Le Parlement est convoqué en session extraordinaire le 1er juillet 2009, selon un décret du président de la République publié ce jeudi au JO. Parmi les textes à l’ordre du jour figurent plusieurs texte intéressant, directement ou indirectement, les collectivités locales. 1 - Le débat d'orientation des finances publiques. 2- L'examen et la poursuite de l'examen des propositions et projets de loi suivants: - projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement; - projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique; -projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques; - projet de loi relatif à la gendarmerie nationale; - projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie; - projet de loi organique relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte; - projet de loi relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et portant ratification d'ordonnances; - projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet; - projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense; - proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires; - proposition de loi relative à la lutte contre la fracture numérique; - projet de loi autorisant l'approbation du protocole relatif à la gestion intégrée des zones côtières (GIZC) de la Méditerranée; - projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental. Pour accéder à la la liste complète des textes, voir lien ci-dessous.