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Édition du mercredi 13 janvier 2021
Logement

Rénovation des copropriétés dégradées : le budget alloué à l'Anah doublé

Deux ans après le lancement du plan initiative copropriétés (PIC), dont le but est de rénover des logements situés dans des copropriétés dégradées, celui-ci voit ses moyens financiers doublés pour l'année 2021. L'objectif est « d'accélérer la rénovation » de ces copropriétés alors qu'un décret, publié ce matin, prévoit d'interdire dès 2023 la mise en location des « passoires thermiques » classées G.

En 2021, « les moyens et les objectifs [du plan initiative copropriétés] sont doublés grâce aux crédits de France relance ». C’est ce qu’indique l’Agence nationale de l'habitat (Anah) qui pilote le plan, dans un communiqué publié hier, à la suite d’une réunion entre la ministre chargée du Logement, Emmanuelle Wargon, et l’ensemble des partenaires de la stratégie nationale d’intervention sur les copropriétés.
L’objectif est de « lutter contre le fléau des copropriétés dégradées ». En effet, « depuis les années 1990, la problématique des copropriétés dégradées est devenue de plus en plus prégnante », souligne la ministre dans le dossier de presse dédié et rappelle que, « pour les habitants, cela s’apparente à une spirale infernale [qui] conduit au développement de l’insécurité, de l’insalubrité et des marchands de sommeil »  tandis que, « pour les collectivités, ce sont des risques sanitaires et sociaux et une ségrégation humaine et territoriale inacceptable ».

Plus de 65 000 logements en 2021

L’année 2021 doit ainsi constituer la « phase d’accélération du PIC », après la phase « opérationnelle »  qui s’est déroulée en 2020. Dans le cadre du plan de relance, les moyens financiers du PIC sont donc doublés cette année à hauteur de 202 millions d’euros (dont 24,7 millions d’euros dans le cadre de France Relance) qui financeront « plus de 65 000 logements en copropriété ». « Au-delà, MaPrimeRénov’ Copropriétés viendra compléter et faciliter l’effort de rénovation énergétique de l’ensemble des copropriétés, et plus uniquement de celles qui sont dégradées », explique Emmanuelle Wargon dans le dossier de presse dédié.
Parmi les mesures annoncées par la ministre, l’Anah énumère « une nouvelle Orcod-IN [Opération de requalification des copropriétés dégradées d'intérêt national] à Villepinte, pilotée par l’EFP Île-de-France, et une valorisation des Orcod de droit commun, la recherche de solutions pour améliorer le financement des restes à charges des copropriétaires notamment dans le cadre des travaux d’urgence, la création d’un observatoire des impayés de charges afin d’anticiper, de suivre et partager les solutions avec les collectivités locales, la construction d’une stratégie de relogement adaptée, ou l’amélioration de la formation des acteurs à la gestion et à la prévention des dysfonctionnements en copropriété ».

Près de 52 000 rénovations déjà lancées

« La période actuelle que nous traversons appelle à la vigilance sur les conditions d’habitat et sur la capacité à mobiliser les copropriétaires. Aussi, j’ai demandé à ce que l’on puisse venir compléter les outils existants avec notamment la création d’un observatoire des impayés de charges pour les copropriétés inscrites dans le PIC [pour résoudre] les situations trop longtemps bloquées », a indiqué Emmanuelle Wargon.
Deux ans après le lancement du PIC, ce sont « 51 987 logements »  qui ont été rénovés ou sont en cours de rénovation. En 2020, l’Anah a assuré « le financement de la rénovation des parties communes de 340 copropriétés, représentant 17 833 logements, au titre des copropriétés en difficulté et 69 copropriétés, représentant 6 205 logements, dans le cadre du dispositif Habiter Mieux copropriétés ». « Ce dispositif sur mesure rencontre un succès confirmé auprès des territoires », a observé le président de l’Anah, Thierry Repentin.

En 2023, location interdite des « pires passoires thermiques » 

Côté coercitif, le gouvernement vient de publier ce matin un décret qui prévoit, en application de la loi Energie et climat de 2019, l’interdiction de location pour les passoires thermiques les plus énergivores à partir de 2023. A cette date, la consommation énergétique deviendra un nouveau critère définissant la décence ou non d’un logement, comme l’est par exemple le volume actuellement. 
Ainsi, à partir du 1er janvier 2023, un logement sera qualifié d'énergétiquement décent lorsque « sa consommation exprimée en énergie finale par mètre carré et par an [sera] inférieure à 450 kWh/m2 par an ». Les logements classés G sur le diagnostic de performance énergétique seront donc exclus définitivement de la location. A deux exceptions près, toutefois, puisque cette nouvelle restriction ne concernera que la « France métropolitaine »  et uniquement les « nouveaux contrats de location conclus à cette date ».
« Nous allons contrôler les annonces d’agences immobilières qui ne pourront pas proposer la location de telles passoires thermiques », explique ainsi ce matin au Figaro Emmanuelle Wargon, précisant que, « pour les locations en direct, c’est plus compliqué, nous allons informer les locataires qu’ils ont le droit de se retourner contre leur propriétaire s’il refuse de faire les travaux ».
Reste que la ministre du Logement reconnait que ce seuil est encore « assez peu contraignant »  puisqu’il ne concernerait que 4 % des passoires thermiques et 90 000 logements. « Nous assumons de démarrer doucement […] pour s’attaquer en priorité aux pires passoires thermiques et laisser un peu plus de visibilité aux autres propriétaires. Le but est de monter en puissance par la suite », souligne Emmanuelle Wargon. En effet, en 2025, puis en 2028, de nouveaux seuils limite de consommation d'énergie autorisant la location seront fixés afin d’éradiquer les passoires thermiques (classés F et G).

A.W.

Consulter le recueil d’outils et d’expériences du PIC.

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