Le titre V du projet de loi (« Se nourrir » ) comprend une trentaine d’articles dont la grande majorité ont été modifiés par le Sénat, en commission ou en séance. 

L’article 59, qui prévoit de prolonger pour une durée de deux ans l’expérimentation , demandant aux gestionnaires de cantines de proposer « au moins une fois par semaine un menu végétarien »  a été modifié avec un ajout important : les sénateurs ont obtenu que l’évaluation qui fera suite à cette expérimentation se penche sur « le taux d’approvisionnement en produits locaux ou français »  de ces menus. « L'augmentation de la consommation de protéines végétales induite par cette expérimentation doit bénéficier aux filières françaises et plus particulièrement locales. Il ne faudra pas qu'elle débouche sur une augmentation de nos importations de produits agricoles ou denrées alimentaires de l'étranger », écrivent les auteurs de l’amendement. 

Une concertation devra être organisée entre les services de l’État et les collectivités pour mettre en œuvre cette expérimentation. Les sénateurs ont demandé qu’elle soit organisée dans le cadre des comités régionaux pour l’alimentation créés par la loi Egalim. Il s’agit d’éviter la création d’un organe de concertation spécifique. En revanche, l’expérimentation facultative d’une durée de deux ans pour un menu végétarien quotidien a été maintenue, en dépit de l’avis défavorable émis par l’AMF.

30 % de produits sous signe d’identification de la qualité et de l’origine

Le Sénat a également modifié (en commission) la liste des produits entrant dans la comptabilisation du seuil à atteindre par les gestionnaires de la restauration collective de 50 % de produits de qualité ou ayant une performance environnementale (objectif qui devra être respecté à compter du 1er janvier prochain). Ils y ont ajouté « les produits dont l’acquisition a été fondée, principalement, sur les performances en matière de protection de l’environnement et de développement des approvisionnements directs de produits de l’agriculture, dans le respect des règles du code de la commande publique ». Il s’agit ici de privilégier les circuits courts et les produits locaux. 

Autre changement notable sur les critères de ces menus : les sénateurs ont remplacé la part minimale du bio, que la loi Egalim avait fixée à 20 %, par un seuil de  30 % en valeur de produits sous signe d’identification de la qualité et de l’origine mentionnés à l’article L640-2 du Code rural et de la pêche maritime (label rouge, appellation d’origine, indication géographique, spécialité traditionnelle garantie, mention Agriculture biologique).

Par ailleurs, le rapport annuel statistique que le gouvernement doit remettre chaque année au Parlement, et rendu public le 1er janvier, sur la part, en valeur, des produits de qualité et durables dans les repas servis en restauration collective devra mesurer la part des produits issus d’un circuit court ou d’origine française. 

Projets alimentaires territoriaux et engrais de synthèse

Le Sénat a confirmé en séance un apport fait en commission sur les projets alimentaires territoriaux (PAT). Un nouvel article a été ajouté au projet de loi, visant à « enrichir le cadre applicable aux PAT », avec « de nouvelles priorités et objectifs d’action ». L’article prévoit que les PAT peuvent « favoriser la résilience économique et environnementale des filières territorialisées pour une alimentation saine, durable et accessible et contribuent à la garantie de la souveraineté alimentaire nationale. »  Il permet également de « formaliser »  les PAT « sous la forme d’un contrat entre les partenaires engagés »  (par exemple collectivités locales et agriculteurs). L’article prévoit aussi de rendre les PAT « compatibles avec les objectifs définis dans le plan régional de l’agriculture durable », de leur donner un objectif, dans les territoires denses, de « développement de l’agriculture urbaine »  et de « renforcement de l’autonomie alimentaire ». Il engage à la création d’un « réseau national des projets alimentaires territoriaux », chargé de mettre en avant les bonnes pratiques et de diffuser « des outils méthodologiques au service des collectivités ». Enfin, ce nouvel article 61 bis impose qu’au 1er janvier 2023, « au moins un PAT »  soit déployé dans chaque département.

Enfin, un nouvel article 62 bis interdit aux collectivités locales, notamment, d’utiliser des « engrais de synthèse »  pour l’entretien des espaces relevant de leur domaine public ou privé. Toutefois, cette interdiction ne s’appliquerait pas aux équipements sportifs, y compris les hippodromes, « pour lesquels l’utilisation d’engrais de synthèse est nécessaire afin d’obtenir la qualité permettant la pratique sportive ». Elle ne s’appliquerait pas non plus « aux propriétés privées accueillant du public et présentant un intérêt patrimonial ou historique ». Il s’agit ici, expliquent les auteurs de l’amendement, de ne pas « fragiliser davantage encore une filière déjà confrontée à de profonds bouleversements, alors même qu’un impact négatif induit par cet article sur les dimensions culturelle, patrimoniale et touristique ne saurait être exclu. » 

L’examen de ce texte doit se terminer dans les jours à venir : il fera l’objet d’un vote solennel au Sénat mardi prochain, le 29 juin. 

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