après l’effondrement du pont Morandi à Gênes et deux semaines après celui de Mirepoix-sur-Tarn (l'état du pont n’étant pas mis en cause), les sénateurs ont décidé de créer un « fonds d’aide »  de 10 millions d’euros destinés à l’entretien des ouvrages d’art des collectivités territoriales et de leurs groupements, dans le cadre de l’examen, en première lecture, du projet de loi de finances (PLF) pour 2020.

« Amorcer la pompe » 
Une mesure inspirée par le rapport d'information sur la sécurité des ponts (lire Maire info du 28 juin) initié par les sénateurs Hervé Maurey (Eure, Union centriste), Patrick Chaize (Ain, LR) et Michel Dagbert (Pas-de-Calais, PS), à l’origine également des amendements adoptés mercredi en séance par la Haute assemblée.
Afin de « réaliser un diagnostic de l'ensemble des ponts des communes et des intercommunalités d'ici cinq ans et de remettre en état les ponts des collectivités », ils ont d’abord proposé de mettre en place un fonds d’aide aux collectivités doté de 130 millions d’euros par an pendant 10 ans, financé pour partie sur un programme dont les subventions aident les collectivités en cas de catastrophes naturelles.
Face à l’opposition de la ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, qui a jugé ce transfert de crédits « pas soutenable »  puisqu’il conduirait à « une quasi-annulation des crédits en cas de catastrophe naturelle », les auteurs du rapport ont finalement proposé de réduire ce fonds d’aide à 10 millions d'euros pour la première année - toujours avec l’avis défavorable du gouvernement. Leur objectif est d’« amorcer la pompe »  et d’« engager le processus »  afin d’« accompagner les collectivités territoriales dans les premiers recensements et diagnostics ».

16 000 ponts gérés par des communes en mauvais état
« De nombreux ponts sont fermés faute d'entretien »  (« la responsabilité des élus locaux pouvant être engagée à tout moment, ceux-ci n'ont d'autres choix que de fermer ces ponts », a souligné Michel Dagbert), « quelque 25 000 ponts sont en mauvais état dont 16 000 gérés par des communes », a rappelé Hervé Maurey, notant que, dans son département, « un pont a perdu un pilier, soit 300 000 euros de réparations à l'EPCI, sans aucune aide ».
« Il s'agit de sécurité et de vies humaines, a-t-il lancé. Trop souvent, dans notre pays, l'on attend qu'une catastrophe survienne pour agir. (...) Plus nous tardons, plus cela coûtera cher. (...) Il n'est pas soutenable de ne rien faire, de se contenter de quelques paroles encourageantes ».
Devant les « problèmes d'enclavement et de sécurité »  subis « en cas de fragilité d'un pont », la sénatrice de l’Ain Sylvie Goy-Chavent (non-inscrite) a également défendu la nécessité pour « les communes rurales (...) d'être aidées sur le diagnostic et l'ingénierie »  puisque « les ponts des petites communes subissent des problèmes d'enclavement et de sécurité en cas de fragilité d'un pont ».
« Consciente que le sujet est important », Jacqueline Gourault a émis l’idée de créer un programme « ouvrages d'art »  dans le cadre de la mise en place de l’Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT) au 1er janvier 2020, dont « la philosophie est d’aider les plus petites communes et les départements qui n’ont pas d’ingénierie ». Elle a, cependant, rappelé que des crédits de droit commun existent d’ores et déjà, tels que « la Dsil ou la DSID qui peuvent déjà prendre en charge ces travaux ».
 

A.W.

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