En novembre dernier, celle qui était alors Première ministre, Élisabeth Borne, avait donné les lignes directrices de la mobilisation des agents publics pendant les Jeux olympiques et paralympiques (JOP), comme le relatait Maire info du 5 décembre. Elle annonçait, en particulier, que le plafond du compte épargne-temps allait être relevé à 70 jours, pour l’année 2024, dans les trois versants de la fonction publique, et que le télétravail des agents allait être facilité. Autre annonce : « le réexamen de la fermeture habituelle des crèches pendant la période estivale » , pour les agents mobilisés par les JOP puissent bénéficier, même en août, de solutions de garde pour leurs enfants. 

Congés et télétravail

La circulaire signée le 18 mars par Nathalie Colin, directrice générale de la DGAFP, s’inscrit dans la droite ligne de ces instructions, et les précise. 

Il est demandé aux différentes administrations concernées de finaliser, d’ici au 31 mars au plus tard, « le recensement des agents dont la présence est indispensable pendant la période de préparation ou de déroulement des Jeux », et de préparer « la programmation prévisionnelle des congés » . Annonce nouvelle par rapport à celles faites Élisabeth Borne : les agents mobilisés pour l’organisation des Jeux auront la possibilité de reporter jusqu’à 10 jours de congés sur l’année 2025. 

En prévision des grandes difficultés de circulation attendues en Île-de-France, « les agents sont invités dans la mesure du possible à limiter leurs déplacements en véhicule entre le 1er juillet et le 9 septembre 2024 » , dans toute la région. Rappelons qu’à titre exceptionnel, la quotité hebdomadaire de télétravail est portée « au-delà de trois jours »  dans la fonction publique, pendant la durée des Jeux. Les agents qui le peuvent sont invités à télétravailler au maximum en particulier entre le 22 juillet et le 11 août. Le plafond du nombre de jours de télétravail indemnisés est, à cet effet, rehaussé de 10 jours en 2024. 

Majorations

La DGAFP précise également le dispositif retenu pour ce qui concerne les primes exceptionnelles qui seront versées aux agents « particulièrement mobilisés »  appartenant à la fonction publique de l’État. Trois « paliers de modulation »  ont été retenus (500, 1000 et 1500 euros). La prime sera décidée en fonction « de la durée de mobilisation des agents, de la limitation effective de leurs jours de congés, d’un accroissement significatif de leur activité, des horaires ou d’un rythme atypique », ou encore de l’obligation « d’une affectation géographique temporaire hors du lieu de l’exercice habituel ». Pour les agents des forces de l’ordre, le montant maximum pourra être « majoré à titre dérogatoire et exceptionnel » . Le versement de ces primes se fera à partir du mois d’octobre. 

La circulaire ne mentionne pas le cas des agents de la fonction publique territoriale, dont certains agents – comme ceux de la police municipale de Paris, par exemple – seront eux aussi très fortement mobilisés. Les maires, en la matière, sont libres d’accorder ou non des primes, selon le principe de la libre administration. On peut remarquer en général que sur l'ensemble de ce dossier, le sujet de la fonction publique territoriale est très largement laissé de côté par le gouvernement, et les maires concernés livrés à eux-mêmes. 

Solutions de garde

Reste la question de la garde des enfants du personnel qui sera mobilisé pendant les JOP. Première mesure : la DGAFP met en place un chèque emploi service universel (Cesu) spécifique, baptisé Cesu JOP, pour la garde des enfants de 0 à 6 ans des agents mobilisés. Son montant sera de 200 euros par enfant pour un couple et 350 euros par enfant pour une famille monoparentale. 

Par ailleurs, la DGAFP va « mobiliser un contingent de places supplémentaires auprès des prestataires de crèches et des collectivités territoriales ». La circulaire ne donne guère de détails sur le dispositif retenu, notamment en termes financiers – car les communes qui ferment habituellement les crèches durant le mois d’août vont faire face à des frais non négligeables pour les laisser ouvertes. « Des conventions sont en cours de finalisation », indique simplement Nathalie Colin. Certaines crèches installées dans les ministères par ailleurs pourraient être mutualisées pour accueillir les enfants du personnel d’autres administrations. Un point précis sur ce sujet sera fait « au cours du mois d’avril ». 

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