Ministère de l'Économie et des Finances


Ministère de l'Économie et des Finances

Décret du 29 octobre 2019 portant classement de la commune de Montélimar (Drôme) comme station de tourisme

Ministère de l'Économie et des Finances

Décret du 29 octobre 2019 portant classement de la commune de Mers-les-Bains (Somme) comme station de tourisme

Ministère de l'Économie et des Finances

Arrêté du 24 octobre 2019 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2020 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales)

Ministère de l'Économie et des Finances

Décret du 9 septembre 2019 portant classement de la commune de Corrençon-en-Vercors (Isère) comme station de tourisme

Ministère de l'Économie et des Finances

Décret du 9 septembre 2019 portant classement de la commune de Touques (Calvados) comme station de tourisme

Ministère de l'Économie et des Finances

Décret du 9 septembre 2019 portant classement de la commune de Briançon (Hautes-Alpes) comme station de tourisme

Ministère de l'Économie et des Finances

Décret n° 2019-755 du 22 juillet 2019 autorisant la création de la société par actions simplifiée « pass Culture » et la souscription par l'Etat au capital de cette société en cours de constitution

Ministère de l'Économie et des Finances

Décret du 15 juillet 2019 portant classement de la commune de Saint-Briac-sur-Mer (Ille-et-Vilaine) comme station de tourisme

Ministère de l'Économie et des Finances

Décret du 19 juin 2019 portant classement de la commune de Fort-Mahon-Plage (Somme) comme station de tourisme

Ministère de l'Économie et des Finances

Décret n° 2019-583 du 13 juin 2019 pris pour l'application des articles 199 undecies C, 217 duodecies, 220 Z quinquies, 242 sexies et 244 quater X du code général des impôts relatifs aux aides fiscales à l'investissement outre-mer dans le secteur du logement social

Ministère de l'Économie et des Finances

Arrêté du 28 mai 2019 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public « France 2023 »

Ministère de l'Économie et des Finances

Arrêté du 27 mai 2019 fixant les dates et heures de début des soldes ainsi que leur durée en application de l'article L. 310-3 du code de commerce

Ministère de l'Économie et des Finances

Arrêté du 20 mai 2019 portant acceptation d'engagements pris par la société Orange sur le département du Lot-et-Garonne au titre de l'article L. 33-13 du code des postes et des communications électroniques

Ministère de l'Économie et des Finances

Arrêté du 20 mai 2019 portant acceptation d'engagements pris par la société SFR sur les départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes et des Bouches-du-Rhône au titre de l'article L. 33-13 du code des postes et des communications électroniques

Ministère de l'Économie et des Finances

Arrêté du 19 avril 2019 régularisant les tarifs des courses de taxi pour 2019

Ministère de l'Économie et des Finances

Arrêté du 24 avril 2019 portant soumission au contrôle économique et financier de l'Etat du groupement d'intérêt public « Agence nationale du sport » et désignation de l'autorité de contrôle

Ministère de l'Économie et des Finances

Arrêté du 16 avril 2019 fixant les critères de classement des offices de tourisme

Ministère de l'Économie et des Finances

Arrêté du 16 avril 2019 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme

Ministère de l'Économie et des Finances

Décret du 17 avril 2019 portant classement de la commune de Millau (Aveyron) comme station de tourisme

Ministère de l'Économie et des Finances

Décret du 17 avril 2019 portant classement de la commune de Versailles (Yvelines) comme station de tourisme

Ministère de l'Économie et des Finances

Décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation d'exploitation commerciale

Ministère de l'Économie et des Finances

Décret n° 2019-300 du 10 avril 2019 relatif à la procédure et aux décisions de classement des résidences de tourisme, des terrains de camping et de caravanage et des parcs résidentiels de loisirs

Ministère de l'Économie et des Finances

Décret du 8 avril 2019 portant classement de la commune de Bidart (Pyrénées-Atlantiques) comme station de tourisme

Ministère de l'Économie et des Finances

Arrêté du 31 janvier 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

Ministère de l'Économie et des Finances

Arrêté du 4 février 2019 portant nomination au conseil d'administration de la société de gestion des fonds de garantie d'outre-mer (SOGEFOM)

Ministère de l'Économie et des Finances

Décret du 27 mars 2019 portant classement de la commune de Remiremont (Vosges) comme station de tourisme

Ministère de l'Économie et des Finances

Arrêté du 26 mars 2019 portant création du label « numérique inclusif »

Ministère de l'Économie et des Finances

Arrêté du 21 mars 2019 définissant la première liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2019

Ministère de l'Économie et des Finances

Arrêté du 20 mars 2019 portant approbation de l'acquisition d'une participation financière par l'Agence française de développement

Ministère de l'Économie et des Finances

Arrêté du 11 janvier 2019 définissant les critères et les modalités d'attribution d'un label qualité aux exploitants de voitures de transport avec chauffeur prévu à l'article L. 3122-4-1 du code des transports

Ministère de l'Économie et des Finances

Arrêté du 8 février 2019 autorisant la collectivité territoriale des Terres australes et antarctiques françaises à établir et à exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public

Ministère de l'Économie et des Finances

Arrêté du 13 février 2019 portant nomination au comité spécialisé pour les opérations dans les départements et collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement

Ministère de l'Économie et des Finances

Arrêté du 23 janvier 2019 complétant l'arrêté du 15 octobre 2018 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2019 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales)

Ministère de l'Économie et des Finances

Arrêté du 14 janvier 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de deux concours externe et interne sur titres pour le recrutement d'assistants de service social des administrations de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers

Ministère de l'Économie et des Finances

Arrêté du 21 janvier 2019 portant application dans les ministères économiques et financiers du décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue dans la fonction publique

Ministère de l'Économie et des Finances

Arrêté du 14 janvier 2019 relatif à l'extension en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de diverses dispositions en matière de normes de communication sécurisées et d'authentification forte des clients des prestataires de services de paiement

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Décret du 15 janvier 2019 portant classement de la commune d'Annemasse (Haute-Savoie) comme station de tourisme

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Décret du 15 janvier 2019 portant classement de la commune de Notre-Dame-de-Bellecombe (Savoie) comme station de tourisme

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Décret du 15 janvier 2019 portant classement de la commune de Carry-le-Rouet (Bouches-du-Rhône) comme station de tourisme

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Décret du 15 janvier 2019 portant classement de la commune de Saint-Cyprien (Pyrénées-Orientales) comme station de tourisme

Ministère de l'Économie et des Finances

Décret n° 2019-11 du 7 janvier 2019 pris en application de l'article 2-2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres

Ministère de l'Économie et des Finances

Arrêté du 6 décembre 2018 pris en application de l'article L. 33-11 du code des postes et des communications électroniques relatif à l'attribution d'un statut « zone fibrée »

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Arrêté du 20 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l'eau et de collecte et de traitement des eaux usées

Ministère de l'Économie et des Finances

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique

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Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique

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Décret du 28 novembre 2018 portant classement de la commune de Saint-Céré (Lot) comme station de tourisme

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Décret du 28 novembre 2018 portant classement de la commune de Beaufort (Savoie) comme station de tourisme

Ministère de l'Économie et des Finances

Décret du 26 novembre 2018 portant nomination du président de la société ADEME Investissement SAS - Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)

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Décret du 19 novembre 2018 portant classement de la commune de Port-Louis (Morbihan) comme station de tourisme

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Décret du 19 novembre 2018 portant classement de la commune de Larmor-Plage (Morbihan) comme station de tourisme
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