« Je suis heureuse d’annoncer que la Commission soutient le plan de relance français », a déclaré tout sourire Ursula von der Leyen depuis les jardins de l’Élysée, en brandissant avec Emmanuel Macron le dossier d’approbation du plan français.

« Cela correspond au versement de 40 milliards d’euros à la France jusqu’en 2026, une contribution extrêmement substantielle », a indiqué le président. Cela permettra « de déployer une politique ambitieuse en matière d’écologie de compétitivité, de cohésion sociale et territoriale », a-t-il ajouté.

Transition écologique

Au total, le gouvernement a prévu un plan de relance de 100 milliards d’euros, dont 39,4 milliards financés par ces subventions directes. « Nous pourrons toucher, dans le courant du mois de juillet, le premier versement européen d’un montant de 5 milliards d’euros », a précisé le ministre de l’Économie Bruno Le Maire.

Un second versement de 5 milliards interviendra à l’automne, selon des sources européennes et françaises.

Près de la moitié de l’aide européenne sera dédiée à la transition écologique, avec 5,8 milliards d’euros pour la rénovation énergétique des bâtiments, 4,4 milliards pour moderniser le réseau ferroviaire et 1,9 milliard pour développer l’hydrogène décarboné, indique la Commission dans un communiqué. Un peu plus de 8 milliards d’euros seront consacrés à la numérisation des entreprises, des écoles et administrations, tandis que le reste de l’enveloppe doit financer notamment des dépenses en faveur de l’emploi et de l’apprentissage des jeunes, la modernisation du système de santé et des programmes de formation professionnelle.

La France se situe dans les clous des critères de Bruxelles, qui fixait au moins 37 % de dépenses pour la transition écologique et 20 % pour la transition numérique.

« Ce plan va accélérer la transition verte et économique sur tout le territoire »  et « va financer une grande vague de rénovation énergétique, y compris pour les logements sociaux »  a estimé Ursula von der Leyen. Bruno Le Maire, qui a ensuite visité à ses côtés un site de recherche du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), a estimé que « l’économie française se redresse » : « Nous avons 19 % d’augmentation de dépenses des Français par rapport à la même semaine en 2019. C’est bien la preuve que la relance va vite. » 

À la fin mai, sur les 100 milliards d’euros prévus, Paris avait déjà contractualisé 36 milliards dont 10 sur le volet écologie, 15 milliards sur le volet compétitivité (dont 10 milliards de baisse des impôts de production) et 11 milliards sur le volet cohésion sociale et territoriale. L’objectif du gouvernement est de monter à 70 milliards d’euros engagés d’ici à la fin de l’année. D’après une simulation, ce plan pourrait contribuer à augmenter de 12 % le PIB français sur 20 ans, a indiqué à l’AFP une source européenne.

Réformes structurelles

Les États membres devaient assortir leur plan de réformes structurelles, réclamées par l’UE. Bruxelles « considère que le plan de la France prévoit un vaste ensemble de réformes et d’investissements qui (...) contribuent à relever efficacement l’ensemble ou une partie non négligeable des défis économiques et sociaux recensés dans les recommandations adressées à la France », a indiqué la Commission dans son communiqué, sans mentionner la sensible question de la réforme des retraites, réclamée de longue date par l’UE.

Dans son plan, Paris a repris une bonne partie des réformes adoptées depuis 2017 : politique du logement, loi climat ou encore la loi de simplification de l’action publique et de la vie des entreprises.

L’UE a commencé à emprunter sur les marchés financiers à la mi-juin pour financer ce plan destiné à surmonter les conséquences économiques de la pandémie. Le recours commun à l’emprunt permettra de verser 672 milliards d’euros de subventions et prêts aux pays membres. Formellement, le feu vert définitif aux plans nationaux sera donné par le Conseil qui représente les États membres. Les premiers avis positifs sont attendus le 13 juillet.

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