Plan de relance : 11 des 100 milliards d'euros déjà affectés, annonce Matignon

Le plan de relance rentre dans le « concret »  et le Premier ministre, Jean Castex, veut le faire savoir. Les services de Matignon ont annoncé, hier à l’issue du deuxième comité de suivi de ce plan budgété à 100 milliards d’euros jusqu’à 2022 (financé à 40 % par des fonds européens), qu’environ 11 milliards d’euros « ont déjà été dégagés »  pour financer des projets « (en soutien) à la croissance, l’emploi et (à l’investissement) dans la France de 2030 », s’est réjoui Jean Castex sur Twitter. Dans le détail, 9 milliards ont effectivement été décaissés, les deux autres « vont l’être incessamment », fait savoir l’entourage du Premier ministre à l’AFP.

Un rythme de déploiement jugé « satisfaisant »  par le comité 

La principale annonce faite lors de ce comité de suivi aurait, à en croire Matignon, satisfait l’ensemble des parties prenantes : parlementaires, partenaires sociaux, collectivités et experts. « Globalement il a été relevé que les objectifs, les ambitions du plan, son rythme de déploiement ont été jugés satisfaisants, expliquent les services du Premier ministre. Les objectifs en matière de décaissement sont atteints sur l'année 2020 », ajoutent-ils en affirmant qu'il s'agit de « continuer à décaisser rapidement sans transiger sur les aspects qualitatifs ». Sur la méthode, dans La Tribune du 5 février, le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, Bruno Le Maire, abondait dans le même sens : « Nous n'avons pas le choix, il faut décaisser le plan de relance maintenant pour en tirer les bénéfices économiques d'ici le début d'année 2022. C'est la ligne stratégique que nous avons actée avec le président de la République. Nous avons une obligation de résultats », assure le ministre avec la présidentielle 2022 en ligne de mire.

2 milliards d’euros pour les AOM, un milliard supplémentaire pour l’industrie

Comment ces 11 milliards ont-ils été fléchés ? La moitié est concentrée sur le volet « transports »  et les programmes axés sur « la mobilité durable », dont la recapitalisation de la SNCF (4 milliards d’euros), et les aides aux « autorités organisatrices de la mobilité »  (2 milliards) : cette enveloppe, que les AOM devront rembourser dans un laps de dix années au maximum, comprend 1,175 milliard pour Île-de-France mobilités (2020) et 750 millions d’euros pour les AOM régionales (2021). Le verdissement du parc automobile hérite, lui, de 470 millions d’euros du plan de relance, régulièrement présenté comme « vert »  par le gouvernement malgré les doutes formulés par certains acteurs et experts. 
Ont été fléches, en parallèle, quelque 800 millions d'euros pour co-financer 1 000 projets pour des entreprises industrielles. Un milliard d’euros supplémentaire, pris sur l’enveloppe des 100 milliards d’euros, sera d’ailleurs consacré aux relocalisations dans ce secteur, a annoncé, dans le JDD dimanche, la ministre déléguée à l’Industrie, Agnès Pannier-Runacher : trente-quatre projets de relocalisations, qui totalisent 128 millions d'euros d'aides publiques, ont été dévoilés lundi par Bercy.
Sur les autres volets, 2,7 milliards d’euros ont financé des projets de rénovation thermique des bâtiments, que ce soit ceux de l'État ou des particuliers qui bénéficient de « Ma Prime Rénov »  (200 000 ménages en 2020) et 500 millions d'euros ont été versés à 3 millions de familles dans le cadre de l'augmentation de 100 euros de l'allocation de rentrée scolaire. 

10 milliards d’euros engagés par les régions

« Co-pilotes »  du plan de relance avec l’État, les régions ont annoncé, par la voix du président de Régions de France, Renaud Muselier, avoir engagé 10 milliards d’euros sur 2021 et 2022, « soit la moitié de la somme totale prévue par l’accord de partenariat sur 2021-2027 (20 milliards d’euros) ». Le président de la région Sud - Provence-Alpes-Côte-d’Azur a insisté « pour la mise en place rapide des comités de suivi régionaux (…) qui permettront de coordonner efficacement l’action des acteurs pour soutenir les entreprises et accompagner les demandeurs d’emploi ». Les sous-préfets à la relance, à son sens, devront inscrire « leur action dans le cadre de ce partenariat régional ». Cinq accords de relance ont, pour l'heure, été signés en régions.
Sur la territorialisation du plan de relance justement, l’AdCF plaide, elle, « pour que les mesures soient davantage allouées en tenant compte des projets de territoire et des priorités des collectivités, dans le cadre d’une contractualisation ». C’est tout le débat en cours sur l’élaboration des contrats territoriaux de relance et de transition écologique. 16 milliards d’euros du plan de relance seront, pour rappel, territorialisés, environ la moitié sous forme d’appels à projets ou d’appels à manifestation d’intérêt. Parmi eux, 1,5 milliard d’euros a déjà été engagé pour soutenir les projets de rénovation énergétique des bâtiments des collectivités.

Quid de l'utilisation des programmes européens

L’ancien député européen Renaud Muselier a enfin mis le doigt sur l’une des conséquences du financement par l’Union européenne du plan de relance français : les projets financés par le plan de relance « ne sont plus éligibles aux autres programmes européens comme le Feder et le FSE ». « Il est donc fondamental, conclut Renaud Muselier, que le gouvernement partage avec les régions l’utilisation des crédits du plan de relance, pour que les régions puissent programmer le Feder et le FSE de façon complémentaire. »  Il y a urgence à agir sur ce dossier, prévient Jules Nyssen, délégué général de Régions de France, dans La Gazette des communes : « Les régions doivent remettre à la commission européenne à partir du mois de mars un programme opérationnel qui définit la grille d’intervention, c’est-à-dire la catégorie de projets sur lesquels l’argent des fonds structurels européen peut être mobilisé ». Selon Localtis, le Premier ministre a convenu de recevoir prochainement les présidents de régions « pour caler l’utilisation optimale des crédits européens ».
Ce deuxième comité de suivi doit donner lieu à un projet de rapport au Parlement qui sera transmis « dans quelques jours »  à l'Assemblée et au Sénat, a précisé Matignon à l’AFP. Parallèlement, un comité d'évaluation des mesures de relance a été mis sur pied, présidé par l'économiste Benoît Cœuré, et remettra ses travaux mi-octobre.

Ludovic Galtier

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