Les 271 articles de la loi 3DS du 21 février 2022 concernent, pour beaucoup d’entre eux, les communes et les EPCI, dans des secteurs aussi variés que l’organisation communale, les énergies renouvelables, la gestion de la ressource en eau, le logement social, l’urbanisme, la santé, la démocratie locale, sans oublier des points plus précis mais non moins importants tels que l’adressage. 

Éolien, eau et assainissement

L’AMF s’est livrée à un considérable travail de décryptage pour aboutir à ce guide d’une quarantaine de pages explorant, chapitre par chapitre, les articles de la loi qui concernent les communes et les intercommunalités. 

Après un premier chapitre consacré à la différenciation territoriale, un deuxième est dédié à l’intercommunalité (« évolution, compétences et organisation » ). On y trouvera notamment les nouvelles règles en matière d’eau et d’assainissement et de transfert des compétences « à la carte », les mesures permettant de faciliter le fonctionnement des EPCI (tenue de réunions du conseil en vidéoconférence, par exemple).

Dans le domaine de la transition écologique, un important chapitre de la loi est celui consacré à l’éolien, avec la nouvelle possibilité pour les élus de « délimiter des secteurs dans lesquels l’implantation d’éoliennes est soumise à conditions » . Sur la question de l’eau, sont notamment abordées les questions d’organisation des grands syndicats mixtes constitués à l’échelle de bassins versants, de protection de la ressource en eau potable et de gestion des eaux pluviales urbaines.

Logement et urbanisme

Parmi les points essentiels que les élus doivent comprendre figure le chapitre de la loi consacré au logement social et à la loi SRU, qui a été légèrement assouplie avec la modification de certains critères d’exemption des communes des obligations de la loi SRU. Ces règles complexes sont précisément expliquées dans le document de l’AMF. 

En matière d’urbanisme, c’est bien sûr le délai accordé en matière de ZAN (zéro artificialisation nette) qui a été le plus commenté lors de la publication de la loi, parce qu’il donnait une bouffée d’oxygène indispensable aux élus, mais le texte contient d’autres mesures importantes – sur les opérations de revitalisation des territoires notamment, ainsi que sur les biens sans maître, dont l’acquisition est enfin simplifiée sous certaines conditions. 

Au chapitre de la santé, on retiendra la réforme de la gouvernance des ARS, avec le renforcement du poids des élus locaux dans le conseil d’administration des agences. 

Le document liste également les mesures contenues dans la loi en matière d’éducation, de cohésion sociale, de sport, de culture ; celles qui sont spécifiquement destinées aux outre-mer ; et, enfin, les « diverses mesures », inclassables dans d’autres chapitres, sur des questions aussi diverses que les archives, la défense extérieure contre l’incendie, le funéraire… ou encore l’adressage, puisqu’il faut rappeler que la loi oblige désormais toutes les communes, y compris celles de moins de 2 000 habitants, à procéder à la dénomination de toutes les voies et à numéroter les habitations (lire Maire info du 21 février 2022). 

Ce très utile document de l’AMF est mis en ligne sur le site de l’association et accessible gratuitement à tous. 

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