L’Insee dévoilait il y a un mois les chiffres consolidés de la population. L'équilibre entre naissances et décès hors apport de l'immigration, est devenu négatif et le taux de fécondité des femmes en France est le plus bas depuis… 1917 (lire Maire info du 14 janvier). 

Le déclin de la natalité inquiète les pouvoirs publics, d’autant qu’il semble parti pour durer, selon une étude de l’Institut national d’études démographiques (Ined) qui explique également que « la baisse des intentions d’avoir des enfants tient à des tendances plus larges qui traversent la société dans son ensemble »  (lire Maire info du 10 juillet). 

Face à ce constat, le gouvernement a lancé il y a quelques jours officiellement son plan de lutte contre l’infertilité avec pour mesure phare une lettre de sensibilisation envoyée à tous les Français et Françaises de 29 ans à partir de la fin de l’été. Mais pour assurer le « réarmement démographique »  voulu par Emmanuel Macron, le gouvernement devra aller plus loin. 

C’est dans ce cadre qu’une mission parlementaire vient de rendre son rapport avec une trentaine de propositions pour faire face à la baisse de la natalité. Les députés proposent au gouvernement d’inscrire l’ensemble des mesures recommandées dans un plan sur cinq ans.

Pour un « Plan Marshall »  des modes de garde 

« Face à ce vertige démographique, les Français continuent d’avoir un désir d’enfant élevé : entre 2 et 2,3 enfants par femme selon les études », peut-on lire dans le rapport. Encore faut-il que les conditions soient propices à la réalisation de ce désir… Aujourd’hui ce dernier « se heurte à des freins matériels et économiques (pouvoir d’achat, coût du logement, de la garde) et à des contraintes professionnelles ou sociales ».

Le rapporteur, le député Horizons Jérémie Patrier-Leitus, appelle à la construction « d’un plan Marshall des modes de garde, fondé sur la valorisation et l’unification des métiers de la petite enfance. »  La mission souligne aujourd’hui plusieurs problématiques : « manque d’attractivité des métiers de la petite enfance, organisation éclatée, financements très hétérogènes et restes à charge pour les familles trop variables en fonction des modes de garde, place grandissante du secteur privé, inquiétude en matière de qualité de l’accueil, gel d’un nombre très important de berceaux malgré des objectifs d’ouverture de places nouvelles, diminution du nombre d’assistantes maternelles… » 

La mission invite le gouvernement à « organiser dans les prochains mois la tenue d’un comité interministériel à l’enfance dédié à la question des modes de garde et à la mise en place du service public de la petite enfance »  créé au 1er janvier 2025. 

Plus particulièrement, le rapporteur insiste sur l’importance d’approfondir le service public de la petite enfance « en considérant l’ensemble des territoires et l’intégralité des modes de garde ». Depuis janvier 2025, les communes (ou intercommunalités en cas de transfert de compétences) sont les autorités organisatrices de l’accueil du jeune enfant, « chargées d’exercer deux à quatre nouvelles compétences obligatoires : le recensement des besoins d’accueil et de l’offre disponible, l’information et l’accompagnement des familles, et, pour celles de plus de 3 500 habitants, la planification du développement de l’offre et le soutien à la qualité de l’offre. »  Le rapporteur considère que les maires des communes de moins de 3500 habitants devraient aussi se voir « conférer un pouvoir d’avis préalable à tout projet de création, d’extension ou de transformation d’un établissement sur leur territoire » . La mission recommande aussi « d’élargir la possibilité de financement à toutes les communes, quelle que soit leur taille, dans la mesure où elles exercent l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance prévue par la loi ». C'est aussi ce que demande l’AMF tout en alertant sur la question des intercommunalités compétentes qui ne perçoivent aujourd’hui aucune compensation financière.

Autre mesure intéressante et intrinsèquement liée à la pénurie de professionnelles : le rapporteur suggère d’étudier l’opportunité d’un conventionnement entre des assistantes maternelles volontaires et des établissements d’accueil de la petite enfance financés par la prestation de service unique (PSU).

Création d’un congé parental unifié et un versement familial unique 

Deux mesures financières ont particulièrement fait parler d’elles lors de la présentation du rapport. 

La première : « autoriser, dans le PLFSS pour 2027, la mise en place d’expérimentations dans des départements volontaires de création du congé parental unifié ainsi que les corollaires indispensables (articulation avec toutes les offres d’accueil et aménagement du cadre de travail). »  Ce congé, qui existe déjà dans certains pays européens, pourrait offrir « aux parents la possibilité de rester auprès de leur enfant de la naissance à l’entrée à l’école maternelle et dont douze mois seraient rémunérés en proportion du salaire antérieur. »  Au passage, le député souligne l’importance de rendre obligatoire le congé de paternité pour une période de 15 jours contre 7 actuellement.

Autre mesure choc : la création d’un versement familial unique (VFU) de 250 euros par enfant et par mois, versé dès le premier enfant. Cette prestation serait attribuée « sans conditions de ressources ni modulation en fonction des revenus du foyer, du rang ou de l’âge des enfants »  et les autres allocations familiales ainsi que le supplément familial de traitement et l’allocation logement familiale seraient « fusionnées »  dans ce VFU. 

Contrer le mouvement « no kids »  ou « adults only » 

Le député du Calvados estime que c’est « la société tout entière doit s’adapter pour faire en sorte que les Français qui souhaitent avoir des enfants puissent en avoir : nos villes et nos territoires, nos espaces publics, nos transports, notre code du travail, nos entreprises doivent être repensés à hauteur d’enfant et de famille ». 

Ainsi plusieurs mesures sonnent comme des réponses au mouvement « no kids »  qui se développe petit à petit en France. Le principe : interdire l’accès à certains espaces publics ou non aux enfants. Le groupe SNCF a d’ailleurs très récemment créé la polémique en proposant de développer une offre avec des places dans des wagons business interdits aux moins de 12 ans. 

Le rapporteur prend le contre-pied de cette tendance et propose notamment de « rendre obligatoire l’aménagement d’espaces adaptés aux enfants dans les trains »  mais aussi d’aller plus loin en généralisant « l’aménagement « à hauteur d’enfant »  des territoires et des villes en adaptant les zones, les voies, les trottoirs et la signalétique et en créant des espaces ludiques et accessibles. »  Un appel à projets « Villes et villages à hauteur d’enfant »  destiné aux collectivités locales et financé et piloté par l’Agence nationale de la cohésion des territoires pourrait aussi être lancé.

En mars 2024, la sénatrice Laurence Rossignol avait déposé une proposition de loi visant à « reconnaître la minorité comme un facteur de discrimination » . La mission considère que ce texte « constitue une piste de réflexion pertinente pour promouvoir une société pleinement ouverte aux enfants. » 

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