Ministère de l'Économie et des Finances


Ministère de l'Économie et des Finances

Décret du 13 novembre 2018 portant classement de la commune de Péone (Alpes-Maritimes) comme station de tourisme

Ministère de l'Économie et des Finances

Décret du 13 novembre 2018 portant classement de la commune de La Seyne-sur-Mer (Var) comme station de tourisme

Ministère de l'Économie et des Finances

Décret du 13 novembre 2018 portant classement de la commune de Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône) comme station de tourisme

Ministère de l'Économie et des Finances

Décret du 6 novembre 2018 portant classement de la commune de La Bresse (Vosges) comme station de tourisme

Ministère de l'Économie et des Finances

Décret du 6 novembre 2018 portant classement de la commune de Bussang (Vosges) comme station de tourisme

Ministère de l'Économie et des Finances

Décret du 6 novembre 2018 portant classement de la commune de Chamrousse (Isère) comme station de tourisme

Ministère de l'Économie et des Finances

Décret n° 2018-905 du 24 octobre 2018 relatif aux attributions du ministre de l'économie et des finances

Ministère de l'Économie et des Finances

Décret n° 2018-906 du 24 octobre 2018 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

Ministère de l'Économie et des Finances

Arrêté du 12 octobre 2018 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques (Solideo)

Ministère de l'Économie et des Finances

Arrêté du 18 septembre 2018 fixant le nombre de postes offerts au concours réservé pour l'accès au corps des attachés d'administration de l'Etat des ministères économiques et financiers, ouvert au titre de l'année 2018

Ministère de l'Économie et des Finances

Décret du 5 septembre 2018 portant classement de la commune de Vallon-Pont-d'Arc (Ardèche) comme station de tourisme

Ministère de l'Économie et des Finances

Arrêté du 29 juin 2018 portant création d'un traitement automatisé réalisé à l'occasion du recensement de la population de Wallis et Futuna en 2018

Ministère de l'Économie et des Finances

Décret du 3 juillet 2018 portant classement de la commune d'Aragnouet (Hautes-Pyrénées) comme station de tourisme

Ministère de l'Économie et des Finances

Décret n° 2018-535 du 28 juin 2018 codifiant les dispositions relatives à la révision des valeurs locatives des locaux professionnels et aux commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels

Ministère de l'Économie et des Finances

Décret n° 2018-536 du 28 juin 2018 codifiant les dispositions relatives à la révision des valeurs locatives des locaux professionnels et à leurs règles d'évaluation

Ministère de l'Économie et des Finances

Arrêté du 28 juin 2018 adaptant les dispositions de l'annexe IV au code général des impôts à la révision des valeurs locatives des locaux professionnels

Ministère de l'Économie et des Finances

Arrêté du 28 mai 2018 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux de génie civil

Ministère de l'Économie et des Finances

Arrêté du 17 mai 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Sénart

Ministère de l'Économie et des Finances

Décret n° 2018-418 du 30 mai 2018 relatif aux modalités de mise en œuvre du service de coffre-fort numérique

Ministère de l'Économie et des Finances

Décret n° 2018-355 du 14 mai 2018 modifiant l'annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population

Ministère de l'Économie et des Finances

Décret du 14 mai 2018 portant classement de la commune Les Deux Alpes (Isère) comme station de tourisme

Ministère de l'Économie et des Finances

Décret du 14 mai 2018 portant classement de la commune Le Palais (Morbihan) comme station de tourisme

Ministère de l'Économie et des Finances

Décret n° 2018-302 du 25 avril 2018 portant création de la chambre de commerce et d'industrie territoriale Meuse-Haute-Marne

Ministère de l'Économie et des Finances

Décret du 24 avril 2018 portant classement de la commune du Barcarès (Pyrénées-Orientales) comme station de tourisme

Ministère de l'Économie et des Finances

Décret du 24 avril 2018 portant classement de la commune de Collioure (Pyrénées-Orientales) comme station de tourisme

Ministère de l'Économie et des Finances

Décret du 24 avril 2018 portant classement de la commune des Gets (Haute-Savoie) comme station de tourisme

