Un peu plus d’un mois après le cyclone Chido et ses incommensurables dégâts, les deux associations d’élus communaux et régionaux ont publié des communiqués pour faire le point sur les dons. Au lendemain de la catastrophe, notamment, l’AMF avait appelé ses adhérents à verser des dons en particulier à la Protection civile. 

Plus de 6 millions d’euros de dons des collectivités

L’AMF avait alors activé un dispositif baptisé « AMF/Solidarité Mayotte », sous la responsabilité des co-présidents du groupe de travail Risques et crises de l’association, Éric Ménassi et Sébastien Leroy, en lien notamment avec Madi Madi Souf, le président de l’association départementale des maires de Mayotte. 

L’appel aux dons de l’AMF a été largement entendu, puisque les associations agréées de protection civile partenaires de l’AMF ont récolté plus de 3 millions d’euros de dons de la part des communes et intercommunalités, sans compter des dons directs de communes à d’autres associations comme la Fondation de France ou le Secours populaire. Ces associations œuvrent  à rétablir les réseaux, à distribuer de la nourriture et de l’eau, à aider au déblayage et à l’évacuation des déchets, etc. 

David Lisnard, le président de l’AMF, qui va se rendre à Mayotte dans les prochains jours, a salué la semaine dernière « une mobilisation (qui) est un témoignage puissant de la fraternité qui unit nos communes. Les habitants de Mayotte traversent, avec beaucoup de courage et de dignité, une crise d’une exceptionnelle gravité qui nous concerne tous ».

Du côté de Régions de France, on fait savoir qu’une somme à peu près similaire a été récoltée : 3,5 millions d’euros, « dont 1,5 million d’euros environ à travers le fonds inter-régional créé par Régions de France ». Ces montants, comme ceux collectées par les communes, peuvent encore évoluer puisqu’un certain nombre de collectivités n’ont pas encore délibéré sur le sujet. 

L’association Départements de France n’a pas encore communiqué pour faire le bilan de la mobilisation, mais on sait que dès les lendemains de la catastrophe, de très nombreux conseils départementaux ont également voté des dons importants aux associations. 

Sécurisation juridique

Le projet de loi d’urgence pour Mayotte, dont l’examen en séance publique débute aujourd’hui à l’Assemblée nationale, prévoit à l’article 15, et de façon rétroactive, de sécuriser juridiquement ces dons. Cet article autorise les collectivités territoriales et EPCI, entre le 14 décembre 2024 et le 17 mai 2025, à « verser des subventions à toute association ou fondation reconnue d’utilité publique s’engageant à utiliser ces fonds pour financer les secours d’urgence au profit des victimes du cyclone Chido, pour fournir gratuitement des repas ou des soins aux personnes en difficulté ou pour contribuer à favoriser leur logement, y compris par la reconstruction des locaux d’habitation rendus inhabitables », à l’exclusion des habitations « informelles », si celles-ci sont édifiées « sans droit ni titre ». Le texte prévoit également la possibilité pour les collectivités de faire des dons à l’établissement foncier qui sera chargé de coordonner la reconstruction à Mayotte. 

Cet article fera l’objet de deux amendements en séance publique, venant respectivement du RN et des Républicains, pour réclamer un renforcement des contrôles sur ces dons et l’usage qui en est fait, afin « d’éviter les fraudes ». 

Rappelons par ailleurs que, pour les dons des particuliers, le projet de loi prévoit de porter la réduction d’impôts de 66 % à 75 % lorsque ces dons sont octroyés « au profit des organismes d’intérêt général (…) qui, dans le cadre de leur action dans le département de Mayotte à la suite du passage du cyclone Chido, fournissent gratuitement des repas ou des soins aux personnes en difficulté ou contribuent à favoriser leur logement, y compris par la reconstruction des locaux d’habitation rendus inhabitables, à l’exclusion des locaux édifiés sans droit ni titre ». Cette réduction d’impôt majorée ne peut être effectuée que dans la limite d’un don de 1 000 euros. 

Plusieurs amendements ont été déposés sur cette disposition, certains pour porter la réduction d’impôts à 85 %, d’autres pour augmenter le plafond. Le RN va demander qu’il soit inscrit dans la loi que cet avantage ne puisse être octroyé pour les dons aux associations « d’aides aux migrants ». 

Le gouvernement, quant à lui, propose de limiter un peu le dispositif, avec un amendement réduisant le bénéfice de cet avantage aux seuls dons aux associations reconnues d’utilité publique. En effet, argumente l’exécutif, ces associations reconnues d’utilité publique ont l’obligation de transmettre leurs comptes au ministère de l’Intérieur, ce qui permettra, en l’espèce, de « pouvoir assurer un contrôle du bon emploi des dons ». 

Ce texte sera débattu à l’Assemblée nationale jusqu’à vendredi.

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