Après une réunion « avec les élus locaux et les représentants du monde économique », Bruno Le Maire (ministre de l'Économie) et Marie Guévenoux (ministre des Outre-mer), ont annoncé plusieurs dispositifs d’urgence pour faire suite aux conséquences des émeutes de ces dernières semaines. Rappelons que lundi dernier, la Chambre de commerce et d’industrie de Nouvelle-Calédonie a indiqué que 5 000 personnes auraient perdu leur emploi du fait des dégâts générés par les émeutes, et 15 000 seraient contraintes au chômage partiel. 

Fonds de solidarité

C’est d’abord la création d’un fonds de solidarité spécifique qui a été annoncée, en faveur de PME et TPE, « pour les mois de mai et juin ». Cette aide sera versée aux entreprises ayant subi des dommages directs (incendie, pillage…) ou indirects (baisse du chiffre d’affaires du fait de la chute de l’activité économique).

Seront éligibles les entreprises ayant perdu 25 % au moins de leur chiffre d’affaires (CA) en mai par rapport à leur chiffre d’affaires mensuel moyen de 2022, et 50 % en juin. L’aide sera toutefois loin de couvrir les pertes, puisqu’elle s’élèvera à 7,5 % du CA mensuel moyen de 2022, dans la limite de 3 000 euros, pour mai, et 15 % de ce chiffre en juin, plafonné à 6 000 euros. 

Les demandes doivent être faites par voie dématérialisée sur le site impots.gouv.fr. Les demandes pour mai sont recevables jusqu’au 31 juillet. 

Chômage partiel

Ce sont les collectivités (provinces) qui sont compétentes en matière économique en Nouvelle-Calédonie. L’État va les « accompagner dans la mise en œuvre des dispositifs d’activité partielle, en veillant à une juste répartition des efforts entre l’Etat et les collectivités ».

Pour permettre un versement effectif des indemnités de chômage partiel aux travailleurs concernés, l’État prendra en charge 50 % de celles-ci. Il assurera également le financement de 50 % des « aides aux entreprises détruites »  mises en œuvre par la collectivité de la province Sud. Mais attention, les entreprises de cette province ne pourront pas cumuler les deux dispositifs. 

L’État s’engage également à accorder « une attention particulière à la situation de trésorerie des collectivités et les accompagnera pour résoudre ces difficultés avec des instruments de long terme », sans plus de précision. 

Banques et assurances

Après avoir réuni les acteurs de la banque et des assurances, Bercy s’engage sur un certain nombre de points : un moratoire de trois mois sur les échéances des prêts bancaires sera accordé aux PME et TPE ; des prêts à taux zéro seront proposés par les banques d’ici à ce que les assureurs versent « la totalité des indemnités »  ; et des « prêts garantis par l’État pour la reconstruction »  seront accordés. 

En matière d’assurances, le délai réglementaire de déclaration de sinistre est porté de 5 jours à un mois, et les expertises, pour les sinistres simples, pourront être faites sur simple photo ou par visio. Un contingent de 25 experts va être envoyé sur place. Bercy a également appelé les assurances à faire preuve « de la plus grande bienveillance »  vis-à-vis des PME et TPE, notamment dans le cas où celles-ci ne sont pas couvertes par le risque émeute. 

Il reste maintenant au gouvernement à faire de même pour les collectivités dont le patrimoine a été lourdement touché par ces émeutes : des mairies, des écoles, des CCAS ont été détruits, la voirie est gravement endommagée par les incendies en de multiples endroits… Le gouvernement pourrait facilement mobiliser, par exemple, les nombreuses mesures mises en place après les émeutes de juin 2023 en métropole, qui avaient permis de nombreuses dérogations notamment en matière de marchés publics et d’autofinancement. 

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