Ministère de l'Intérieur


Ministère de l'Intérieur

Décret n° 2020-350 du 27 mars 2020 relatif aux compétences du préfet de police en cas de menaces et crises sanitaires graves

Ministère de l'Intérieur

Décret n° 2020-238 du 12 mars 2020 portant dérogation aux règles de grammage des circulaires et des bulletins de vote pour le second tour de l'élection des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon qui aura lieu le 22 mars 2020

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Arrêté du 2 mars 2020 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

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Arrêté du 5 mars 2020 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) HABELLIS

Ministère de l'Intérieur

Décret du 3 mars 2020 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet des Alpes-Maritimes - Mme VALMA (Patricia)

Ministère de l'Intérieur

Décret du 3 mars 2020 portant nomination du sous-préfet d'Ambert - M. LAFON (Nicolas)

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Décret du 3 mars 2020 portant nomination du sous-préfet de Valenciennes (classe fonctionnelle II) - M. CHPILEVSKY (Michel)

Ministère de l'Intérieur

Arrêté du 10 février 2020 créant une téléprocédure temporaire de vérification par les électeurs de leur inscription sur les listes électorales dans le cadre des élections municipales et communautaires 2020

Ministère de l'Intérieur

Décret du 5 février 2020 portant nomination de la préfète des Landes - Mme BIGOT-DEKEYZER (Cécile)

Ministère de l'Intérieur

Décret du 5 février 2020 portant nomination de la préfète des Hautes-Alpes - Mme CLAVEL (Martine)

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Décret du 5 février 2020 portant nomination du préfet de la Sarthe - M. DALLENNES (Patrick)

Ministère de l'Intérieur

Arrêté du 29 janvier 2020 portant dérogation à l'interdiction de circuler des véhicules de transport de marchandises en fin de semaine, dans le cadre des élections municipales, communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon des 15 et 22 mars 2020

Ministère de l'Intérieur

Décret du 20 janvier 2020 portant admission à la retraite d'un préfet

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Décret du 14 janvier 2020 portant nomination du sous-préfet de Thann-Guebwiller (classe fonctionnelle III) - M. CHIPPONI (Stéphane)

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Décret du 9 janvier 2020 portant nomination du sous-préfet de Pontarlier - M. DELRIEU (Serge)

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Décret du 9 janvier 2020 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de Vaucluse - M. GADRÉ (Alex)

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Arrêté du 2 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2006 fixant les modalités d'établissement de la convention entre les services d'incendie et de secours et les établissements de santé sièges des SAMU mentionnée à l'article L. 1424-42 du code général des collectivités territoriales

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Arrêté du 13 décembre 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

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Décret du 18 décembre 2019 portant nomination du préfet des Côtes-d'Armor - M. MOSIMANN (Thierry)

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Arrêté du 5 décembre 2019 fixant la date des élections des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale au conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours et des élections des représentants des sapeurs-pompiers et des fonctionnaires territoriaux du service départemental d'incendie et de secours n'ayant pas la qualité de sapeurs-pompiers professionnels à la commission administrative et technique des services d'incendie et de secours

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Arrêté du 22 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 6 août 2019 portant nomination à la Conférence nationale des services d'incendie et de secours

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Décret du 25 novembre 2019 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Mayotte - M. MILLET (Jérôme)

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Décret du 25 novembre 2019 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane - M. BOCHARD (Rémi)

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Décret du 25 novembre 2019 portant nomination d'un sous-préfet hors cadre - M. BOUZILLARD (Patrice)

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Arrêté du 21 novembre 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Ministère de l'Intérieur

Décret du 19 novembre 2019 portant admission à la retraite d'un préfet - M. JAEGER (Martin)

Ministère de l'Intérieur

Décret du 7 novembre 2019 portant nomination du préfet de la Charente-Maritime - M. BASSELIER (Nicolas)

Ministère de l'Intérieur

Décret du 7 novembre 2019 portant nomination du préfet de l'Aisne - M. KHOURY (Ziad)

Ministère de l'Intérieur

Décret du 7 novembre 2019 portant nomination de la préfète de la Haute-Saône - Mme BALUSSOU (Fabienne)

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Décret du 7 novembre 2019 portant nomination du préfet des Ardennes - M. LAMONTAGNE (Jean-Sébastien)

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Arrêté du 30 octobre 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

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Décret du 30 octobre 2019 portant nomination de la préfète d'Eure-et-Loir - Mme BENRABIA (Fadela)

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Décret du 28 octobre 2019 portant nomination du sous-préfet de Dreux (classe fonctionnelle III) - M. LUQUET (Xavier)

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Décret du 7 octobre 2019 abrogeant les dispositions du décret du 6 octobre 2012 fixant l'étendue des zones et les servitudes pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques au voisinage du centre de LA GLACERIE dans le département de la Manche (50) exploité par le ministère de l'intérieur

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Décision du 12 septembre 2019 modifiant la décision du 3 mai 2017 portant délégation de signature à la délégation à la sécurité routière

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Arrêté du 19 septembre 2019 portant création de zones protégées

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Décret du 22 septembre 2019 portant admission à la retraite d'un préfet - M. CHATEL (Ghyslain)

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Décret du 20 septembre 2019 portant nomination de la sous-préfète de Bagnères-de-Bigorre - Mme SUNARA (Aurélie)

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Décret du 20 septembre 2019 portant nomination du sous-préfet de Cambrai (classe fonctionnelle III) - M. YEDDOU (Raymond)

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Arrêté du 17 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 4 avril 2018 portant homologation du circuit de vitesse de Folembray (Aisne)

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Arrêté du 17 septembre 2019 modifiant l'arrêté modifié du 24 août 2017 portant homologation du circuit de vitesse de Haute-Saintonge (La Genétouze, Charente-Maritime)

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Décret n° 2019-928 du 4 septembre 2019 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, et portant convocation des électeurs

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Arrêté du 5 août 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

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Décret n° 2019-758 du 22 juillet 2019 portant création d'unités de circonstance de la gendarmerie compétentes sur le territoire des Landes et des Pyrénées-Atlantiques

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Arrêté du 22 juillet 2019 portant homologation de la piste-école du circuit de vitesse de Nevers - Magny-Cours (Nièvre)

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Décret n° 2019-743 du 17 juillet 2019 relatif aux conditions de l'expérimentation de l'usage de caméras individuelles par les sapeurs-pompiers dans le cadre de leurs interventions

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Arrêté du 11 juillet 2019 portant création de zones protégées

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Arrêté du 17 juin 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

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Arrêté du 18 juin 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

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Arrêté du 12 juillet 2019 portant création de zones protégées
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