Plan de relance : 88 millions d'euros sur deux ans pour « la transformation numérique des collectivités »

Semaine après semaine, le gouvernement égrène les mesures de son plan de relance pour la France, annoncé à l’automne 2020. Hier, c’étaient au tour d’Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, et de Jacqueline Gourault, son homologue à la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, de confirmer, à Baule (Loiret), le fléchage de 88 millions d’euros sur deux ans vers la transformation numérique des collectivités territoriales. 
Présentée comme « inédite », cette enveloppe avait, en fait, déjà été évoquée le 23 octobre dernier, quand Amélie de Montchalin promettait un demi-milliard d’euros pour la dématérialisation des services publics. 250 démarches administratives du quotidien doivent être accessibles en ligne d’ici 2022 (lire Maire info du 27 octobre 2020).

88 millions d’euros, pour quoi faire ?

Cette enveloppe de 88 millions d’euros « soutiendra l’innovation des acteurs publics et les projets ayant les meilleures perspectives d’amélioration du service public ». « Notre ambition est simple, poursuivent les ministres, soutenir des projets numériques qui ont un impact concret dans la vie des citoyens, pour faciliter leurs démarches administratives locales, pour les faire participer à la vie des territoires, et faciliter l’exercice des missions des agents des collectivités territoriales et des élus au quotidien ». Plusieurs « guichets »  sont à la disposition des collectivités sur france-relance.gouv.fr « pour la définition et la réalisation de leurs projets de transformation numérique ». Encore faut-il, bien sûr, que le réseau soit au rendez-vous. 

30 millions d’euros pour une dizaine de services numériques clefs 

Comme il l’avait déjà revendiqué lors de la mise en musique du plan Action cœur de ville (lire Maire info du 12 décembre 2018), le gouvernement dit vouloir, cela ne se vérifie pas toujours, « rompre avec la logique d’appels à projets en partant des besoins des territoires ». Ce « nouveau modèle de co-construction de services numériques avec les collectivités », financé à hauteur de 30 millions d’euros en 2021 et 2022, se décompose en quatre phases, avec dans l’ordre, le « recueil, par l’Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT), des besoins et des services existants répondant aux problématiques des collectivités (fin janvier-mi-mars 2021) »  sur la plateforme en ligne incubateur.anct.gouv.fr/relance/. Ces nouveaux services numériques pourraient, par exemple, « faciliter l’orientation des usagers vers les services compétents de la collectivité »  ou permettre l’organisation d’un conseil municipal en ligne. 
Dans une deuxième phase, située entre mars et avril 2021, les services numériques à financer seront sélectionnés après un « vote »  des collectivités, qui se positionneront, dans un troisième temps planifié entre avril et mai 2021, sur les services numériques dont elles ont besoin. 
Les services retenus seront, enfin, déployés ou développés « en lien avec les territoires référents »  entre mai et juin 2021. « Les services développés seront mis à disposition des collectivités dans un espace unique, Ie Territoires Store. Ce processus doit permettre le développement d’une dizaine de services répondant à des besoins clefs des collectivités territoriales. Une deuxième consultation pourra Ie cas échéant être lancée courant 2021 dans la limite de l’enveloppe disponible ».

24 millions d’euros pour la dématérialisation des services aux usagers

Confirmation que la rupture avec la logique d’appels à projets n’est pas tout à fait pour tout de suite, 24 des 88 millions d’euros de l’enveloppe « Transformation numérique des collectivités »  seront dédiés au financement d’un guichet national destiné à « favoriser la mutualisation, la dématérialisation des services publics pour les usagers, l’utilisation de la donnée et la coopération avec les écosystèmes ». Trois appels à projets devraient, ainsi, être lancés courant 2021 et début 2022 à l’attention des collectivités ou des groupements de collectivités couvrant au moins un département ou une population de 500 000 habitants. Ils viseront à « développer la dématérialisation des services aux usagers »  et assurer « la montée en qualité des services publics en ligne »  (financement de 50 %). Trois autres appels à projets financeront, là aussi à hauteur de 50 %, « des projets tels que l’ouverture via API (catalogue des données ouvertes) des backoffices territoriaux des systèmes de traitements des démarches des usagers, le raccordement au Dossier Numérique Citoyen, l’exposition publique des données (open data), ou encore l’archivage électronique ».

34 millions d’euros pour les petites et moyennes collectivités en priorité

Le gouvernement table, enfin, sur les petites et moyennes collectivités. Elles seront prioritaires pour le financement d’études de besoin et de faisabilité ou de projets numériques locaux « ne s’inscrivant pas dans les deux premiers axes ». 34 millions d’euros (sur deux ans), dont 4 millions d’euros dédiés à des projets associant des labs d’innovation territoriale, seront répartis par des guichets territoriaux (sans doute au niveau départemental). 
Parmi les projets éligibles à ce financement, citons « la création ou l’amélioration d’un service en ligne (pouvant inclure la formation des agents aux outils numériques) »  ; « la dématérialisation d’une démarche de service public au niveau local »  ou « le développement, la modernisation de plateformes de téléphonie ou l’amélioration des parcours dans les serveurs vocaux interactifs ».

Ludovic Galtier

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