Fibre, 4G, 5G : l'Arcep auditionnée au Sénat

Nouveau grand oral pour Sébastien Soriano. Le président de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a été auditionné, hier, par les sénateurs de la commission de l’Aménagement du territoire et du développement durable.
Comme à l’accoutumée, le gendarme des télécoms a fait le point sur la couverture fixe et mobile du territoire. Il s’est aussi étendu sur les éventuelles conséquences de la question prioritaire de constitutionnalité déposée par Orange (lire Maire info du 6 septembre) et sur les enjeux autour de l’attribution des fréquences 5G.

Internet fixe : « Des motifs d’inquiétude »  en zone Amii
Du bon haut débit (8 Mb/seconde) pour tous en 2020, du très haut débit (supérieur à 30 Mb/seconde) en 2022 et du Ftth pour tous en 2025… Ces échéances, inscrites dans le plan France très haut débit de 2013 (3,3 milliards d’euros), seront-elles tenues ? Si le collège de l’Arcep se montre « très confiant »  pour 2020 et 2022 (80 % de Ftth) - avec le « filet de sécurité »  que pourraient constituer les offres satellites – Sébastien Soriano a émis plus de réserves pour 2025. Il manque, selon le président du régulateur « un objectif clair : il n’y a pas de projet du gouvernement qui viserait à s’assurer que 100 % des Français aient la fibre en 2025 ». Et de s’inquiéter : « Les solutions apportées en 2022 (réseaux radio, ndlr) ne seront peut-être plus suffisantes en 2025 ».
Rassuré par « le niveau d’investissement »  du secteur des télécoms - de 7 milliards d’euros au début des années 2010 à 10 milliards d’euros aujourd’hui - Sébastien Soriano l’est beaucoup moins s’agissant de « la trajectoire sur laquelle se sont engagés les opérateurs en zones Amii. Je ne suis pas en mesure de vous dire qu’en 2020, tout sera fait. Il y a des motifs d’inquiétudes ». Pour les Amel, appels à manifestation d’engagements locaux parfois décriés par les élus (lire Maire info du 26 octobre 2018), le président de l’Arcep a garanti le même niveau d’exigence aux opérateurs : « Nous sommes vigilants à ce qu’il n’y ait pas de zones dégradées. Nous ne voulons pas de fibre à deux vitesses ».

New Deal Mobile : 80 % des sites ont basculé en 4G
Sur le New Deal mobile, Sébastien Soriano s’est réjoui de « l’arrivée de la 4G dans les territoires : 80 % des sites ont basculé. Au moment du lancement du NDM (janvier 2018), 45% du territoire français était couvert en 4G par les quatre opérateurs, aujourd’hui on est à 67 % ». Résultat : la qualité de service progresse dans les territoires ruraux. « Le débit moyen était de 14 Mbits par seconde l’an dernier. Il atteindra 27 Mbits par seconde cette année. Il y a un quasi-doublement du débit. » 
Pour autant, le président de l’Arcep le reconnaît : « Il y aura toujours des zones blanches tant qu’il y aura des élus locaux qui ne seront pas satisfaits de la couverture ».
Les élus locaux, chargés d’identifier les sites prioritaires à couvrir en 4G dans le cadre du dispositif de couverture ciblée, demandent souvent plus de transparence aux opérateurs sur leur prévision de déploiement. Pour répondre à cette « frustration », l’Arcep « propose de rendre obligatoire cette communication de l’information dans le cadre du processus d’attribution de la 5G ».

5G et QPC, les questions d’actualité
De la 5G, il en a justement été question pendant cette audition. Sébastien Soriano a invité l’État à « une certaine modération »  et à « bien conserver la ligne de départ (lettre de cadrage publiée en mai, ndlr), à ne pas utiliser l’attribution des fréquences (5G) pour maximiser les recettes »  avec des redevances trop élevées comme en Italie ou en Allemagne (6,5 milliards d’euros). Pourquoi ? Parce que « plus la contrepartie financière sera élevée, moins il sera tenable pour les opérateurs de répondre aux objectifs de couverture du territoire », a explicité Sébastien Soriano.
Dès 2025, l’objectif est que « 90 % des sites puissent apporter quatre fois le débit actuel, que ce soit en 4G (4G+) ou en 5G ». 20 à 25% des sites devront se situer dans les territoires ruraux ou le cas échéant dans des territoires d’industrie « dès lors qu’ils seraient en dehors des zones urbaines ».
S’agissant enfin de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par Orange, Sébastien Soriano, qui avait évoqué le sujet à l'Université d'été du très haut débit dans le Nord quelques jours plus tôt (lire Maire info du 19 septembre), s’est dit ouvert au dialogue. Stéphane Richard, PDG de l’opérateur historique, est reçu aujourd’hui par le collège de l’Arcep. Toutefois, le président du régulateur a prévenu : si « par extraordinaire, cette QPC devait prospérer, l’Arcep perdrait son bâton de gendarme, et toutes les procédures de contrôle tomberaient ».

Ludovic Galtier

Retrouvez l’audition de Sébastien Soriano au Sénat.

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