Plans de relance et fonds européens : les associations d'élus demandent de la « visibilité »

Plusieurs associations d’élus du bloc local ont adressé, en fin de semaine dernière, un courrier au Premier ministre pour lui demander des précisions sur la ventilation des 100 milliards du Plan de relance. Les auteurs du courrier estiment n’avoir « aucune visibilité »  sur « la manière dont sera organisé l’accès à ces fonds pour les collectivités locales ».

Le courrier est signé par les présidents de sept associations ou réseaux (1). Il rappelle que les collectivités locales et leurs groupements portent à eux seuls « plus des deux tiers des investissements publics »  et ont particulièrement démontré, ces derniers mois, « être des acteurs majeurs de la relance et de la construction de la résilience territoriale ». « Afin de maintenir ce niveau d’investissement dans le contexte actuel, il est primordial qu’elles puissent continuer d’agir et soutenir les démarches territoriales de transition et de renforcement de la résilience », écrivent les présidents d’associations.
Or les associations d’élus ne savent pas, à ce jour, comment vont être ventilés les 100 milliards d’euros du plan de relance (dont 40 % viendront de l’Union européenne) et ignorent « la façon dont sera organisé l’accès à ces fonds pour les collectivités locales ». Quels crédits seront accessibles aux communes, aux EPCI ? Quelles seront les « modalités de leur mise en œuvre » ? 
La question a également été posée par Régions de France, lundi, lors de son congrès (lire Maire info du 20 octobre). La réponse du Premier ministre répond également aux interrogations des associations du bloc communal : un « mode d’emploi de la territorialisation du Plan de relance »  devrait être publié, sous forme d’ordonnance, d’ici « la fin de la semaine ». 

Principe de partenariat
Les auteurs du courrier font également état d’une « inquiétude forte »  concernant l’accord de partenariat en cours de préparation entre la France et la Commission européenne sur le budget européen 2021-2027. « Le volet territorial de la politique de cohésion n’est que trop peu présent », déplorent les élus, et les conséquences sont très concrètes : « Par exemple, si les stratégies alimentaires territoriales, les démarches territoriales d’économie circulaire ou le soutien à l’économie sociale et solidaire et la protection de la biodiversité ne sont pas explicitement intégrés et ‘’territorialisés’’ dans le prochain Accord de partenariat, les collectivités infrarégionales ne pourront s’en saisir. » 
Il est donc « crucial », jugent les élus, « d’articuler la préparation du plan de relance en France avec les futurs contrats de relance et de transition écologique ». « Il est important de prévoir pour chaque volet [thématique], les financements qui seront disponibles, et activer la logique du co-financement, dont les financements européens, et en particulier les fonds européens structurels et d’investissement (FESI) de la politique de cohésion, tout en s’assurant de respecter l’interdiction du double financement pour une même dépense par des fonds européens. » 
Les associations espèrent ne pas assister à une « perte d’ambition »  et demandent « que soit assurée la mise en œuvre effective du principe de partenariat », c’est-à-dire que chaque échelon de gouvernance soit « associé à la préparation et à la mise en œuvre »  du plan de relance et de la politique de cohésion européenne.

F.L.

Télécharger le courrier des associations. 

(1) AMF, AdCF, APVF, France urbaine, Villes de France, Association nationale des pôles et pays territoriaux, Fédération nationale des Agences d’urbanisme.

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