C’est après la catastrophe provoquée par la collision du Virginia et de l’Ulysse, en 2018, que le gouvernement a décidé de modifier sa réponse. Le 7 octobre 2018, au large du cap Corse, le roulier Ulysse percutait le porte-conteneurs Virginia, provoquant le déversement en mer du fioul de propulsion du Virginia. Plus de 500 personnes, 41 navires et 13 aéronefs avaient alors été mobilisés pour tenter de récupérer le fioul à la dérive, sans y parvenir totalement puisque, une semaine plus tard, une importante pollution avait touché les côtes varoises. Une dizaine de communes de ce département ont été touchées, puis, début novembre, des communes des Bouches-du-Rhône. 

La lutte sera longue pour nettoyer les plages polluées. En juin 2019, ce sont plus de 270 mètres cubes de fioul qui auront été collectés sur les plages du Var et des Bouches-du-Rhône. 

Directeur des opérations de secours

L’instruction publiée la semaine dernière vise à mieux articuler, face à ce type de catastrophe, les moyens d’action en mer et à terre (Polmar/mer et Polmar/terre), afin que les moyens déployés soient « complémentaires et coordonnés » , en intégrant, si nécessaire, les plans communaux de sauvegarde (PCS). 

Il est rappelé que la lutte contre la pollution du milieu marin incombe à trois autorités : le préfet maritime, le préfet de département et le maire. Le préfet maritime dirige les opérations en mer, et le préfet de département coordonne la lutte lorsque la pollution atteint le rivage. 

Quant au maire, il est rappelé qu’il est directeur des opérations de secours (DOS) sur sa commune, et qu’il « lui appartient à ce titre de mobiliser tous les moyens à sa disposition pour faire face aux conséquences de l’événement » . En cas de pollution, « l’organisation de la lutte peut être définie dans un plan communal de sauvegarde (PCS) ou plan intercommunal de sauvegarde (PICS) » , qui doivent être « cohérents »  avec le plan Polmar /terre. Les maires peuvent naturellement demander « les conseils et l’assistance technique des services déconcentrés de l’État »  (DDTM, ARS, Dreal, gendarmerie, etc.), et le préfet peut réunir « une cellule d’appui aux collectivités »  si nécessaire. Cette instruction ne change rien à la répartition des compétences entre l’État et les communes. Les plans Polmar et Orsec restent de la compétence de l’État.

PCS et PICS

Les auteurs de l’instruction insistent sur la possibilité qui a été donnée aux communes littorales d’intégrer à leur PCS « des dispositions spécifiques pour la lutte contre les pollutions marines » . Le PCS forme ainsi « avec les dispositifs Orsec départementaux, zonaux et maritimes, une chaîne complète et cohérente de gestion des événements portant atteinte aux populations, aux biens et à l'environnement.» 

C’est pour assurer cette « cohérence »  que les maires doivent transmettre au préfet de département le volet Polmar/terre de leur PCS, quand il existe, ainsi que « la liste des matériels Polmar dont elles disposent ou font l’acquisition » . Même dans le cas où le PCS n’est pas obligatoire, il est signalé qu’il constitue « l'outil essentiel de planification au sein duquel le maire peut préciser l'organisation qu'il retient pour la gestion des opérations de lutte contre les pollutions marines menées à l'échelon communal, suivant les moyens propres dont disposent les communes, de même que les plans intercommunaux de sauvegarde » . 

Il est rappelé que désormais, les intercommunalités sont tenues de mettre en œuvre un plan intercommunal de sauvegarde (PICS) dès lors qu’une de leur commune membre est soumise à l’obligation de réaliser un PCS (lire Maire info du 21 juin 2022), et ce avant novembre 2026. 
 

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2