Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Édition du mardi 4 juin 2024
Sports

Pass'Sport : le dispositif est reconduit pour la saison 2024-2025

Le décret Pass'Sport 2024 a été publié ce matin au Journal officiel. Cette année, aucune démarche d'inscription n'est à effectuer pour bénéficier de cette aide forfaitaire de 50 euros pour l'inscription à un club, une association sportive ou une salle de sport.

Par Lucile Bonnin

Depuis sa création en 2021, le Pass’Sport a fait l’objet de quelques ajustements. Pour rappel, cette aide forfaitaire d’un montant de 50 euros concerne les jeunes de 6 à 17 ans qui reçoivent l’Allocatation de Rentrée Scolaire (ARS), les jeunes de 6 à 20 ans qui bénéficient de l’Allocation d'Education de l'Enfant Handicapé (AEEH) et les jeunes de 16-30 ans qui bénéficient de l’Allocation adulte handicapé (AAH). 

Depuis 2022, l’aide financière est également attribuée aux étudiants âgés de 28 ans révolus au plus, et qui bénéficient d’une bourse de l’Enseignement supérieur sous conditions de ressources, d’une aide annuelle du Crous ou d’une bourse régionale pour les formations sanitaires et sociales. 

Pour la quatrième année consécutive, le PassSport est renouvelé. Un décret publié ce matin au Journal officiel détaille les conditions d’attribution de ce dernier. 

Salles de sport privées et QR code 

Rappelons d’abord que depuis l’année dernière, le Pass’Sport a été élargi à certaines structures privées. Sont donc éligibles pour cette nouvelle édition les associations sportives et structures affiliées aux fédérations sportives agréées, les associations agréées Jeunesse Education Populaire (JEP) ou Sport domiciliées dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), proposant une activité sportive. Comme en 2023, les structures de loisirs sportifs marchands (salle de fitness, escalade, foot 5 ou une patinoire) seront aussi prises en compte dans le cadre du dispositif. 

La principale nouveauté concerne l’attribution de ce Pass’Sport. En effet, le ministère des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques indique sur son site internet que « cette année, aucune démarche d’inscription n’est à effectuer pour bénéficier du Pass’Sport. »  Ainsi, les jeunes éligibles à recevront directement un QR code. 

Des éléments de calendrier sont à noter : les jeunes éligibles ont dû recevoir ce QR code le 30 mai et les étudiants boursiers le recevront le 30 août, par mail ou par SMS. « À partir du 1er septembre, tous les clubs pourront, d’un simple scan d’un QR code, téléverser et valider en 3 clics le Pass’Sport d’un jeune. »  La simplification des démarches aussi bien pour les structures sportives que pour les jeunes était une demande de longue date de l’AMF. 

Un dispositif qui peine encore à trouver son public 

Si le Pass'Sport a été reconduit pour 2024, il faut cependant souligner qu’il ne rencontre pas un succès fulgurant depuis son lancement, si bien que son budget a été fortement raboté en 2024. Éric Jeansannetas, sénateur de la Creuse et rapporteur spécial de la mission « Sport, jeunesse et vie associative »  du projet de loi de finances pour 2024 indiquait dans son rapport que les « crédits du Pass’sport n’ont été exécutés qu’à 60,4 % en 2022, et le taux de recours moyen au Pass’sport est estimé à 18,3 % » .  Résultat : le Pass’Sport est doté pour cette année d'un budget de 85 millions d'euros, en diminution de 15 millions d'euros par rapport à 2022 et 2023.

Pour 2023, l’objectif fixé par le gouvernement était d’atteindre 1,8 million de jeunes. Le bilan chiffré de l’année 2023 n’a pas encore été dévoilé. En 2022, on sait que « 1 226 000 jeunes ont bénéficié du Pass’Sport pour accéder à une pratique en club (+ 20 %) dans 53 000 associations (+ 8 %) ». Pour 2024, le nombre de structures éligibles a considérablement augmenté puisqu’elles sont désormais plus de 80 000. Une liste des clubs référencés est accessible en ligne

Pour cette nouvelle édition, peu de paramètres ont évolué. L’AMF regrette toujours que le Pass'Sport cible exclusivement les jeunes les plus en difficultés et ne s’adresse pas à l’ensemble de la jeunesse, sur le modèle du Pass’Culture. D'autre part, dans son rapport consacré au droit aux loisirs, au sport et à la culture pour les plus jeunes, la Défenseure des droits plaide pour l’augmentation du « montant forfaitaire alloué par le Pass’Sport pour les familles aux revenus les plus modestes »  (lire Maire info du 15 novembre). Aucune de ces revendications n'a été entendue par le gouvernement qui semble vouloir tout miser sur une grande campagne de communication cette année afin de régler en premier lieu la problématique du non-recours au Pass'Sport. 

Le dispositif bénéficiera sans doute de la  hausse des demandes de licences à la rentrée 2024 sur laquelle parient un certain nombre d’acteurs du sport à la suite des Jeux de Paris.  

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