Les collectivités locales sont un acteur incontournable de l’éducation. Les compétences périscolaires et extrascolaires constituent un enjeu financier important pour les communes et/ou intercommunalités.

Dans le contexte de la préparation de la prochaine Convention d’objectifs et de gestion (COG) de la Cnaf pour la période 2023-2027 et des difficultés croissantes rencontrées par les collectivités pour l’organisation des activités sur les temps périscolaires et extrascolaires, l’AMF mène une nouvelle enquête ouverte aux communes et aux intercommunalités compétentes dotées d’une école publique. Environ 21 000 communes avec une école publique sont concernées. 

La dernière étude de l’AMF à ce sujet a été publiée en 2018. Cette dernière s’intéressait notamment au Plan mercredi déployé en septembre 2018 par le ministère de l’Éducation nationale. Cette nouvelle enquête va permettre, cinq ans après, d’identifier l'évolution des modes d’organisation des activités périscolaires et extrascolaires et les nouvelles difficultés rencontrées par les communes et les intercommunalités, ainsi qu’à estimer le coût de ces temps périscolaires et les besoins de financement dans un contexte de crise où les élus doivent faire face à l’inflation et à la pénurie de personnels.

Un questionnaire à remplir avant le 16 juin 23

29 questions sont à compléter via le questionnaire en ligne de l’AMF. Une dizaine de minutes sera nécessaire. Une première partie s’intéresse au temps périscolaire en dehors du mercredi, une autre au temps du mercredi et une autre aux activités proposées ou non sur le temps extrascolaire. Ces premières questions dressent un panorama de l’implication des communes pour chaque compétence. 

Le questionnaire cible aussi des questions plus précises notamment sur « les métiers de l’animation »  ou sur « l’accueil des enfants en situation de handicap » . En effet, certaines situations sont complexes concernant le financement des AESH sur le temps périscolaire (lire Maire info du 27 mars), car le Conseil d’État a récemment « dégagé l’Éducation nationale de toute responsabilité dans le financement des emplois d’AESH en dehors du temps scolaire, transférant ainsi la charge aux collectivités territoriales ». L’AMF demande d’ailleurs à la CNAF la création d’un bonus handicap pour favoriser l’accueil des enfants handicapés pendant les temps péri et extrascolaires. 

Les autres questions portent sur les moyens dont disposent les collectivités pour assurer notamment la « continuité éducative », pour financer les accueils et activités et pour faire face à la crise actuelle (inflation, énergie, pénurie de personnels…). Il s’agit en autres de mesurer la part des communes qui ont  été contraintes de baisser la qualité d’accueil du service périscolaire (moins d’activités, retour à une garderie…), de baisser le nombre d’heures d’accueil périscolaire, ou encore d’augmenter la part financière des familles dans les activités périscolaires (hausse des tarifs) ou de rendre payantes les activités.

Les résultats de cette enquête serviront également dans le cadre des travaux actuels du Comité de filière Animation auquel l’AMF participe afin de trouver des solutions concrètes aux difficultés de recrutement des animateurs rencontrées par les communes pour la gestion des accueils collectifs de mineurs (ACM). 

Dans le cadre de la préparation de la COG, rappelons que le président de l'AMF, David Lisnard, s'est adressé début mai à la présidente de la Cnaf pour lui faire part des « attentes des maires ». En premier lieu, l'AMF demande « la sécurisation des financements des accueils collectifs de mineurs (...) compte tenu de l'inflation, et même le renforcement des moyens en direction des accueils périscolaires ». Elle appelle également à « un meilleur accompagnement des communes dans le cadre du dispositif des Colos apprenantes », et à ce que soit « étudiée la prise en compte par la Cnaf du temps de repas proprement dit dans le cadre du versement de la prestation de service ordinaire, dès lors que le service est intégré dans un accueil de loisirs. » 

Compléter le questionnaire en ligne. 

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