Inclusion numérique : l'ex-Agence du numérique « s'est dispersée dans des initiatives cosmétiques sans résultat », cingle la Cour des Comptes

La Cour des comptes n’est pas tendre avec les résultats de feu l’Agence du numérique (ADN). Dans le rapport qu’elle a rendu public le 18 mars, elle fustige les « résultats peu perceptibles »  des politiques menées en matière d’inclusion numérique. L’ADN avait, en effet, hérité de la délégation aux usages d’Internet, à sa création en 2015. 
La « Mission Société Numérique », écrivent les magistrats, « était chargée de concevoir et de soutenir les actions visant à amener les personnes en difficulté à un certain degré d’autonomie en matière numérique, favorisant ainsi l’inclusion numérique, aussi qualifiée de lutte contre l’illectronisme ». Or « l’action de l’agence, qui ne s’est pas appuyée sur des outils et des réseaux existants d’accès aux compétences, n’a cependant eu que très peu d’effets concrets pour les publics concernés ». Selon l’Insee, rappelle la Cour des comptes, l’illectronisme concerne 17 % de la population, regroupant 2 % de la population qui ne possède aucune des quatre compétences numériques de base définies par Eurostat et 15 % de la population qui n’a pas utilisé internet au cours de l’année.

Le « Pass numérique »  n’a donné « aucun résultat probant » 

La politique d’inclusion numérique, qui était censée apporter ces compétences de base aux Français éloignés du numérique, reposait essentiellement sur deux outils : la « MedNum »  et le « Pass numérique » : elle n’a donné « aucun résultat probant », constatent les magistrats. 
Le « Pass numérique » , qui fonctionne selon la même logique que le chèque déjeuner, « en est toujours à un stade expérimental ». 48 premières collectivités avaient, en effet, été sélectionnées en mars 2019, pour cofinancer les Pass numériques. Si « ce dispositif devrait permettre l’accompagnement de 200 000 personnes en difficulté par le déploiement de plus d’un million de pass numériques dans les territoires », il n’en reste pas moins que « plus d’un quart des pass (27 %) ont été cofinancés par deux collectivités, la métropole du Grand Paris et le conseil régional des Hauts de France ». 
Au-delà du financement, « les retours d’expérience des premiers déploiements du pass sont, pour le moment, peu convaincants, les commanditaires rencontrant des difficultés à définir le public cible et à l’atteindre effectivement, écrit-on rue Cambon. Ils font également état de la réticence de certains acteurs de la médiation numérique, majoritairement associatifs, à l’idée de rendre leurs services payants via la facturation des services d’accompagnement ». La Cour recommande donc à l’ANCT, au sujet de l’inclusion numérique, « d’évaluer sans délai la pertinence des actions d’inclusion numérique »  et de « recourir à des dispositifs de droit commun pour accélérer une meilleure appropriation des outils numériques ».

Très haut débit et 4G : « des résultats mitigés » 

Le déploiement du très haut débit, sujet historique lorsqu’il est question d’accès au numérique, n’est pas franchement mieux noté par la Cour des comptes. « Des interrogations demeurent sur la capacité à atteindre 100 % de couverture en THD (et 55 % en Ftth) à horizon 2022 dans les zones de réseaux d’initiative publique (Rip). Si les zones très denses devraient être couvertes en très haut débit à 100 % en 2022 sans trop de difficultés compte tenu du niveau déjà atteint, les autres zones (AMII et RIP) malgré des résultats récents encourageants, pourraient connaître quelques retards. »  La Cour demande au passage de « mieux informer le Parlement et les usagers sur l’état d’avancement du plan France très haut débit ». 
L’objectif principal du plan France très haut débit est, pour rappel, « la couverture du territoire en très haut débit à 100 % d’ici 2022 », dont 80 % en fibre optique jusqu’à l’abonné (Ftth). En février 2020, le gouvernement a fixé un nouvel objectif : la généralisation de la fibre optique jusqu’à l’abonné sur l’ensemble du territoire, à l’horizon 2025.
Quant aux objectifs de couverture mobile du territoire, ils ont, quant à eux, été « repoussés à 2027 »  avec l’identification échelonnée de 5 000 sites dans le cadre du dispositif de couverture ciblée. Avec la crise sanitaire, la première échéance du New Deal Mobile, fixée à fin juin 2020, a été reportée d’environ trois mois et demi, au 9 octobre 2020. « Elle révèle qu’une quarantaine de sites n’ont pas été livrés dans les temps par les quatre opérateurs. Ces premiers sites à couvrir étaient pourtant, pour la plupart, connus depuis longtemps car issus des deux anciens programmes précités (été 2018 et été 2019), écrit la Cour. Outre les effets de la crise sanitaire, d’autres obstacles sont invoqués : absence de mise à disposition de terrains viabilisés, surcharge des livraisons en fin de période, difficultés à organiser la répartition du signal entre opérateurs sur les sites mutualisés. » 

Ludovic Galtier

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