Hier, le gouvernement a annoncé la reconduite du dispositif Pass’Sport. Rappelons que ce dernier a été créé en septembre 2021 et qu'il permet l’attribution d’une aide financière dont l'objectif est de financer l'inscription dans une structure sportive. Cette allocation correspond à un montant de 50 euros et peut se cumuler avec les autres dispositifs d'aide à la pratique sportive mis en place par les collectivités. Le Pass’Sport concerne à ce jour toujours les jeunes de 6 à 17 ans qui reçoivent l’Allocation rentrée scolaire (ARS), les jeunes de 6 à 20 ans qui bénéficient de l’Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH), les jeunes de 16 à 30 ans qui bénéficient de l’Allocation aux adultes handicapés (AAH) et les étudiants boursiers et les bénéficiaires d’une aide annuelle du Crous de moins de 28 ans.

Un communiqué de presse du ministère des Sports précise que le dispositif a bénéficié « à 1,22 million de jeunes (+ 20 %) l’an passé au sein de 58 000 associations sportives (+ 8 %) » . Une enveloppe de 100 millions d’euros est prévue au sein du budget du ministère, comme pour la saison dernière. Selon le ministère, cette aide est ouverte à près de 6,7 millions de jeunes bénéficiaires.

Une aide est élargie aux salles de sport privées

Des réflexions ont été menées par le ministère des Sports afin de diversifier l’offre sportive accessible par la voie de ce Pass’Sport et favoriser pour le plus grand nombre la pratique d’une activité physique et sportive.

Jusqu’ici, le Pass’Sport peut être utilisé dans différentes structures : les associations sportives et structures affiliées aux fédérations sportives agréées, les associations agréées Jeunesse Education Populaire (JEP) ou Sport domiciliées dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), proposant une activité sportive. 

Pour la saison 2023-2024, les structures de loisirs sportifs marchands (salle de fitness, escalade, foot 5 ou une patinoire) qui proposent une offre d’abonnement d’au minimum 3 mois ou 12 séances en « tickets »  seront prises en compte dans le cadre du dispositif. Cette extension a fait l’objet en 2022 d’une expérimentation dans les départements du Nord, du Pas-de-Calais, de l’Essonne, de la Seine-Saint-Denis et de la Seine-et-Marne.

« Ces évolutions permettront de diversifier l’offre accessible et de favoriser ainsi pour le plus grand nombre la pratique d’une activité physique et sportive dont les bienfaits sur la santé et le bien-être sont reconnus » , peut-on lire dans le communiqué.

Les Pass’Sport seront envoyés « dans la seconde quinzaine d’août »  par mail aux jeunes bénéficiaires avec « un code unique, à présenter dès leur inscription dans la structure sportive »  choisie. « Une application immédiate de la réduction par les clubs réalisant les inscriptions en juin est possible » , précise le ministère. 

Pas d’extension aux foyers ruraux 

Depuis son lancement, le Pass’Sport a connu de nombreuses évolutions et cette ouverture aux structures privées en fait partie. Le taux de recours du Pass'sport est trop faible. « L'exécution du dispositif est nettement inférieure aux prévisions, pointait le sénateur Éric Jeansannetas dans le cadre du projet de loi de finances pour 2023. Sur les 100 millions d'euros prévus, pour 2021-2022, ont été consommés 65,6 millions d'euros en autorisations d'engagement et 45,8 millions d'euros en crédits de paiement. »  Environ un million de jeunes ont bénéficié du dispositif, ce qui représente un taux de recours de 18,3 %.

Les membres de la commission Sport de l’AMF en 2021avaient pointé, dès sa mise en place, la complexité de la procédure et avaient regretté que le Pass’Sport ne concerne pas l’ensemble de la population jeune, comme c’est le cas pour le Pass culture. 

L’amélioration du recours au Pass'sport passe donc par ce type d’initiatives qui permettent d’élargir l’offre sportive, d’élargir les publics concernés ou encore de simplifier le parcours des bénéficiaires et des structures. D’ailleurs, depuis septembre 2022, un portail unique a été mis en place « pour faciliter le traitement des demandes, et l'information des familles sur le fonctionnement du Pass'sport et des autres dispositifs similaires mis en place par les collectivités territoriales ». 

Il est cependant nécessaire de noter que, pour l’instant, aucune mesure spécifique n’a été prise en faveur des territoires ruraux. Le sénateur Jean-Claude Tissot dénonçait en octobre 2022 une « iniquité territoriale »  due au fait qu’en milieu rural, « de nombreuses associations ne sont pas affiliées à une fédération sportive. De fait, ces structures sportives rurales se retrouvent exclues du dispositif. » 

Deux sénatrices de Haute-Garonne – Brigitte Micouleau et Émilienne Poumirol – ont aussi récemment plaidé pour que le dispositif intègre les foyers ruraux. « Les associations, telles que les foyers ruraux qui ne bénéficient pas de l'agrément sport sont exclues. Cette exclusion du dispositif due à une éligibilité restrictive est ressentie, à juste titre, comme une inégalité à la fois territoriale et sociale » , a expliqué la sénatrice Poumirol à l’occasion d’une question écrite. 

« La pratique sportive au foyer rural se démarque par son ancrage territorial de proximité, a plaidé de son côté la sénatrice Micouleau. En tant que mouvement d'éducation populaire porté essentiellement par des bénévoles, les foyers ruraux définissent la pratique sportive à travers un ensemble de valeurs que sont l'inclusion sociale, l'accessibilité à toutes et à tous, l'intergénérationnel, la promotion de sports traditionnels, la valorisation du sport bien-être et une transversalité avec la culture et la nature. Ils restent bien souvent les animateurs uniques d'un territoire ».

Sur ces questions, le gouvernement a indiqué ne pas être fermé à l’idée d'ouvrir le dispositif à l'ensemble des associations agréées « jeunesse éducation populaire »  ou « sport »  sur la France entière, « s'il apparaît effectivement que l'accueil sur certains territoires est insuffisant pour répondre aux attentes des bénéficiaires ». A priori, cela ne semble pas être encore prévu pour cette prochaine saison… 
 

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