Relations avec les élus : le président du Sénat presse le gouvernement de passer « aux actes »

« Les maires ont retrouvé une place centrale lors du Grand débat, le président de la République a mesuré leur importance dans la cohésion de la nation, il faut traduire cette considération retrouvée en actes », a lancé le président du Sénat à l’adresse de l’exécutif, le 4 septembre, à l’occasion d’une conférence de presse de rentrée. Déplorant un « acte I du quinquennat »  marqué par des « crispations »  avec les associations d’élus, Gérard Larcher espère une « acte II »  plus « convaincant ». Mais les choses ne sont pas très bien engagées, notamment sur le plan financier : « Sur le seul sujet de la taxe d’habitation et son remplacement, je constate que l’exécutif n’a pas encore communiqué les simulations sur le mécanisme de compensation qu’il propose. Elles étaient pourtant promises en juillet… », a déploré Gérard Larcher qui estime, comme le proposent l’AMF et le Comité des finances locales, que « seule la technique du dégrèvement intégral garantit la compensation à l’euro près dans la durée ». Il juge qu’en l’état, la réforme « menace les capacités financières des collectivités »  et prévient que le Sénat sera particulièrement vigilant car « ce sont les principes d’autonomie financière et de libre administration des collectivités territoriales qui sont en jeu. Et donc, une certaine conception de la décentralisation ».
Or, selon le président du Sénat, il est temps de préparer « une nouvelle génération de la décentralisation »  où « le local (..) inspire le national ». Selon lui, « la gouvernance moderne, c’est la subsidiarité. C’est un État garant du pacte républicain et des élus libres et responsables en capacité de porter leurs projets. C’est une République une et indivisible, avec des élus capables de relever les défis propres à leur territoire dans le cadre de la différenciation. C’est une autonomie financière qui permet aux collectivités de mener leurs politiques en pleine responsabilité. » 

Réforme des institutions : le Sénat « disponible » 
Évoquant la réforme des institutions, dont le gouvernement a présenté une nouvelle mouture, le 28 août en Conseil des ministres (lire Maire info du 3 septembre), Gérard Larcher a indiqué que « le Sénat est disponible »  pour échanger sur cette réforme, le gouvernement conditionnant sa discussion à un accord préalable de la Haute assemblée. En juin, le président du Sénat avait rappelé les lignes rouges qui ne devaient pas être franchies : aucun recul des droits du Parlement, une part limitée de proportionnelle pour l’élection des députés « afin de garantir le lien de proximité avec les citoyens et ne pas encourager l’instabilité gouvernementale », une réduction « raisonnée »  du nombre de parlementaires pour permettre « la représentation de tous les territoires, notamment les plus pauvres en démographie et ultramarins ». Or, la situation reste bloquée sur ce dernier point : le gouvernement, qui souhaite réduire d’un quart le nombre de parlementaires, prévoit d’abaisser le nombre de sénateurs de 348 à 261, tandis que le Sénat propose 281 sénateurs. « Qui peut croire que la réforme échouera sur la réduction du nombre de parlementaires que la majorité sénatoriale soutient, mais qu’elle conditionne à une juste représentation des territoires son accord ? Elle échouerait pour une différence de 20 sénateurs… voyons, voyons ! », a déclaré le président du Sénat. Interrogé par Maire info sur le sujet, Gérard Larcher a enfoncé le clou en indiquant : « Je ne transigerai pas sur la représentativité des territoires qui est essentielle ». Il a également écarté deux autres points de la réforme institutionnelle : la « petite nouveauté »  introduite par le gouvernement prévoyant qu’« il faudrait désormais avoir un accord des assemblées avant toute discussion des textes. C’est une première ! », s’est-il exclamé en rappelant que « le rôle du Parlement est d’enrichir un texte et pas de mener un débat tronqué ». Gérard Larcher rejette également tout renouvellement intégral du Sénat en 2021, comme le prévoit le gouvernement.

Xavier Brivet
 

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