Il y a-t-il des oubliés du plan France Très haut débit ? Alors que le gouvernement se réjouit depuis plusieurs mois du succès du Plan très haut débit (THD), lancé au printemps 2013, une étude menée par l’UFC-Que Choisir (association de défense des consommateurs) vient contrebalancer ce constat réjouissant. 

Selon les derniers chiffres officiels disponibles pour la fin du quatrième trimestre 2022, 82,8 % des consommateurs ont accès au très haut débit filaire (la fibre optique, le VDSL, ou le câble). Ainsi, 11,8 millions de consommateurs n’y ont toujours pas accès, et c’est ce que dénonce l’association à travers son rapport. 

Les communes de moins de 1 000 habitants pénalisées 

La fracture numérique est avant tout géographique. « En effet, dans les communes les moins peuplées (moins de 1 000 habitants), la proportion d’habitants privés du très haut débit via les offres grand public des fournisseurs d’accès à Internet atteint 32,6 % – une proportion huit fois plus importante que dans les communes de plus de 100 000 habitants » , peut-on lire dans l’étude. 

Au sein de ces petites communes, 10,1 % de la population n’a « pas accès à un Internet de qualité minimale, un niveau trois fois plus élevé que la moyenne nationale (3,6 %) et même douze fois plus important que dans les plus grandes communes (0,8 %). » 

Au total, « 2,5 millions de consommateurs sont privés d’un accès à Internet de qualité minimale, dont presque 1 million (ou 38,7 %) habitent des communes de moins de 1 000 habitants. » 

De plus, d’après les données de l’Arcep et de l’Insee, dans 6 des 101 départements, au moins un habitant sur dix n’a pas un accès filaire à Internet de qualité minimale, cette proportion atteint même plus d’un habitant sur six dans la Manche. 

Et les communes moyennes ne sont pas épargnées non plus. « 10,9 millions de consommateurs habitant des villes de moins de 50 000 habitants n’ont pas accès au très haut débit filaire, contre seulement 880 000 consommateurs dans les villes les plus grandes. » 

Des habitations non-raccordables à la fibre 

A ces inégalités territoriales vient s’ajouter; selon l’UFC-Que Choisir, le « déploiement anarchique de la fibre optique »  qui « ne résout pas la situation »  mais « aggrave le problème. »   En effet, « plus d’un tiers (37,1 %) des habitants des plus petites communes (de moins de 1 000 habitants) n’est pas raccordable à la fibre. Ce taux est presque quatre fois plus élevé que dans les villes de plus de 100 000 habitants (9,6 %). » 

L’association pointe également « un inégal accès à la fibre en fonction des zones de déploiement. »  D’un côté, la complétude du réseau n’est pas achevée. De l’autre, « le rythme de déploiement des zones très denses et des AMII a considérablement baissé depuis plus d’un an et demi… et en conséquence, la part de la population n’étant pas raccordable y atteint toujours 9 % et 13 % à la fin de 2022. » 

Viennent s’ajouter à cette situation insatisfaisante des dysfonctionnements divers que les maires connaissent bien : problèmes de raccordements, malfaçons pendant l’installation, points de mutualisation dégradés, etc… 

Certains habitants ont même été oubliés comme le prouve ce témoignage : « La fibre a été déployée dans ma rue en 2021. Tous les voisins ont été raccordés sauf ma maison. Après avoir sollicité mon Fournisseur d’accès à Internet, j’ai contacté Orange qui a déployé la fibre et qui ne me donne pas de solution. Il semble que le sous-traitant en charge du déploiement a « passé »  ma maison. » 

Le rapport dénonce aussi les coûts importants subis par certains consommateurs du fait que les opérateurs « n’[aient] aucune obligation de cesser de facturer les consommateurs pour un service qu’ils sont incapables de fournir ». 

L’association demande donc « aux pouvoirs publics d’imposer aux opérateurs des obligations et, le cas échéant, des sanctions réellement dissuasives garantissant la complétude du déploiement de la fibre et la qualité des raccordements, quelle que soit la zone d’intervention. »  C’est notamment l’objet de la proposition de loi de Patrick Chaize qui va être discutée le 2 mai prochain en séance publique au Sénat (lire Maire info de lundi). 
 

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