Le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, en collaboration avec l’Ademe, vient de dévoiler les résultats du troisième baromètre « Forfait mobilités durables ». 

L’enquête a été réalisée sur un échantillon « de 601 décisionnaires dans la politique de mobilité et transport dans une entreprise privée d’au moins 1 salarié » . La deuxième édition s’était appuyée sur la réponse de 823 employeurs (lire Maire info du 5 juillet 2022). L’échantillon est plus restreint pour 2023 notamment car le secteur public n’est plus pris en compte dans le baromètre : dans celui-ci en effet, le dispositif s’applique de droit pour les déplacements domicile-travail des agents publics. 

Rappelons cependant qu’au nom du principe de libre administration, les collectivités territoriales sont libres d’instaurer ou non le forfait mobilités durables. En revanche, pour celles qui décident de le faire, les montants versés aux agents ne peuvent être modulés par les assemblées délibérantes, et doivent être les mêmes que ceux en vigueur dans la fonction publique de l’État (lire Maire info du 13 février 2023). 

Si la méthodologie de l’enquête change, les résultats sont sensiblement les mêmes qu’en 2022. Le forfait mobilités durables reste un dispositif encore trop peu connu puisque malgré ses trois années d’existence, 52 % des répondants ne connaissaient pas son existence avant l’enquête. 

Les grandes entreprises à la traîne 

La première constation porte sur le retard en la matière des grandes entreprises par rapport à l’investissement des PME. En effet, si moins de 4 entreprises sur 10 ont connaissance de ce forfait, 3 sur 10 l’ont effectivement déployé, et notamment de manière plus fréquente dans les petites et moyennes entreprises. 

Parmi les 29 % qui ont mis en place le FMD on retrouve 43 % d’entreprises ayant entre 10 et 49 salariés et 45 % d’entreprises ayant entre 50 et 249 salariés. 36 % déclarent ne pas l’avoir encore déployé mais vouloir le faire.

Parmi ces derniers, on retrouve 58 % de grandes entreprises comptant entre 250 et 4 999. Ces résultats font écho au travail d’enquête mené en 2022 par l’ex-député Matthieu Orphelin qui pointant que seulement 39 % des entreprises du CAC40 avaient mis en place le forfait mobilités durables (lire Maire info du 9 février 2022). 

L’enquête souligne cependant que 72 % des entreprises sondées prévoient de déployer le FMD au plus tard d’ici fin 2024.

Des motivations variées

« Les objectifs principaux de l'adoption du FMD par les employeurs sont de renforcer le pouvoir d'achat de leurs employés, de répondre à leurs besoins et de favoriser des pratiques respectueuses de l’environnement, principalement dans les PME et ETI (entreprise de taille intermédiaire) » , peut -on lire dans le communiqué du ministère. 

Les employeurs déclarent qu’en moyenne 49 % de leurs salariés ont recours au FMD pour les transports en commun hors abonnement, le vélo ou les engins de déplacement personnels motorisés des particuliers (trottinettes électriques par exemple). 

Une mise en oeuvre qui reste complexe

Quatre entreprises sur cinq disent avoir rencontré des difficultés lors de la mise en œuvre du dispositif, notamment liées aux pièces à rassembler pour les contrôles par l’Urssaf (une certaine appréhension vis-à-vis de la conformité des preuves, de la forme des attestations, cumul des montants, etc.), et un manque de compréhension et d’informations sur le sujet. 24 % des entreprises privées disent rencontrer des difficultés administratives. 

L’augmentation du plafond de défiscalisation du FMD pourrait au contraire faciliter la mise en œuvre du FMD pour 56 % des répondants. De même, l’utilisation d’un titre-mobilité à l’image du titre-restaurant déjà existant pourrait rendre le dispositif plus simple selon 51 % des répondants. Enfin, « les raisons du non-déploiement varient mais, mécompris ou sous-estimé peut-être, pour 2 entreprises sur 5 le FMD ne leur paraît tout simplement pas utile » , indique le ministère. Enfin, « parmi les autres dispositifs facultatifs de soutien à la mobilité, les indemnités kilométriques voiture, la prime carburant et la prise en charge des frais de transports publics au-delà du seuil légal se placent en tête au sein des entreprises françaises » .

Consulter le baromètre. 

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