Une délégation de la commission des lois, composée de Jean-Pierre Sueur, président, sénateur du Loiret, Christian Cointat, sénateur pour les Français de l’Etranger et Félix Desplan, sénateur de la Guadeloupe s’est rendue à Mayotte entre le 11 et le 15 mars 2012, afin de dresser un bilan de la situation générale de l’île et établir un premier état des lieux de la départementalisation. Le 31 mars 2011, Mayotte est devenue le 101ème département français et le cinquième département d’outre-mer. Cette évolution institutionnelle marque le fort attachement des Mahorais à la France.
Cette mission a permis «de constater l’échec de la politique de la reconduite à la frontière destinée, depuis dix ans, à lutter contre l’immigration illégale, principalement originaire des Comores». Elle a constaté que «cette immigration illégale se traduit par de nombreuses tragédies et par de lourdes difficultés pour Mayotte». Elle a considéré «qu’une politique alternative était nécessaire».
Par ailleurs, le phénomène de la vie chère, dont la contestation est à l’origine des événements sociaux de l’automne 2011, doit donner lieu à des réponses politiques précises. C’est pourquoi les trois sénateurs ont présenté une série de propositions précises à ce sujet. Au total, ils ont fait 32 propositions pour l’avenir de Mayotte.
La délégation s’est également rendue à La Réunion, entre le 15 et le 18 mars 2012, afin de présenter « un bilan général de la situation de ce département». Elle a notamment «mis en exergue les difficultés liées au fonctionnement des différentes juridictions judiciaires, de la sécurité civile, à la vie chère ainsi que les défis de la jeunesse et de l’illettrisme». La délégation a présenté 22 propositions pour l’avenir de La Réunion.
Les rapports établis par la commission seront prochainement disponibles sur le site du Sénat.