Voici le programme des principaux textes intéressant les collectivités locales qui seront étudiés par l'Assemblée nationale jusqu'au 30 juin, selon le communiqué du ministre des Relations avec le Parlement Jean-Jack Queyranne, diffusé hier 17 avril. Les nouveaux textes - 25 avril : projet de loi sur la sécurité quotidienne ; - Première quinzaine de mai : projet de loi portant sur des mesures à caractère économique et financier (arrivée de l'euro) ; projet de loi portant sur des mesures d'ordre social ; projet de loi relatif aux musées de France ; - Deuxième quinzaine de mai : projet de loi relatif à la Corse (15-16-17 mai) ; - Deuxième quinzaine de juin : projet de loi relatif à la démocratie de proximité et aux institutions locales ; projet de loi relatif à la sécurité des systèmes de transport et aux enquêtes techniques après accidents maritimes ou terrestres. Les adoptions définitives - 24 avril : inversion du calendrier électoral ; - Deuxième quinzaine d'avril : égalité professionnelle entre hommes et femmes ; - Première quinzaine de mai : nouvelles régulations économiques ; modernisation sociale ; itinéraire à grand gabarit. - Deuxième quinzaine de juin : sécurité quotidienne ; allocation autonomie pour les personnes âgées ; diverses mesures d'ordre social ; forêt ; discriminations. Lectures intermédiaires - Deuxième quinzaine de juin : seconde lecture de la proposition de loi organique sur la réforme de la procédure budgétaire Débats - 6 juin : débat d'orientation budgétaire