Plusieurs communes labellisées « expertes » pour la coopération décentralisée

Des communes, des intercommunalités, des départements, des régions, des associations… Ce sont plus d’une quinzaine de structures qui ont été, en fin de semaine dernière, « labellisées »  par le ministère des Affaires étrangères au titre de leur expertise dans des domaines spécifiques. 

Un programme en évolution

Le programme EXPE-CT (expertise des collectivités territoriales) a été lancé en juillet 2020 par la Daect (Délégation à l’action extérieure des collectivités territoriales). Il s’agit d’une évolution de programmes plus anciens, PACT 1 et 2 (Programmes d’appui à la coopération thématique), dont l’objectif était « d’accompagner l’évolution de la coopération décentralisée vers des projets thématiques, en mobilisant sur des missions ponctuelles des experts issus de collectivités territoriales ou d’associations thématiques, labellisées dans des domaines d’intervention souvent au cœur des grands défis mondiaux (changement climatique, cohésion sociale, développement économique, diversité culturelle…) » 
En évoluant de PACT à EXPE-CT, le ministère a souhaité élargir ces objectifs, afin de « promouvoir à l’international les compétences et les savoir-faire des collectivités territoriales et de leurs associations », afin de « répondre aux demandes précises et urgentes de coopération des collectivités étrangères et développer les coopérations décentralisées dans les pays où les collectivités territoriales françaises sont peu présentes ». Autrement dit, le ministère veut disposer d’une liste de collectivités ou d’associations françaises expertes dans des domaines précis afin de pouvoir orienter vers celles-ci les collectivités étrangères en demande. 
Autre nouveauté du programme EXPE-CT : les procédures (dépôt et examen des dossiers) se font « au fil de l’eau », c’est-à-dire en permanence, sans date fixe. 

La procédure

Les collectivités qui souhaitent être labellisées doivent naturellement pouvoir faire la preuve de leur expertise et « accepter de travailler avec le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères dans le cadre de mission qui pourraient leur être proposées ». Elles peuvent déposer, « à tout moment », un dossier de candidature « comportant une description des compétences et savoir-faire visés ». Il peut s’agir de thématiques précises (traitement des déchets, traitement de l’eau…) ou plus vastes (« mise en place d’un plan de gestion de crise, intégration des ODD dans les politiques publiques » ). 
Les candidats doivent également désigner nominalement des experts auxquels le ministère pourra faire appel : il peut s’agir aussi bien d’élus que d’agents territoriaux. 
Les dossiers sont ensuite examinés par un comité. Si l’avis est positif, la collectivité se voit remettre un diplôme. Par la suite, la collectivité labellisée pourra être sollicitée par le ministère pour effectuer une mission de coopération dans un pays étranger. Si elle est sollicitée directement par une collectivité étrangère, elle devra en informer la Daect. Les missions peuvent comporter l’envoi d’un ou deux experts de la collectivité labellisée à l’étranger, pour une durée d’une semaine maximum, les frais de transport étant pris en charge par le ministère. 
À leur retour, les experts devront remettre au ministère un rapport de mission validé par leur collectivité – faute de quoi, le ministère pourra demander le remboursement des frais engagés. 

Les lauréats

Les premières labellisations ont notamment consacré sept communes : Cannes (prévention du risque terroriste), Chartres (patrimoine), Enghien-les-Bains (création numérique), Montreuil (végétalisation de la ville), Nice (sécurité et police municipale), Nîmes (gestion du patrimoine mondial), Toulouse (accès à l’eau potable). 
Ont également été labellisés une intercommunalité (le Grand Cahors pour le patrimoine), trois départements (Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique et Seine-Saint-Denis) et une région (Auvergne-Rhône-Alpes pour les énergies nouvelles et la gestion des risques). Des associations ont également été labellisées, dont l’Anel (Association nationale des élus du littoral) et SCRF (Sites et cités remarquables). 

F.L.

Accéder au site de la Daect.

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