Très haut débit : l'Avicca juge « détestable » le nouveau cahier des charges

La publication par le gouvernement, la semaine dernière, d’un « nouveau cahier des charges »  du plan France Très haut débit a quelque peu irrité l’Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l’audiovisuel (Avicca). Dans un communiqué au vitriol, son président Patrick Chaize, par ailleurs sénateur Les Républicains de l’Ain, égratigne une stratégie « détestable ». Les deux parties s’étaient déjà affrontées sur le montant de l’enveloppe allouée au guichet de financement du plan France Très haut débit en 2020 (lire Maire info du 6 novembre).

Deux théories qui s’affrontent
Rembobinons. Julien Denormandie, ministre qui suit l’évolution de la couverture numérique au gouvernement, et Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État à Bercy, ont ouvert, jusqu’au 23 décembre, une consultation publique sur « un nouveau cahier des charges »  du plan France Très haut débit (en téléchargement ci-dessous) afin de préparer la réouverture, en janvier, du Fonds pour la société numérique (FSN), guichet de financement du plan France Très haut débit (lire Maire info du 18 octobre).
Si l’Avicca réclamait la réouverture de ce guichet, « suspendu »  fin 2017, elle n’en conteste pas moins son budget. C’est le premier point de friction entre le gouvernement et l’association. Dans un communiqué, le gouvernement précise, en effet, que « le financement des projets sera assuré par les économies réalisées d’ici à 2022 sur l’enveloppe de 3,3 milliards d’euros consacrée (depuis 2013) par l’État au Plan France Très haut débit ». Ainsi, le guichet financera les réseaux d’initiative publique (Rip) à hauteur de 140 à 160 millions d’euros en 2020, quand les besoins sont estimés, selon l’Avicca confortée par le Sénat - qui a voté une rallonge de 322 millions d’euros dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2020 - à 462 millions d’euros. 600 millions d’euros au moins seront même nécessaires à terme pour financer le « reste à faire ».
« Si on veut respecter le nouvel objectif de généralisation de la fibre jusqu’à l’abonné (Ftth) dès 2025, il faut dès 2020 ouvrir de nouvelles autorisations de paiement »  faisait valoir Anne-Catherine Loisier, sénatrice UDI de la Côte-d’Or, sinon, « toutes les collectivités [25 départements selon le gouvernement, 27 selon l’Avicca] ne pourront pas lancer leur projet. Elles ne seront pas au rendez-vous de 2025 ». Ce que le gouvernement conteste. « Nous tenons les engagements. Nous avons suffisamment d’argent pour le faire. Je trouve un peu détestable de laisser penser que ce n’est pas exact », répliquait Agnès Pannier-Runacher au Sénat, il y a huit jours encore.

« Un tour de passe-passe » 
Une autre phrase, celle du communiqué de présentation du cahier des charges, a fait tiquer l’Avicca. Le gouvernement a, en effet, indiqué « de nouvelles modalités de calcul de la subvention de l’État sont proposées afin notamment de tenir compte des meilleures conditions économiques ». Un « tour de passe-passe », oppose Patrick Chaize. Et celui-ci d’expliquer : « le gouvernement veut diminuer à la fois l’assiette des dépenses éligibles et les taux de subvention pour les collectivités ! ».
Illustration avec la décote, « qui correspond, explique l’Avicca, au montant forfaitaire que l’État retire de l’assiette éligible de chaque prise Ftth ». Son montant passe de 400 euros (cahier des charges de 2015) à 800 euros. « Avec une décote de 400 € d’une part et la tarification demandée par certains opérateurs d’autre part, certains Rip ne peuvent déjà pas équilibrer leur budget. Alors avec un doublement du plafond… », souffle l’Avicca, qui, sur son site, a également listé les dépenses qui ne seront plus subventionnées entre 33 et 61,6% du besoin de financement de la collectivité (collecte, mises à niveau des réseaux antérieurs, raccordements finaux, raccordement des sites prioritaires). « Changer les barèmes d’aides, c’est tout simplement transférer davantage de charges sur les collectivités qui en ont le plus besoin. Rien d’autre ».

Ludovic Galtier

Consulter le cahier des charges.

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2