Ministère de l'Économie et des Finances

Décret du 24 avril 2018 portant classement de la commune de Murat-le-Quaire (Puy-de-Dôme) comme station de tourisme

Ministère de l'Économie et des Finances

Décret du 23 avril 2018 portant classement de la commune de Paimpol (Côtes-d'Armor) comme station de tourisme

Ministère de l'Économie et des Finances

Décret du 23 avril 2018 portant classement de la commune du Tréport (Seine-Maritime) comme station de tourisme

Ministère de l'Économie et des Finances

Arrêté du 17 avril 2018 modifiant l'arrêté du 22 avril 2015 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « guichet entreprises »

Ministère de l'Économie et des Finances

Décret du 18 avril 2018 portant classement de la commune de Bagnoles de l'Orne Normandie (Orne) comme station de tourisme

Ministère de l'Économie et des Finances

Arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique et abrogeant l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics

Ministère de l'Économie et des Finances

Arrêté du 6 avril 2018 homologuant la décision n° 2018-0169 de l'Autorité de régulation des postes et des communications électroniques en date du 22 février 2018 relative aux contenus et aux modalités de publication de cartes de couvertures des réseaux et des services d'accès à internet en situation fixe et aux modalités de transmission des informations sous-jacentes

Ministère de l'Économie et des Finances

Décret du 5 mars 2018 portant classement de la commune de Saint-Palais-sur-Mer (Charente-Maritime) comme station de tourisme

Ministère de l'Économie et des Finances

Décret du 5 mars 2018 portant classement de la commune de La Salle-les-Alpes (Hautes-Alpes) comme station de tourisme

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Décret n° 2018-96 du 13 février 2018 relatif à la commission départementale d'aménagement commercial en Corse

Ministère de l'Économie et des Finances

Décret n° 2018-57 du 31 janvier 2018 pris pour l'application du troisième alinéa de l'article 73 de la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique

Ministère de l'Économie et des Finances

Décret du 22 janvier 2018 portant classement de la commune de Narbonne (Aude) comme station de tourisme

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Décret du 22 janvier 2018 portant classement de la commune de Cordes-sur-Ciel (Tarn) comme station de tourisme

Ministère de l'Économie et des Finances

Décret du 22 janvier 2018 portant classement de la commune de Sainte-Marie-de-Ré (Charente-Maritime) comme station de tourisme

Ministère de l'Économie et des Finances

Décret du 22 janvier 2018 portant classement de la commune de Métabief (Doubs) comme station de tourisme

Ministère de l'Économie et des Finances

Décret du 22 janvier 2018 portant classement de la commune de Fontcouverte-la-Toussuire (Savoie) comme station de tourisme

Ministère de l'Économie et des Finances

Décret du 22 janvier 2018 portant classement de la commune de Bordeaux (Gironde) comme station de tourisme

Ministère de l'Économie et des Finances

Décret du 22 janvier 2018 portant classement de la commune de Besse-et-Saint-Anastaise (Puy-de-Dôme) comme station de tourisme

Ministère de l'Économie et des Finances

Décret du 22 janvier 2018 portant classement de la commune de Fontainebleau (Seine-et-Marne) comme station de tourisme

Ministère de l'Économie et des Finances

Décret du 9 janvier 2018 portant classement de la commune de Saint-Trojan-les-Bains (Charente-Maritime) comme station de tourisme

Ministère de l'Économie et des Finances

Décret du 9 janvier 2018 portant classement de la commune de Bandol (Var) comme station de tourisme

Ministère de l'Économie et des Finances

Décret du 9 janvier 2018 portant classement de la commune de Saint-Chaffrey (Hautes-Alpes) comme station de tourisme

Ministère de l'Économie et des Finances

Décret du 9 janvier 2018 portant classement de la commune de Champagny-en-Vanoise (Savoie) comme station de tourisme

Ministère de l'Économie et des Finances

Décret du 9 janvier 2018 portant classement de la commune de Lacaune (Tarn) comme station de tourisme
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