La convention d'objectifs et de gestion, signée cet été entre l’État et la Cnaf, met sur la table une enveloppe conséquente, avec près de 6 milliards d'euros de plus annoncés d'ici 2027 pour la petite enfance. Précisément, cette enveloppe « va aboutir à une hausse de 1,5 milliard par an en 2027, par rapport à 2022 » . Mais la montée en charge sera « progressive », pour atteindre donc son maximum en 2027.

Mieux financer les places

S'agira-t-il d’investissement ou de fonctionnement ? La décision sera formellement tranchée par le conseil d'administration de la Cnaf ces jours-ci. « Un gros volume »  sera dédié au fonctionnement, « car c'est bien sûr ce qui coûte le plus cher » , explique Nicolas Grivel. Cela concernera « aussi bien les places existantes que les nouvelles crèches ». Mais là encore, ce seront surtout les places existantes qui en bénéficieront, « car nous allons les revaloriser pour faciliter l'investissement des collectivités sur de nouvelles places ». « Nous avons bien entendu les élus qui nous disent que le plus compliqué pour eux pour se lancer dans la création de nouvelles places, c'est de pouvoir en assumer le fonctionnement », souligne le directeur. « Si donc nous voulons faire plus, nous devons mieux financer l'existant ».

Les paramètres restent encore « à préciser » , mais la « philosophie générale »  est bien « d'aider les acteurs locaux à mieux assumer les coûts induits pour l'accueil du jeune enfant, qui sont en hausse en raison de l'inflation mais aussi de la volonté d'augmenter la qualité de service et l'attractivité des métiers (1) ».

Une revalorisation de la PSU, la prestation de service unique, versée aux gestionnaires, a été votée cet été, de 6,7 % (donc supérieure à la hausse de 2022, de 5 %).

La refonte de la PSU à l'horizon

La part du forfait de la PSU va augmenter davantage que la partie liée à l'activité. Les maires demandent depuis des années une refonte de la PSU, vers un forfait plutôt qu’une tarification horaire, jugée trop pénalisante pour les gestionnaires. L'objectif est inscrit dans la COG. Le chantier est bien lancé, confirme le directeur. Mais il ne s'agira pas de faire table rase, car « aucun système n'est parfait ». La Cnaf compte « amplifier la trajectoire »  déjà engagée, à travers une augmentation des systèmes de financement forfaitaires (via des bonus, de territoire, mixité, handicap). Autrement dit, l'objectif est de « rééquilibrer la part PSU liée à l'activité et celle forfaitaire liée à ces paramètres (mixité, territoire, handicap) », au profit de cette dernière. De nouveaux bonus pourraient également entrer en vigueur. 

55 000 places en crèche à créer

La Cnaf se place « dans une logique d'accompagnement du service public de la petite enfance », assure son directeur : « les collectivités nous trouveront à leurs côtés pour développer et adapter l'offre » . L'ambition quantitative est élevée, avec 35 000 places PSU nettes à créer d'ici 2027 selon la COG. Autrement dit, il faudra en créer bien davantage, souligne le directeur de la Cnaf, pour compenser les fermetures, qui restent élevées… « Potentiellement, il faudra en créer entre 50 et 55 000 » . On peut néanmoins se demander si cet objectif est atteignable, en rappelant que la COG précédente se solde péniblement par à peine 15 000 nouvelles places en net (37 000 en brut), en-deçà de l'objectif de 30 000 assigné en 2017.

« Le premier travail va être d'éviter les suppressions de places là où il y a des besoins », poursuit Nicolas Grivel. D'où l'intérêt de la revalorisation des métiers de la petite enfance. Car il existe toujours 10 000 places non pourvues faute de personnels, comme l'avait établi la Cnaf l'an dernier pour le comité de filière petite enfance. « Nous allons devoir faire de la dentelle dans les solutions locales, car parfois il faudra trouver une solution de substitution, ce qui va nous obliger à détecter le plus en amont possible ».

La poursuite des conventions territoriales globales

Le directeur de la Caisse veut passer un message aux maires : « Ne retardez pas le travail sur les conventions territoriales globales dans l'attente de la mise en place du service public de la petite enfance » , au risque de freiner la mise en place de la COG. Ces conventions territoriales globales, qui peuvent être signées à l’échelle communale ou intercommunale, tenant compte de la réalité des compétences exercées localement et respectant le principe de libre administration, couvrent, au-delà de la petite enfance, les secteurs de la jeunesse, de la parentalité, des centres sociaux. 

Un fonds d'innovation à saisir

Le fonds d'innovation de la petite enfance – doté de 10 millions d'euros pour 2023 dans le cadre de la stratégie pauvreté – resterait pour l'heure expérimental. L'examen des candidatures déposées cet été après l’appel à propositions est en cours. La liste des projets retenus pour la période 2023-2025 devrait être finalisée d'ici la fin de l’année. Quant à savoir si une deuxième édition sera lancée, la réponse sera peut-être à trouver du côté du Pacte des solidarités, qui devrait être dévoilé dans les prochains jours.

 (1) La revalorisation salariale est en cours de discussion dans les différentes conventions collectives.

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