Ministère de l'Intérieur


Ministère de l'Intérieur

Arrêté du 27 juillet 2020 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Ministère de l'Intérieur

Arrêté du 28 juillet 2020 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Ministère de l'Intérieur

Arrêté du 2 juillet 2020 portant adaptation des modalités d'intégration à la classe préparatoire intégrée de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2020 en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Ministère de l'Intérieur

Décret n° 2020-865 du 12 juillet 2020 fixant la date de désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants dans les communes de la Polynésie française pour l'élection des sénateurs

Ministère de l'Intérieur

Ordonnance n° 2020-773 du 24 juin 2020 relative aux fourrières automobiles

Ministère de l'Intérieur

Décret n° 2020-774 du 24 juin 2020 annulant le second tour des élections municipales et communautaires en Guyane

Ministère de l'Intérieur

Décret n° 2020-754 du 19 juin 2020 prorogeant certaines situations transitoires et procédures affectées par la propagation de l'épidémie de covid-19

Ministère de l'Intérieur

Décret n° 2020-238 du 12 mars 2020 portant dérogation aux règles de grammage des circulaires et des bulletins de vote pour le second tour de l'élection des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon qui aura lieu le 22 mars 2020

Ministère de l'Intérieur

Arrêté du 2 mars 2020 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Ministère de l'Intérieur

Arrêté du 5 mars 2020 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) HABELLIS

Ministère de l'Intérieur

Arrêté du 25 mai 2020 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2019 portant ouverture d'un examen professionnel de commandant de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2020

Ministère de l'Intérieur

Arrêté du 2 juin 2020 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2019 portant ouverture d'un concours interne de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2020

Ministère de l'Intérieur

Arrêté du 29 mai 2020 portant dérogation à l'interdiction de circuler des véhicules de transport de marchandises en fin de semaine dans le cadre du second tour des élections municipales, communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon du 28 juin 2020

Ministère de l'Intérieur

Décret n° 2020-642 du 27 mai 2020 fixant la date du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, et portant convocation des électeurs

Ministère de l'Intérieur

Décret n° 2020-643 du 27 mai 2020 relatif au report du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon de 2020 et à l'adaptation du décret du 9 juillet 1990 à l'état d'urgence sanitaire

Ministère de l'Intérieur

Décret du 26 mai 2020 portant nomination de la sous-préfète de Boulogne-sur-Mer (classe fonctionnelle III) - Mme CONSILLE (Dominique)

Ministère de l'Intérieur

Décret du 26 mai 2020 portant nomination du sous-préfet de Vire - M. SIMON (Pierre-Emmanuel)

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Décret du 26 mai 2020 portant nomination du sous-préfet de Dinan - M. MUSSET (Bernard)

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Arrêté du 11 mai 2020 fixant le modèle de déclaration de déplacement hors du département et à plus de 100 kilomètres du lieu de résidence

Ministère de l'Intérieur

Décret du 27 avril 2020 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils - M. CLAVIERE (David)

Ministère de l'Intérieur

Arrêté du 23 avril 2020 portant prorogation de validité du brevet national de surveillance et de sauvetage aquatique pour faire face à l'épidémie de covid-19 et à la pénurie de surveillant de lieu de baignade d'accès gratuit

Ministère de l'Intérieur

Arrêté du 23 avril 2020 portant prorogation de validité du certificat de compétences de « surveillant-sauveteur aquatique en eaux intérieures » pour faire face à l'épidémie de covid-19 et à la pénurie de surveillant de lieu de baignade d'accès gratuit

Ministère de l'Intérieur

Arrêté du 23 avril 2020 portant prorogation de validité du certificat de compétences de « surveillant-sauveteur aquatique sur le littoral » pour faire face à l'épidémie de covid-19 et à la pénurie de surveillant de lieu des zones de baignade situées en milieu naturel ouvertes gratuitement au public

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Décret du 21 avril 2020 portant admission à la retraite d'un préfet - M. SOUBELET (Pierre)

Ministère de l'Intérieur

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-390 du 1er avril 2020 relative au report du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020 et à l'établissement de l'aide publique pour 2021

Ministère de l'Intérieur

Ordonnance n° 2020-390 du 1er avril 2020 relative au report du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020 et à l'établissement de l'aide publique pour 2021

Ministère de l'Intérieur

Décret n° 2020-350 du 27 mars 2020 relatif aux compétences du préfet de police en cas de menaces et crises sanitaires graves

Ministère de l'Intérieur

Décret du 3 mars 2020 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet des Alpes-Maritimes - Mme VALMA (Patricia)

Ministère de l'Intérieur

Décret du 3 mars 2020 portant nomination du sous-préfet d'Ambert - M. LAFON (Nicolas)

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Décret du 3 mars 2020 portant nomination du sous-préfet de Valenciennes (classe fonctionnelle II) - M. CHPILEVSKY (Michel)

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Arrêté du 10 février 2020 créant une téléprocédure temporaire de vérification par les électeurs de leur inscription sur les listes électorales dans le cadre des élections municipales et communautaires 2020

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Décret du 5 février 2020 portant nomination de la préfète des Landes - Mme BIGOT-DEKEYZER (Cécile)

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Décret du 5 février 2020 portant nomination de la préfète des Hautes-Alpes - Mme CLAVEL (Martine)

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Décret du 5 février 2020 portant nomination du préfet de la Sarthe - M. DALLENNES (Patrick)

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Arrêté du 29 janvier 2020 portant dérogation à l'interdiction de circuler des véhicules de transport de marchandises en fin de semaine, dans le cadre des élections municipales, communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon des 15 et 22 mars 2020

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Décret du 20 janvier 2020 portant admission à la retraite d'un préfet

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Décret du 14 janvier 2020 portant nomination du sous-préfet de Thann-Guebwiller (classe fonctionnelle III) - M. CHIPPONI (Stéphane)

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Décret du 9 janvier 2020 portant nomination du sous-préfet de Pontarlier - M. DELRIEU (Serge)

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Décret du 9 janvier 2020 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de Vaucluse - M. GADRÉ (Alex)

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Arrêté du 2 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2006 fixant les modalités d'établissement de la convention entre les services d'incendie et de secours et les établissements de santé sièges des SAMU mentionnée à l'article L. 1424-42 du code général des collectivités territoriales

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Arrêté du 13 décembre 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

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Décret du 18 décembre 2019 portant nomination du préfet des Côtes-d'Armor - M. MOSIMANN (Thierry)

Ministère de l'Intérieur

Arrêté du 5 décembre 2019 fixant la date des élections des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale au conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours et des élections des représentants des sapeurs-pompiers et des fonctionnaires territoriaux du service départemental d'incendie et de secours n'ayant pas la qualité de sapeurs-pompiers professionnels à la commission administrative et technique des services d'incendie et de secours

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Arrêté du 22 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 6 août 2019 portant nomination à la Conférence nationale des services d'incendie et de secours

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Décret du 25 novembre 2019 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Mayotte - M. MILLET (Jérôme)

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Décret du 25 novembre 2019 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane - M. BOCHARD (Rémi)

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Décret du 25 novembre 2019 portant nomination d'un sous-préfet hors cadre - M. BOUZILLARD (Patrice)

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Arrêté du 21 novembre 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

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Décret du 19 novembre 2019 portant admission à la retraite d'un préfet - M. JAEGER (Martin)

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Décret du 7 novembre 2019 portant nomination du préfet de la Charente-Maritime - M. BASSELIER (Nicolas)
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