Coronavirus et marchés publics : Bruno Le Maire incite les collectivités à ne pas appliquer les pénalités de retard aux entreprises

La crise sanitaire du covid-19 devient économique. Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, a annoncé, hier, « des mesures de soutien immédiates aux entreprises ». Dans un courrier daté du 29 février, le même Bruno Le Maire et Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État à Bercy, ont également précisé au président de l’AMF, François Baroin, que le coronavirus est désormais « considéré comme un cas de force majeure pour les marchés publics de l’État ». Au regard du caractère exceptionnel de la situation, les élus locaux sont incités à faire preuve de « clémence concernant les achats publics des collectivités relevant de leur périmètre »  et à éviter « d’appliquer des pénalités de retard aux entreprises victimes de difficultés d’approvisionnement en provenance de la Chine ». Les collectivités sont donc invitées, dans le cas où leurs contrats se trouvent impactés par la crise du coronavirus, à invoquer la « force majeure »  et ainsi « suspendre l’exécution des marchés concernés »  ou dans une moindre mesure « l’application des clauses pertinentes », précise-t-on ce matin à l’AMF. 
Le 5 mars, Régions de France annonçait déjà que « face au choc économique brutal », elle « [faciliterait] la reconnaissance du cas de force majeure dans les marchés publics et, dans un souci de solidarité, [n’appliquerait] pas de pénalités aux entreprises confrontées à des difficultés d’approvisionnement et de continuité de leurs activités effectivement imputables à l’épidémie de Covid-19 ».

« Des mesures de soutien immédiates aux entreprises » 
Hier, Bruno Le Maire et Agnès Pannier-Runacher ont, par ailleurs, officialisé des « mesures de soutien immédiates aux entreprises ». Citons, parmi elles, « des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (Urssaf, impôts) », « des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes », « un soutien de l’État et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires », « la mobilisation de Bpifrance pour garantir les lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie »  ou encore « le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ».

« En dessous de 1 % de croissance » 
Depuis le 28 février, date à laquelle le stade 2 du plan de prévention du covid-19 a été déclenché en France, on ne compte plus les déclarations alarmistes sur les conséquences du virus sur le plan économique. En une semaine à peine, l'estimation de son impact sur la croissance française est passée de « 0,1 point »  – chiffre annoncé par Bruno Le Maire le 2 mars – à « plusieurs dixièmes de points de PIB »  (9 mars). « On peut parfaitement envisager être en dessous de 1 % de croissance du PIB en 2020 », a assuré le ministre, sans exclure des « conséquences au niveau de l’emploi ». Des estimations plus précises pourraient intervenir après le 15 avril.
À la fin de leur courrier à François Baroin, les deux locataires de Bercy regrettent enfin « un problème structurel de dépendance vis-à-vis de grands pays producteurs – qu’il s’agisse de l’approvisionnement de nos sites de production comme des grandes surfaces alimentaires ou spécialisées ». Ils annonceront « rapidement, avec les filières concernées, une réflexion sur les produits indispensables à notre industrie et à nos modes de consommation ». 
Le dernier bilan de l'épidémie, annoncé, hier, par Jérôme Salomon, directeur général de la santé, fait état, en France, de 33 décès et 1 784 cas de covid-19 confirmés en France (plus de 4 000 morts et près de 117 000 personnes contaminées dans le monde). Il y a neuf regroupements de cas (Bourgogne-Franche-Comté, Haut-Rhin, Morbihan, Oise, Grand Est, Haute-Savoie, Ile-de-France, Corse) et deux nouveaux regroupements dans l'Aude et le Calvados. Le stade 3 du plan de prévention « devrait intervenir dans les prochains jours ».

Ludovic Galtier

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