« Nous sommes au pied d’un mur d’investissement qu’il est difficile de surmonter dans la situation actuelle. »  En préambule du rapport annuel du Gart, le président de l’association, Louis Nègre, dresse un tableau assez sombre de la situation : estimant que les aides financières de l’État « restent insuffisantes par rapport aux enjeux », le maire de Cagnes-sur-Mer demande « un changement de paradigme »  avec la création – comme cela existe en Suisse par exemple – d’une « loi de programmation »  qui assurerait « un financement fléché, stable et pérenne ». 

5 milliards d’euros

Le Gart, qui fédère les élus chargés de la délégation « transports », compte aujourd’hui 218 adhérents, dont 196 autorités organisatrices de la mobilité (AOM) locales, 14 régions et 8 départements. 

Si l’essentiel du rapport fait état de l’activité de l’association pendant les 12 derniers mois, le document permet aussi au Gart de rappeler ses propositions « en faveur de la mobilité », propositions qu’il porte depuis l’élection présidentielle de l’an dernier. 

En premier lieu, le Gart demande que l’État s’engage à hauteur de 5 milliards d’euros « en faveur de la mobilité du quotidien », avec en particulier des besoins estimés à 750 millions d’euros pour les projets des petites et moyennes AOM, et 500 millions d’euros pour favoriser la création d’une offre de mobilité dans les communautés de communes. 

Autre revendication constante du Gart – partagée avec l’AMF depuis des années : rétablir le taux de TVA à 5,5 % pour le transport public, ce qui « apporterait des marges de financement nouvelles sans augmentation tarifaire pour les usagers (…) ou les budgets locaux ». Le Gart souhaite également que les avances de trésorerie versées dans le cadre de la crise sanitaire soient « transformées en subventions », ce qui reviendrait à effacer une assez lourde ardoise. 

On retrouve également la demande de « pérennisation du versement mobilité », même si cette ressource ne semble pas, pour l’instant, en danger, le gouvernement ayant maintes fois répété ces derniers mois qu’il n’avait aucune intention de la remettre en cause. 

Titre unique

Le Gart réitère sa demande de création d’un « titre unique pour toutes les mobilités » : « Il est indispensable de permettre à chacun de pouvoir accéder à l’ensemble de l’offre publique de mobilité, sans devoir à chaque fois s’adapter à la diversité des supports et des titres propres à chaque réseau de transport, voire à chaque type de service (train, bus, vélo, autopartage, covoiturage, trottinettes...) », plaide l’association. Rappelons que dans ses « 25 propositions pour une transition adaptée aux déplacements du quotidien », diffusées en octobre dernier,  l’AMF avait également souhaité une réflexion permettant de « favoriser les titres de transport uniques ». Sur ce sujet, les associations semblent avoir l’oreille du ministre chargé des Transports, Clément Beaune,  puisque celui-ci a annoncé, en février dernier, lancer ce chantier et espérer aboutir « dans les deux ans »  (lire Maire info du 8 février). Le ministre a même dit espérer pouvoir lancer les premières expérimentations avant la fin de l’année. 

Compétence mobilité

De façon plus surprenante, le Gart ne porte pas de revendications particulières sur le transfert de la compétence mobilités et son calendrier, question qui n’est évoquée nulle part dans le Rapport annuel. Rappelons que l’AMF, de son côté, continue de demander que la question soit rouverte et qu’un nouveau délai de réflexion soit ouvert afin que les communautés de communes qui ont transféré leur compétence mobilité aux régions puissent, si elles le souhaitent, revenir sur leur choix. Cette question va de toute façon revenir à l’ordre du jour avec l’examen, vendredi, à l’Assemblée nationale, de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (lire Maire info d’hier). En commission, en effet, l’opposition a ajouté à ce texte un nouvel article qui, s’il était adopté, imposerait au gouvernement d’élaborer un rapport sur l’opportunité « d’une réouverture temporaire de la possibilité pour les communautés de communes de se saisir de la compétence d’autorité organisatrice de la mobilité ». À suivre. 

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