Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Ministère de l'Intérieur


lundi 30 novembre 2020
Arrêté du 23 novembre 2020 fixant la date limite de l'élection des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale au conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de Guyane et de l'élection des représentants des sapeurs-pompiers et des fonctionnaires territoriaux du service départemental d'incendie et de secours n'ayant pas la qualité de sapeur-pompier professionnel à la commission administrative et technique du service d'incendie et de secours de Guyane
lundi 30 novembre 2020
Décret du 26 novembre 2020 portant nomination de la sous-préfète de Bagnères-de-Bigorre - Mme MARTINEAU (Bénédicte)
lundi 30 novembre 2020
Décret du 25 novembre 2020 portant nomination de la préfète de Tarn-et-Garonne - Mme MAUCHET (Chantal)
lundi 30 novembre 2020
Décret du 25 novembre 2020 portant nomination du préfet de la Nièvre - M. BARNIER (Daniel)
lundi 30 novembre 2020
Décret du 24 novembre 2020 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Centre-Val de Loire, préfet du Loiret - M. CAROL (Christophe)
lundi 30 novembre 2020
Arrêté du 12 novembre 2020 portant création de zone protégée
lundi 30 novembre 2020
Arrêté du 27 octobre 2020 fixant la liste des fournisseurs d'un bien ou d'un service qui communiquent à l'administration les informations permettant de vérifier le domicile déclaré lors d'une demande de carte nationale d'identité, de passeport, de permis de conduire ou de certificat d'immatriculation d'un véhicule
lundi 30 novembre 2020
Décret du 26 octobre 2020 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de la Drôme - M. VIEILLESCAZES (Patrick)
lundi 30 novembre 2020
Arrêté du 14 septembre 2020 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
lundi 30 novembre 2020
Arrêté du 24 septembre 2020 portant habilitation de bureaux de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
lundi 30 novembre 2020
Décret du 30 septembre 2020 portant nomination de la sous-préfète de Forcalquier - Mme WILLIAM (Natalie)
lundi 30 novembre 2020
Arrêté du 24 septembre 2020 modifiant les arrêtés du 29 octobre 2019 portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2020
lundi 30 novembre 2020
Décret du 28 septembre 2020 portant nomination d'un préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. JASPERS (Jean-Martin)
lundi 30 novembre 2020
Arrêté du 24 septembre 2020 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression des circulaires et des bulletins de vote pour les élections des sénateurs ayant lieu jusqu'au prochain renouvellement des sénateurs en 2023
lundi 30 novembre 2020
Décret du 24 septembre 2020 portant nomination d'une sous-préfète hors cadre - Mme GENESTE (Cécile)
lundi 30 novembre 2020
Arrêté du 23 septembre 2020 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
lundi 30 novembre 2020
Arrêté du 27 juillet 2020 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
lundi 30 novembre 2020
Arrêté du 28 juillet 2020 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
lundi 30 novembre 2020
Arrêté du 2 juillet 2020 portant adaptation des modalités d'intégration à la classe préparatoire intégrée de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2020 en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
lundi 30 novembre 2020
Décret n° 2020-865 du 12 juillet 2020 fixant la date de désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants dans les communes de la Polynésie française pour l'élection des sénateurs
lundi 30 novembre 2020
Ordonnance n° 2020-773 du 24 juin 2020 relative aux fourrières automobiles
lundi 30 novembre 2020
Décret n° 2020-774 du 24 juin 2020 annulant le second tour des élections municipales et communautaires en Guyane
lundi 30 novembre 2020
Décret n° 2020-754 du 19 juin 2020 prorogeant certaines situations transitoires et procédures affectées par la propagation de l'épidémie de covid-19
lundi 30 novembre 2020
Décret n° 2020-238 du 12 mars 2020 portant dérogation aux règles de grammage des circulaires et des bulletins de vote pour le second tour de l'élection des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon qui aura lieu le 22 mars 2020
lundi 30 novembre 2020
Arrêté du 2 mars 2020 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
lundi 30 novembre 2020
Arrêté du 5 mars 2020 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) HABELLIS
