Maire-info
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Édition du lundi 23 janvier 2023
Mobilit durable

Pistes cyclables : un nouvel appel à projets de 100 millions d'euros ouvert aux communes

Le gouvernement a annoncé vendredi le lancement d'un nouvel appel à projets de 100 millions d'euros pour le financement d'aménagements cyclables. L'appel à projets est ouvert aux communes et EPCI, qui ont jusqu'au 21 avril pour déposer une candidature. 

Par Franck Lemarc

La Première ministre avait annoncé, en septembre dernier, que l’État consacrerait 250 millions d’euros en 2023 aux infrastructures cyclables. C’est donc une première tranche de 100 millions d’euros qui est débloquée, ouverte à « tous les maîtres d’ouvrage publics »  (communes, EPCI, autorités organisatrices de la mobilité, départements…). Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a annoncé vendredi 20 janvier que les territoires prioritaires seraient « les territoires peu denses et les Outre-mer ». 

Deux types de projets éligibles

Cet appel à projets (AAP) est le sixième du genre depuis 2019. Les précédentes éditions ont permis de subventionner 933 projets, pour un total de 365 millions d’euros. Depuis 2017, quelque 16 000 km de pistes cyclables et de voies vertes ont été ouvertes en France. 

L’objectif de ce sixième AAP est de permettre « notamment aux communes »  de « relier dans les meilleures conditions de sécurité, des zones d’emploi, d’habitat, des établissements d’enseignement et de formation, de mieux desservir les pôles d’échanges multimodaux, sur tous les territoires urbains, péri-urbains, ruraux, d’outre-mer ». 

Le ministère a mis à disposition des éventuels candidats un test d’éligibilité, sous forme d’un simple tableau Excel, destiné à « éviter au porteur de projet de déposer un dossier qui ne serait manifestement pas éligible ». Ce qui n’est pas une précaution anodine, car, comme tous les appels à projets, la construction du dossier est loin d’être une opération simple. 

Deux types spécifiques d’infrastructures sont l’objet de cet appel à projets : d’une part, les aménagements permettant la résorption d’une discontinuité (pont, passerelle, tunnel, carrefour dangereux, etc.), c’est-à-dire « permettant de joindre de manière sécurisée deux aménagements cyclables existants »  ; et, d’autre part, les « itinéraires sécurisés ». Attention, cet AAP ne pourra concerner que les itinéraires inférieurs à 15 km de longueur, en sachant que « deux projets contigus portés par un même maître d’ouvrage ne sauraient être considérés comme deux projets distincts si leur longueur cumulée dépasse 15 km et que leur phasage est continu ». Les projets ne seront éligibles au financement que s'ils sont entièrement en site propre, c’est-à-dire séparés de la circulation automobile, et conforme aux recommandations techniques du Cerema, disponibles dans le dossier de candidature (https://www.ecologie.gouv.fr/appels-projets-fonds-mobilites-actives-amenagements-cyclables). 

Du point de vue financier, l’aide demandée ne peut être inférieure à 100 000 euros, et les taux de subvention varient en fonction des territoires : 15 % maximum en zone dense, 50 % maximum en zone peu dense (unité urbaine de moins de 100 000 habitants), et 60 % maximum outre-mer. 

Il est possible, signale enfin le gouvernement, de cumuler ces aides avec celles venues de l’Union européenne (Feder ou Feader). Il ne précise pas en revanche si elles seront cumulables avec celles venues du nouveau Fonds vert. 

Moyens insuffisants selon les associations

Reste à savoir si ce nouvel appel à projets est à la hauteur des enjeux. Ce n’est pas l’avis des associations de promotion de la bicyclette, qui ont écrit, début janvier, à la Première ministre, pour lui demander d’être plus ambitieuse sur ce terrain. 

Dans un courrier daté du 5 janvier et signé, notamment, par le Club des villes et territoires cyclables, la Fub (Fédération des usagers de la bicyclette) et Vélo et territoires, les associations rappellent que la France est parmi les plus mauvais élèves d’Europe pour les moyens consacrés au vélo (21e place). Les associations saluent les efforts consentis par les collectivités locales, qui « sont au travail comme jamais auparavant »  et « s’engagent de plus en plus fortement », en portant elles-mêmes « l’essentiel des dépenses ». Mais les collectivités ne pourront agir seules, quand on connaît l’ampleur des dépenses à réaliser, estimées à « 3,5 milliards d’euros d’ici 2030 ». 

La trajectoire financière de l’État est donc jugée insuffisante : si les 250 millions d’euros engagés cette année devaient se prolonger les années suivantes, on aboutirait à 1,25 milliard dans cinq ans, quand les associations estiment que l’État devrait « investir a minima 2,5 milliards d’euros sur cinq ans pour doubler le patrimoine cyclable de la France ». 

Les associations demandent donc « une politique d’investissement ambitieuse et massive », « un pacte entre les collectivités et l’État »  et, de la part de ce dernier, des moyens conformes aux « ambitions nationales affichées »  en matière de transition écologique. 

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