« Lever méthodiquement les blocages, projet par projet. »  Dans cette instruction rendue publique par le gouvernement jeudi, Michel Barnier donne des précisions sur sa « méthode de simplification par le terrain et par l’exemple ». 

« 4 ou 5 projets »  par département

Un certain nombre de projets, portés par des entreprises ou des collectivités, sont « ralentis, voire empêchés »  par un excès de normes ou de complexités administratives. « Toutes les possibilités d’adaptation et de dérogations ne sont pas toujours exploitées », détaille le Premier ministre ; et certaines complexités pourraient être « levées »  par une modification de la loi. Il est donc demandé aux préfets de se lancer immédiatement dans un travail de recensement  permettant « d’identifier les sources de blocage »  et de les « lever ». 

Chaque préfet de département devra donc, « dans les plus brefs délais », se livrer à un recensement des projets qui se trouvent bloqués. Il doit s’agir de projets déjà avancés, mais dont « une règle de fond ou de forme (…) ralentit la procédure ou fait obstacle, dans l'immédiat, à la délivrance des autorisations préalables nécessaires à la réalisation des projets ». Les préfets devront sélectionner « 4 ou 5 projets structurants »  dans le département, en vérifiant préalablement « la solidité de leur financement », de façon à ce que les efforts du gouvernement « se concentrent sur des projets réalisables ». 

Une fois cette sélection opérée, la liste sera transmise aux services de Matignon – plus précisément à la Direction administrative de la transformation publique – qui seront ensuite chargés d’élaborer « une proposition de solution »  sous deux mois maximum. 

Trois types de solutions sont envisagés : proposer au préfet d’utiliser son droit de dérogation, si cela peut permettre « d’accélérer la délivrance de l'autorisation ou de lever la difficulté identifiée »  ; procéder à un arbitrage directement au niveau du Premier ministre ; ou enfin, si nécessaire, rectifier le règlement ou la loi s’il est avéré que cela peut être « légitime ». 

Assouplissement du droit de dérogation des préfets

Au passage, Michel Barnier a décidé « d’assouplir »  le droit de dérogation des préfets, tel qu’il a été défini dans une circulaire du 6 août. Cette circulaire faisait suite au décret du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet pour en préciser les contours. Rappelons que ce décret permet aux préfets de déroger à des normes nationales sur un certain nombre de sujets (subventions, aménagement du territoire, politique de la ville, environnement, logement, urbanisme…) lorsque cette dérogation est « justifiée par un motif d’intérêt général et l’existence de circonstances locales »  (lire Maire info du 9 avril 2020). 

Ce dispositif souffre néanmoins de certaines lourdeurs. La circulaire d’août 2020 précise qu’avant toute décision, le préfet de département doit « informer systématiquement le préfet de région, (…) afin que celui-ci puisse pleinement exercer son rôle de garant de la cohérence de l’action de l’État dans la mise en œuvre des politiques publiques au sein de la région ». Et informer dans tous les cas « les secrétariats généraux des ministères concernés », qui doivent, sous 15 jours, rendre un avis. 

Pour fluidifier le dispositif, le Premier ministre a décidé d’en finir avec ces deux obligations (informer le préfet de région et demander un avis de l’administration centrale) : désormais, « ces mesures d'information ou de saisine pour avis ne seront plus indispensables ». 

Suivi

Une fois la « solution »  proposée par les services du Premier ministre, elle devra être appliquée « avec le plus de diligence possible » : le traitement des projets sélectionnés devra être « priorisé, le temps de leur déblocage définitif ». 

Cette sélection de projets ne constituera qu’une « première vague »  de ce que le Premier ministre appelle « les contrats de simplification », qui doivent devenir « un outil de travail quotidien »  dans les préfectures. « Cet exercice nous permettra aussi d'identifier depuis le terrain des possibilités de simplification qui pourront être généralisées au-delà des seuls projets concernés », explique Michel Barnier aux préfets, à qui il demande « un engagement total »  sur ce sujet. 

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