Identité numérique : trois députés consultent les Français en ligne jusqu'au 19 avril

Jusqu’au 19 avril, la mission d’information parlementaire sur l’identité numérique, composée des députés Marietta Karamanli (Sarthe, socialistes et apparentés), Christine Hennion (Hauts-de-Seine, La République en marche) et Jean-Michel Mis (Loire, La République en marche), lance une consultation en ligne sur le sujet. Son objectif : recueillir l’avis des citoyens notamment sur « les enjeux éthiques »  de l’identité numérique, sa protection et ses usages, « à l’ère de la dématérialisation des démarches administratives et la multiplication des services en ligne »  (lire Maire info du 21 novembre 2019).
Mais aussi au moment où la France construit son identité numérique régalienne. Celle-ci doit être opérationnelle « à partir de l’été 2021 », conformément au règlement européen eIDAS du 23 juillet 2014, dont l’ambition est de « créer un socle commun pour les interactions électroniques entre les citoyens, les entreprises et les autorités publiques ».

Le niveau de sécurité de France Connect « n’est pas suffisant » 
Depuis 2016, la France s’est bien dotée d’un premier dispositif d’identité numérique (France Connect), « qui permet aux internautes de s'authentifier sur un service en ligne par l'intermédiaire d'un compte existant sur un service public »  (impôts, demande de logement…). Problème : il ne répond pas au standard européen de sécurité le plus élevé et ne peut donc pas être utilisé pour « certains usages ».
Pour construire une solution d’identité numérique « présentant un niveau de sécurité élevé »  et qui « a pour objectif d’empêcher l’utilisation abusive de l’identité »  d’ici l’année prochaine, le ministère de l’Intérieur et l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) planchent actuellement sur une application sur smartphone appelée Alicem (« authentification en ligne certifiée sur mobile » ).
« L’objectif de cette solution est de permettre aux utilisateurs de prouver leur identité de manière sécurisée sur Internet ». Elle utilise un logiciel de comparaison faciale, qui combiné au passeport de l’utilisateur, son titre de séjour doté d’une puce électronique et, éventuellement, à partir de l’été 2021, de sa future carte nationale d’identité électronique (lire Maire info du 5 décembre 2019), permet de vérifier son identité.

Une application sur smartphone en 2021
Prévue dans un premier temps pour 2020, l’application avait essuyé bon nombre de critiques, au moment de sa présentation l’an passé. Son système de reconnaissance faciale suscitait les craintes de l'émergence d'une « société de surveillance ». Recourir obligatoirement à la reconnaissance faciale ne respecterait pas, en outre, selon la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), les dispositions européennes du Règlement général sur la protection des données (RGPD). « Les données liées à la biométrie, dont la vidéo ainsi réalisée lors de la création du compte, sont effacées sitôt les vérifications effectuées », se défendait alors le gouvernement.
Toujours est-il qu'Alicem permettrait d’accéder aux services en ligne partenaires de France Connect, soit plus de 500 services publics et privés. La création d’un compte n’est en rien obligatoire, précise le ministère de l'Intérieur, bien que « le succès de la diffusion d’une solution d’identité numérique [dépende] fortement de la capacité des citoyens à s’en saisir pour leurs usages de la vie quotidienne et du secteur privé à privilégier cette solution par rapport aux autres offres proposées par certains acteurs économiques », précisent les trois députés de la mission parlementaire.
Et ces derniers de conclure : « Il s’agit également d’un enjeu de souveraineté nationale et européenne sur nos données. À l’heure actuelle, il existe d’ores et déjà plusieurs identités numériques, portées notamment par les Gafam (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft), et qui permettent de se connecter à un ensemble de services. Il est donc nécessaire qu’une solution régalienne nationale et interopérable soit mise en œuvre dans ce cadre ».

Ludovic Galtier

Accéder à la consultation.

Suivez Maire info sur twitter : @Maireinfo2

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2