Cette fois, la somme prévue initialement par le gouvernement est atteinte : au moment de la mise en place du nouveau service public de la petite enfance (SPPE), au 1er janvier 2025, le gouvernement avait promis un total de 86 millions d’euros de compensation pour les communes. L’an dernier, la somme avait été très légèrement inférieure (85,37 millions d’euros). Cette année, elle atteint 86,8 millions d’euros.

Évolutions à venir

Pour mémoire, si le SPPE s’applique à l’ensemble des communes, seules celles comptant plus de 3 500 habitants ont droit, pour l’instant, à une compensation de l’État, parce que, explique le gouvernement, ce sont les seules à devoir exercer les quatre compétences liées à ce service public. 

Les communes de moins de 3 500 habitants n’ont donc droit à rien – tout comme les EPCI, ce qui constituait une autre anomalie du dispositif initial. Il est simplement prévu, si les communes transfèrent ces compétences à leur EPCI, qu’elles puissent reverser le soutien reçu à celui-ci par le biais du mécanisme des attributions de compensation (AC) – ce qui est loin d’être simple, regrette l’AMF. 

Un autre problème se posera dans les EPCI qui ont décidé d’exercer les compétences du SPPE, mais dans lesquels aucune commune n’atteint le seuil des 3 500 habitants. Aucune aide n’est non plus prévue, pour le moment, dans ces cas-là.

Heureusement, la situation va s’améliorer sur tous ces points à partir de l’an prochain. Rappelons en effet que, à la suite des demandes répétées de l'AMF notamment, une proposition de loi adoptée cette année au Parlement et promulguée le 4 juin dernier étend à « toutes les communes »  la compensation financière. Ce texte prévoit également de simplifier le reversement de la compensation aux EPCI : les regroupements de communes ou syndicats mixtes seront directement destinataires de l’accompagnement financier de l’État dès lors que leurs statuts prévoient qu’ils assurent les quatre compétences d’autorité organisatrice d’accueil du jeune enfant pour tout ou partie de leurs communes membres. 

Mais cette avancée est assortie… d’un vrai recul. Le gouvernement a en effet annoncé que la réforme se ferait « à enveloppe constante », ce qui devrait signifier, en toute logique, une forte baisse des compensations touchées par les communes actuellement bénéficiaires du dispositif. 

La réforme ayant été adoptée après la parution de la loi de finances pour 2026, elle ne s’appliquera qu’à partir du 1er janvier 2027. Reste à savoir si, pendant le débat budgétaire, le Parlement arrive à faire augmenter l’enveloppe globale dédiée au dispositif. 

Un montant en général en augmentation de 1,42 % 

En attendant, la répartition 2026 publiée hier par arrêté montre, on l’a dit, une enveloppe en légère augmentation par rapport à 2025 – et un nombre de communes un peu plus important (3 318 contre 3 304). Cela s’explique par le fait que, pour une raison obscure, les communes de Corse ne figuraient pas dans le tableau de l’an dernier. Cet oubli a été réparé. 

La compensation, rappelons-le, est calculée sur la base d’un double critère : le nombre de naissances cumulé sur trois ans et le potentiel financier par habitant.Ces critères sont toujours considérés comme insatisfaisants par l’AMF qui plaide pour que des travaux soient engagés avec le ministère afin de les faire évoluer.

Selon les calculs de Maire info, la très grande majorité des attributions individuelles 2026 sont en hausse de 1,42 %. Pour environ 200 communes néanmoins, la variation à la hausse ou à la baisse est nettement plus importante, dans la plupart des cas autour de 15 à 18 %. 

Pour une dizaine de communes en revanche, une baisse considérable est à constater. À Montsinéry-Tonnegrande, en Guyane, la compensation est quasiment divisée par trois (passant de 97 000 à 33 000 euros). Dans d’autres, comme Sète, Maubeuge, Haguenau ou Taverny, elle est divisée par deux, passant d’environ 40 000 à 20 000 euros. 

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