Le projet de manuel d'application du Code des marchés publics est en ligne sur le site du ministère de l'Économie (voir lien ci-dessous). Ce projet intègre, outre la réforme de décembre 2008 et les avancées de l'ordonnance «recours» du 7 mai 2009, le prochain décret à paraître qui modifiera, à la marge, le code pour ajuster certaines rédactions ou résoudre certaines difficultés signalées par les acheteurs (1). Les acheteurs publics peuvent faire part de leurs observations ou suggestions par courriel, (manuel-cmp.daj@finances.gouv.fr). La date de fin de concertation est fixée au 22 juin 2009. Le manuel devrait être publié très rapidement. (1) - Ordonnance n° 2009-515, 7 mai 2009 (JO 8 mai), - Décret n° 2008-1334, 17 décembre 2008 (JO 18 décembre); - Décret n° 2008-1355, 19 décembre 2008 (JO 20 décembre); - Décret n° 2008-1356, 19 décembre 2008 (JO 20 décembre); - Circulaire 19 décembre 2008 (JO 20 décembre).