Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Édition du mardi 26 mars 2024
Numérique

Le gouvernement présente sa feuille de route pour la « Décennie numérique »

Hier, Marina Ferrari, secrétaire d'État chargée du Numérique, a présenté une feuille de route qui détaille les mesures mises en place par la France pour atteindre les objectifs de la décennie numérique. Si les plans sont ambitieux, ils ne prennent pas toujours en compte les obstacles constatés sur le terrain, notamment par les élus locaux.

Par Lucile Bonnin

À la demande de la Commission européenne, la France a dévoilé hier sa feuille de route détaillant les actions mises en place dans le but d’atteindre les objectifs de la décennie numérique, d’ici à 2030. Cette dernière, qui va être révisée tous les deux ans, est construite autour de quatre grandes priorités : le renforcement des compétences numériques ; la connectivité (via le Plan France Très Haut Débit et le New Deal Mobile) ; la numérisation des entreprises et la numérisation des services publics.

Cette feuille de route présentée hier officiellement par Marina Ferrari, secrétaire d'État chargée du Numérique liste avant tout les initiatives gouvernementales mises en place jusqu’ici pour chaque chantier sans forcément apporter de réponses concrètes aux dysfonctionnements parfois constatés dans les territoires. 

« Des infrastructures numériques durables, sûres et efficaces » 

Concernant le déploiement des infrastructures de communication, le gouvernement souligne avant tout que « la France se positionne parmi les principaux leaders du classement des pays de l’Union européenne ». Le pays est particulièrement performant « sur l’adoption de la fibre (26,8% des foyers disposent d’une connexion supérieure à 1 Gbps ; 1ère place du classement des pays de l’UE). Aussi, la France a considérablement progressé s’agissant de la couverture 5G de son territoire (74% des zones habitées couvertes en 2021). »  Mais cette réussite européenne ne doit pas être l’arbre qui cache la forêt. Beaucoup reste à faire en matière de connectivité, même si le gouvernement, dans sa feuille de route, réaffirme que la fibre sera généralisée d’ici 2025. 

La généralisation de la fibre 5 ans avant les objectifs fixés par l’Europe est cité comme principal objectif. Mais là encore rien de nouveau, ni du côté du budget alloué aux déploiements ni de leur régulation. Le plan France très haut débit mobilise un peu moins de 36 milliards d’euros (12,9 milliards d’euros de contribution publique pour financer les réseaux d’initiative publique, auxquels s’ajoutent 22,8 milliards d’euros d’investissements privés, pour un total de 35,7 milliards).

La question des raccordements complexes a été éludée tout comme celle des malfaçons auxquelles citoyens et élus doivent faire face. La proposition de loi du sénateur Patrick Chaize (lire Maire info du 3 mai) qui vise à encadrer les modalités de recours au mode Stoc, mettre en place des leviers à disposition de la collectivité pour contrôler la bonne réalisation des raccordements dans les réseaux d’initiative public, renforcer les pouvoirs de l’Arcep et protéger les droits des consommateurs apparaît donc toujours comme la solution pour assurer la qualité et la pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique.

Côté mobile, le gouvernement vise l’ « amélioration de la qualité de service mobile sur l’ensemble du territoire, avec 90 % de couverture du réseau ferré national d’ici 2025, 99,6 % de population couverte « en bonne couverture »  d’ici fin 2029 et la fourniture d’un débit de 240Mbits sur l’ensemble des sites d’ici fin 2030 » . La feuille de route prévoit aussi « la poursuite du déploiement de la 5G avec l’objectif d’atteindre 100% de couverture en 5G des axes routiers prioritaires d’ici fin 2027 ». 

Dématérialisation vs. inclusion numérique 

Concernant les services publics, il est indiqué dans la feuille de route que « la France poursuivra les mesures entreprises en faveur de la numérisation des services publics et de l’émergence de solutions d’identification numérique ». L’objectif de numériser les 250 démarches les plus utilisées par les Français d’ici 2025 a par exemple été réaffirmé.

La feuille de route montre que la politique de numérisation est prolifique en France depuis ces dernières années et que le gouvernement entend poursuivre dans cette lignée : expérimentation de l’utilisation de l’intelligence artificielle pour améliorer la réponse aux usagers dans les services publics, développement du programme interministériel « France Identité Numérique », lancement du programme Services Publics + ou encore de la stratégie d’accélération de la santé numérique (SASN)…

Mais quid des politiques d’inclusion numérique pour renforcer les compétences numériques nécessaires l’accès aux services publics dématérialisés ? Sur ce point, la feuille de route prévoit de « finaliser le déploiement des conseillers numériques partout sur le territoire » . Pour rappel, « 41,8 millions d’euros ont été mobilisés afin de former 3 472 conseillers numériques (l’objectif est de former 20 000 « aidants »  d’ici 2025), qui ont eux-mêmes accompagné plus de 2 millions de citoyens français ». 

Cependant, « la gouvernance du dispositif est actuellement en cours de révision »  et le soutien de l’État va diminuer. Treize associations d'élus engagées en faveur de l'inclusion numérique demandaient au gouvernement un engagement financier clair et inscrit dans la durée pour notamment soutenir les feuilles de route locales et la pérennisation des conseillers numériques, dont 60 % sont actuellement des agents territoriaux (lire Maire info du 6 septembre)

Comme l’indiquent les auteurs de la feuille de route, « le déploiement de conseillers numériques et des maisons France Services sur le territoire devrait permettre à la France de rattraper son retard en matière de « soutien aux utilisateurs »  » . Or la question de la soutenabilité financière des politiques menées localement en faveur de l’inclusion numérique n’a pas trouvé de réponse pour le moment. Si le gouvernement se montre de plus en plus ambitieux en termes d’objectifs à atteindre, les moyens alloués localement pour les remplir sont insuffisants. 

Rendez-vous dans deux ans pour voir si la prochaine feuille de route numérique révisée prendra davantage la mesure des difficultés rencontrées sur le terrain…

Consulter la feuille numérique. 

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