Pas une semaine sans son actualité ZAN ! Plusieurs trains sont en marche pour faire évoluer le dispositif prévu par la loi Climat et résilience du 22 août 2021, afin d’atteindre l’objectif « zéro artificialisation nette »  (ZAN) des sols en 2050. 

Pour mémoire, en juin 2022, l’AMF a formé un recours à l’encontre des décrets du 29 avril 2022 dits « nomenclature des sols », et « territorialisation des objectifs ZAN dans les documents d’urbanisme »  (lire Maire info du 4 mai), publiés en toute hâte avant l’élection présidentielle, sans étude d’impact ni réelle concertation (lire Maire info du 23 juin). Objectif : purger de toute possibilité de contentieux ces textes qui mettent en péril la sécurité juridique des documents d’urbanisme, déjà mis à mal par l’inflation normative permanente. Et ainsi, garantir l’effectivité des dispositions de la loi du 22 août 2021. 

Dans la foulée, le 29 juin, un rapport d'information sur les outils financiers pour soutenir l’atteinte de l’objectif ZAN a été présenté par le sénateur Jean-Baptiste Blanc. Le texte pointe l'absence de modèle économique du ZAN et formule des propositions pour définir un modèle de financement. 

En novembre 2022, le 104e Congrès des maires remet le ZAN au cœur des débats. Le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Christophe Béchu, réitère sa promesse de « récrire »  les décrets du 29 avril. Enfin, mi-décembre, l’AMF et le Sénat formulent des propositions pour améliorer et faciliter la mise en œuvre du ZAN dans les territoires (voir Actu Maires de France). Un socle commun pour servir la concertation et la réécriture des textes déjà publiés. 

Renaturer, optimiser la densité

En ce début d’année 2023, c’est au Journal officiel que l’on peut lire les dernières nouvelles du ZAN. Parmi les textes sortis en toute fin d’année, un décret du 27 décembre, entré en vigueur le 29, précise les mesures de compensation écologique et de renaturation de sols artificialisés qui peuvent être valorisées dans le décompte ZAN. 

Ce décret indique, en premier lieu, comment identifier au sein des SCoT et des PLU(i) (via les orientations d’aménagement et de programmation), ces « zones préférentielles pour la renaturation »  par la transformation de sols artificialisés en sols non artificialisés. Il rappelle les principes de la séquence E-R-C (éviter, réduire, compenser) utilisée pour les atteintes à la biodiversité, à combiner avec la délimitation de ces zones. Le texte rappelle en ce sens que les mesures de compensation doivent être mises en œuvre « en priorité sur le site endommagé » , et, en cas d'impossibilité, dans le respect du principe de proximité. 

Le texte précise que ces mesures doivent être « réalisées prioritairement dans les zones de renaturation préférentielle (…) dès lors qu'elles sont compatibles avec les orientations de renaturation de ces zones et que leurs conditions de mise en œuvre sont techniquement et économiquement acceptables » . Les documents graphiques des documents d’urbanisme doivent intégrer cette nouvelle donne en localisant « les espaces ou sites à protéger ainsi que, le cas échéant, les zones préférentielles pour la renaturation ».

Par ailleurs, le décret du 27 décembre ajoute un élément obligatoire à l'étude d'impact des projets d'aménagement soumis à évaluation environnementale : celle-ci doit désormais intégrer les conclusions d'une « étude d'optimisation de la densité des constructions », ainsi qu'« une description de la façon dont il en est tenu compte » . Comme déjà prévu auparavant, l’étude d’impact de ces projets devra également comporter « les conclusions de l'étude de faisabilité sur le potentiel de développement en énergies renouvelables de la zone ainsi qu'une description de la façon dont il en est tenu compte » . À noter qu’un avis favorable du Conseil national d’évaluation des normes (Cnen) a été donné au texte en décembre

Végétaliser les toitures et façades

Un autre texte paru au JO du 27 décembre est à retenir. Après l’avis favorable du Cnen, un décret du 23 décembre, entré en vigueur le 28, ouvre certaines dérogations aux règles de hauteur et d'aspect extérieur des constructions fixées par les PLU, pour favoriser la végétalisation des façades et toitures des bâtiments. 

Sur la hauteur des constructions, le texte fixe le dépassement autorisé à 1 mètre « en tout point au-dessus de la hauteur de la construction autorisée par le règlement du PLU, hors végétation » . 

Sur l’aspect extérieur des bâtiments, le décret permet au maire ou au président de l’intercommunalité de déroger aux dispositions fixées par le règlement du PLU, à condition que la surépaisseur ou la surélévation soit « adaptée au mode constructif et aux caractéristiques techniques et architecturales de la façade ou de la toiture et ne doit pas porter atteinte à la qualité architecturale du bâtiment et à son insertion dans le cadre bâti environnant. ». 

Pour obtenir ces souplesses, le porteur de projet devra joindre une demande de dérogation à sa demande d'autorisation d'urbanisme, en la complétant « d'une note précisant la nature de la dérogation demandée et justifiant du respect des objectifs et des conditions fixées »  par le texte, comme l’indique sa notice. 

Issue des travaux du Sénat, une proposition de loi « visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs ZAN au cœur des territoires », sera examinée fin février. La décision du Conseil d’État sur les décrets « nomenclature »  et « Sraddet »  est, quant à elle, attendue pour la fin mars. 2023 s’ouvre comme une nouvelle année ZAN : souhaitons-la zen et efficiente.

Les 20 propositions de l’AMF pour surmonter les difficultés d’application du ZAN.
 

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2