lundi 30 novembre 2020
Arrêté du 25 mai 2020 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2019 portant ouverture d'un examen professionnel de commandant de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2020
lundi 30 novembre 2020
Arrêté du 2 juin 2020 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2019 portant ouverture d'un concours interne de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2020
lundi 30 novembre 2020
Arrêté du 29 mai 2020 portant dérogation à l'interdiction de circuler des véhicules de transport de marchandises en fin de semaine dans le cadre du second tour des élections municipales, communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon du 28 juin 2020
lundi 30 novembre 2020
Décret n° 2020-642 du 27 mai 2020 fixant la date du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, et portant convocation des électeurs
lundi 30 novembre 2020
Décret n° 2020-643 du 27 mai 2020 relatif au report du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon de 2020 et à l'adaptation du décret du 9 juillet 1990 à l'état d'urgence sanitaire
lundi 30 novembre 2020
Décret du 26 mai 2020 portant nomination de la sous-préfète de Boulogne-sur-Mer (classe fonctionnelle III) - Mme CONSILLE (Dominique)
lundi 30 novembre 2020
Décret du 26 mai 2020 portant nomination du sous-préfet de Vire - M. SIMON (Pierre-Emmanuel)
lundi 30 novembre 2020
Décret du 26 mai 2020 portant nomination du sous-préfet de Dinan - M. MUSSET (Bernard)
lundi 30 novembre 2020
Arrêté du 11 mai 2020 fixant le modèle de déclaration de déplacement hors du département et à plus de 100 kilomètres du lieu de résidence
lundi 30 novembre 2020
Décret du 27 avril 2020 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils - M. CLAVIERE (David)
lundi 30 novembre 2020
Arrêté du 23 avril 2020 portant prorogation de validité du brevet national de surveillance et de sauvetage aquatique pour faire face à l'épidémie de covid-19 et à la pénurie de surveillant de lieu de baignade d'accès gratuit
lundi 30 novembre 2020
Arrêté du 23 avril 2020 portant prorogation de validité du certificat de compétences de « surveillant-sauveteur aquatique en eaux intérieures » pour faire face à l'épidémie de covid-19 et à la pénurie de surveillant de lieu de baignade d'accès gratuit
lundi 30 novembre 2020
Arrêté du 23 avril 2020 portant prorogation de validité du certificat de compétences de « surveillant-sauveteur aquatique sur le littoral » pour faire face à l'épidémie de covid-19 et à la pénurie de surveillant de lieu des zones de baignade situées en milieu naturel ouvertes gratuitement au public
lundi 30 novembre 2020
Décret du 21 avril 2020 portant admission à la retraite d'un préfet - M. SOUBELET (Pierre)
lundi 30 novembre 2020
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-390 du 1er avril 2020 relative au report du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020 et à l'établissement de l'aide publique pour 2021
lundi 30 novembre 2020
Ordonnance n° 2020-390 du 1er avril 2020 relative au report du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020 et à l'établissement de l'aide publique pour 2021
lundi 30 novembre 2020
Décret n° 2020-350 du 27 mars 2020 relatif aux compétences du préfet de police en cas de menaces et crises sanitaires graves
lundi 30 novembre 2020
Décret du 3 mars 2020 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet des Alpes-Maritimes - Mme VALMA (Patricia)
lundi 30 novembre 2020
Décret du 3 mars 2020 portant nomination du sous-préfet d'Ambert - M. LAFON (Nicolas)
lundi 30 novembre 2020
Décret du 3 mars 2020 portant nomination du sous-préfet de Valenciennes (classe fonctionnelle II) - M. CHPILEVSKY (Michel)
lundi 30 novembre 2020
Arrêté du 10 février 2020 créant une téléprocédure temporaire de vérification par les électeurs de leur inscription sur les listes électorales dans le cadre des élections municipales et communautaires 2020
lundi 30 novembre 2020
Décret du 5 février 2020 portant nomination de la préfète des Landes - Mme BIGOT-DEKEYZER (Cécile)
lundi 30 novembre 2020
Décret du 5 février 2020 portant nomination de la préfète des Hautes-Alpes - Mme CLAVEL (Martine)
lundi 30 novembre 2020
Décret du 5 février 2020 portant nomination du préfet de la Sarthe - M. DALLENNES (Patrick)
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