Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du jeudi 19 septembre 2019
Numérique

Très haut débit : jusque-là « suspendu », le guichet FSN sur la sellette

Par Ludovic Galtier - à Marcq-en-Baroeul

Sur fond de friture sur la ligne entre l’Arcep et Orange, le petit monde du très haut débit était réuni en université d’été, mardi et mercredi, à Marcq-en-Barœul (Nord). Une fois encore, la tenue des délais de déploiement de la fibre optique (Ftth) - bon débit en 2020, très haut débit en 2022 et société du gigabit en 2025 - et de la 4G a alimenté les discussions à la tribune. Sur les engagements, « les élus de la Nation ne m’ont pas demandé d’être gentil avec le cours de bourse d’Orange », a averti le président de l’Arcep Sébastien Soriano, dans une allusion au « harcèlement médiatique et juridique »  dont le régulateur a été accusé par Stéphane Richard, PDG d’Orange, dans Les Échos. Cet été, l’opérateur a adressé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) au Conseil d’État pour demander d'annihiler le pouvoir de sanction du régulateur (lire Maire info du 6 septembre).
Une fois cette mise au point effectuée, il a surtout été question, dans les couloirs de la Cité des échanges, de la réouverture ou non du guichet Fonds national pour une société numérique (FSN), maintes et maintes fois réclamée par le président de l’Avicca Patrick Chaize. A ce stade, il est difficile d'y voir plus clair. Plusieurs scénarios sont, semble-t-il, envisagés par Julien Denormandie, qui a renvoyé sa décision à la fin de l’année.

25 départements à accompagner vers le tout-Ftth
En revanche, ce qui est désormais une « certitude », c'est que plus de 4 millions de prises Ftth (fibre optique jusqu’à l’abonné) seront déployées en 2019. Étienne Dugas, président d’Infranum, co-organisateur de l’événement avec Ideal Connaissances et l’Avicca, et Julien Denormandie, ministre en charge de ce dossier au gouvernement, n’ont pas boudé leur plaisir en commentant ce résultat. « Bientôt, le principal sujet sera la maintenance des réseaux. Cela démontre à quel point la phase d’accélération est totale », s’est réjoui le ministre, convaincu que l'objectif gouvernemental de 2022 (80 % de foyers fibrés) sera atteint.
À cette « présentation idyllique », Patrick Chaize a ajouté « un point négatif »  relatif à la complétude (la couverture en fibre des 20 % de foyers restants). Pour le sénateur, « si on veut 100 % de fibre Ftth en 2025 (société du gigabit), il faut considérer que la réouverture du guichet (FSN) est la solution »  (lire Maire info du 7 novembre 2018). Destiné à financer des réseaux d’initiative publique (RIP), ce guichet, prévu par le plan France Très Haut Débit de 2013, avait été « suspendu »  par le gouvernement en décembre 2017 concomitamment au lancement des procédures Amel.
Le ministre a recensé, au total, 25 départements, « pour lesquels l’accompagnement [vers le tout-Ftth] jusqu’en 2025 n’est pas défini ». Toute la question est de savoir selon quel calendrier (financement par phase ou en une seule fois ?) et comment faut-il les accompagner ? « La solution de facilité serait que l’État débloque les 600 millions d’euros de reste à faire… Ou alors on peut se dire que les Amel (Appels à manifestation d’engagements locaux) peuvent être une solution », fait mine de s’interroger Julien Denormandie, rappelant que les Amel ont permis le financement de 1,3 million de prises par le privé. « Diminuant d’autant le reste à charge financé par les collectivités et l’État ».

« Pas de zones privées au rabais » 
Une hypothèse de « l’Amel permanent »  à laquelle est opposé Patrick Chaize. « Ce qui me titille avec les Amel, c’est qu’il n’y a pas de réflexion sur la propriété des infrastructures. Les entreprises privées, ce n’est pas dans leur ADN, ne feront pas de la péréquation. J’espère qu’on fera en sorte que les collectivités puissent avoir le choix. » « On ne veut pas de zones privées au rabais », a abondé en son sens Sébastien Soriano qui plaide pour un référentiel commun (mêmes obligations de couverture, mêmes prix de location) aux Réseaux d’initiative publique (Rip) et aux Amel. « Globalement content de la mobilisation de l’ensemble des acteurs »  sur le déploiement de la fibre, le régulateur a, en revanche, regretté que les ambitions pour la société du gigabit de 2025 ne soient « pas claires ». « Il serait temps de s’en soucier ».

À Marcq-en-Barœul, Ludovic Galtier

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2