Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du mercredi 6 octobre 2021
Petite enfance

Petite enfance : les maires se mobilisent en vue de la prochaine convention d'objectifs et de gestion avec la Cnaf

Tous les quatre ans, la Cnaf et l'État négocient une convention d'objectifs et de gestion (COG). C'est en quelque sorte la loi de programmation pluriannuelle des crèches et halte-garderies. Les communes sont le premier gestionnaire de l'offre d'accueil collectif des 0-3 ans, bien qu'elles n'en aient aucune obligation. Elles comptent donc bien prendre part tant au bilan de la COG qui s'achève qu'à la construction de la prochaine, en 2022. 

Par Emmanuelle Stroesser

« La Cnaf est preneuse de nos remontées de terrain. Elle est à notre écoute, nous devons saisir cette opportunité », mesure Clotilde Robin, adjointe au maire de Roanne, co-présidente du groupe de travail petite enfance de l’AMF. Les élus en charge de la petite enfance entendent donc « nourrir »  cette attente. Un premier temps d’échange avec la présidente et le directeur général de la Cnaf a eu lieu fin juillet, et un autre sera organisé d’ici à la fin de l’année. D’ici là, le groupe de travail petite enfance passe en revue les « points de vigilance »  qui étayeront ses recommandations.

Un plan de rebond sans entrain

Les élus du groupe de travail, réunis le mardi 5 octobre, ont notamment passé en revue les raisons qui peuvent expliquer le faible impact du plan de rebond, lancé début 2021. L’objectif de la Cnaf est d’impulser un sursaut dans la création de places en crèche (12 000 nouvelles places en deux ans). Il s’agit bien de sauver un bilan qui s’annonce d’ores et déjà en demi-teinte. Alors que l’année prochaine, avec la parenthèse électorale de la présidentielle et des législatives, ne connaîtra sans doute pas de miracles. 

Le contexte lié à la crise du covid-19 n’est certes pas porteur pour le lancement de nouveaux projets. Mais pour les élus, la raison est ailleurs : « Les aides sont intéressantes, mais les collectivités réfléchissent aux coûts de fonctionnement sur la durée ». Cela explique aussi que certaines soient plus « frileuses à développer des structures en gestion directe », ou « laissent se développer des micro-crèches », observe Clotilde Robin. Or les élus ne sont pas plus enthousiastes à voir des micro-crèches privées se développer, « au risque de restreindre ou fragiliser l’offre déjà existante ». Ils ont également souligné les délais trop courts pour remplir les conditions du plan de rebond : seulement quelques mois pour faire un diagnostic des besoins du territoire et définir un projet d’établissement

Bonus en demi-teinte

Le « bonus mixité »  mis en place par la Cnaf avant la crise, pour inciter les gestionnaires de crèche à accueillir davantage de familles modestes, ne fait pas davantage l’unanimité, tout du moins sous sa forme actuelle. « Nous pensons qu’il serait plus cohérent qu’il ne soit pas restreint à une structure mais qu’il puisse concerner l’ensemble des structures d’une ville ou d’un bassin de vie », synthétise Clotilde Robin. Le but étant, aussi, d’éviter que ce bonus produise l’inverse de ce qu’il recherche, en « concentrant »  les enfants de familles pauvres dans une même structure…

PSU à revoir

La prestation de service unique (PSU), versée par les Cnaf aux gestionnaires, est l’un des autres points sur lequel les maires espèrent que la prochaine convention apporte des évolutions. « Nous n’en remettons pas en cause le principe, mais nous alertons sur la difficulté de la facturation à l’heure, explique Clotilde Robin, tout simplement parce qu’il y a peu d’enfants tôt et tard le soir, et nous avons tous des familles qui ne respectent pas l’amplitude horaire réservée, ce qui en retour pénalise tout le monde ». Cette difficulté est particulièrement sensible en halte-garderie. 

Pénurie de personnel

Mais le grand sujet reste les difficultés de recrutement. « Un drame », se désole Clotilde Robin, inquiète d’entendre que « des structures en arrivent à demander une baisse de leur agrément »  et donc à fermer des places pour pallier le manque de personnel… « alors que les listes de parents en attente d’une place continuent de s’allonger ». Les remontées du terrain sont unanimes : la situation, déjà très compliquée, empire depuis un an. L’AMF a donc décidé d’engager avec l’association Régions de France une réflexion sur ce sujet. « Nous devons construire une vraie filière professionnelle, avec des formations en nombre et accessibles, organiser des passerelles entre des métiers, revaloriser les métiers de la petite enfance »  égrène l’élue. « Ce serait un bon thème de campagne présidentielle ou législative »  suggère-t-elle… 

Rappelons que dans le cadre du Ségur de la santé, le secteur va connaître une revalorisation importante, par translation avec les autres cadres d'emploi de le la filière médico-sociale. Les décrets à ce sujet sont en cours d'examen. À titre d'exemple, les auxiliaires de puériculture seront reclassées en catégorie B, avec un gain moyen de 14 points d'indice. 

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