Les participants à la conférence parlementaire « Logement & habitat », organisée jeudi dernier par les députés Audrey Linkenheld (Nord) et Benoist Apparu (Marne), se sont félicités des mesures d’urgence annoncées par François Hollande (lire Maire Info du 22 mars), tout en appelant à être « vigilants ».
Jean-Louis Dumont, député de la Meuse et président de l’Union sociale pour l’habitat (USH), a averti que le ministère de l’Économie et des Finances cherchait déjà à minimiser la portée des annonces du président de la République, notamment en ce qui concerne la baisse à 5% du taux de TVA pour la construction et la rénovation de logement sociaux.
« Il faut une consolidation absolue de Bercy sur ce qui est concerné par le taux réduit, et être totalement mobilisés sur ce point », a déclaré Marie-Noëlle Lienemann, sénatrice de Paris et présidente de la Fédération nationale des sociétés coopératives d’HLM.
L’ancienne ministre du Logement a également annoncé qu’elle préparait une proposition de loi sur la réforme de l’impôt foncier, alors que les terrains pouvant accueillir des nouveaux logements sont majoritairement détenus par des propriétaires privés ; le régime fiscal actuel les incite à retarder le plus longtemps possible la vente de leurs terrains, afin de faire baisser le montant de la taxe sur les plus-values.
L’État s’est fixé pour objectif la construction de 500 000 logements neufs par an, dont 150 000 sociaux, mais il faut plutôt viser « au moins 120 000 » pour ces derniers, a estimé Jean-Louis Dumont, alors que selon Marie-Noëlle Lienemann, il faudrait pour commencer que « l’État contrôle que les objectifs des programmes locaux de l’habitat (PLH) soient cohérents avec les annonces au plan national ».
Jean-Claude Driant, directeur du laboratoire d’urbanisme Lab’Urba, a rappelé que l’objectif de 500 000 logements était « extrêmement ambitieux » et n’avait été dépassé « qu’en 1973 et 1974 ». Pourtant, il ne reviendrait qu’à « agir à la marge, car cet objectif représente 1,4% du stock de logements », a poursuivi l’universitaire qui a insisté sur le fait que la résolution de la crise du logement ne passait pas uniquement par la construction.
Audrey Linkenheld a par ailleurs annoncé que les décrets d’application de la loi Duflot, relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social, devraient être publiés « de manière imminente », en avril ou en mai.

E.G.E.