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Les ministres du Logement et de l’Économie, Guillaume Kasbarian et Bruno Le Maire, l’avait promis en mars, c’est désormais chose faite. Dans un arrêté paru hier, le gouvernement vient de réviser le classement des communes pour intégrer 865 d'entre elles dans les zones tendues (A bis, A et B1). 

Une mesure qui doit permettre de « répondre à la crise du logement », alors que nombre d’acteurs s’inquiètent, à l’image de la Fédération française du bâtiment (FFB) qui alertait encore, la veille, d’un risque d’« effondrement »  du secteur et de l’urgence de prendre des « mesures puissantes »  rapidement. 

3 à 4 millions de bénéficiaires

Parmi ces communes nouvellement classées (dont la liste est détaillée dans l’arrêté), 688 intègrent ainsi la zone tendue alors qu’elles étaient « précédemment classées en zone B2 ou C », c’est-à-dire en zones « en déséquilibre »  ou « non tendues », précise le ministère de la Transition écologique, dans un communiqué publié hier. 

Au total, ce sont donc 675 communes qui sont reclassées vers la zone B1, 142 vers la zone A et 48 vers la zone A bis.  

Des communes qui ont été « confrontées depuis plusieurs années à une augmentation rapide des prix de vente et de loyers », rappelle le ministère qui explique que cette situation « implique de faire évoluer les outils permettant l’accès au logement des habitants, et la production de logements ».

L’objectif est connu : faciliter la construction de logements et l’accès à la propriété. Le nombre de bénéficiaires est, en revanche, plus équivoque : selon le communiqué du ministère, cette mesure bénéficierait ainsi à « près de 3 millions d’habitants », quand l’arrêté, rédigé par le même ministère, prévoit « près de 4 millions de Français habitant dans ces communes ». Que ce soit « au titre du financement du prêt à taux zéro (PTZ) ou du logement locatif intermédiaire (LLI) ».

Logements intermédiaires, bail réel solidaire, PTZ…

En effet, cette mesure d’application immédiate doit notamment permettre aux habitants des communes ciblées d’accéder au prêt à taux zéro dans le neuf « à compter de 2024 »  puisqu'il ne concerne désormais, depuis le début de l’année, que les territoires considérés comme tendus, mais aussi d'« offrir plus »  de logements locatifs intermédiaires qui ne peut être produit qu’en zone tendue.  

Avec les LLI, l’exécutif vise les « classes moyennes »  puisque ceux-ci présentent « des loyers inférieurs de 10 à 15 % au marché locatif local ». Ils s’adressent, par exemple, « aux salariés, aux jeunes actifs et aux fonctionnaires et autres travailleurs clés »  ou « peuvent également être pris à bail par des entreprises privées ou des organismes publics pour loger leurs travailleurs », rappelle le ministère de la Transition écologique. 

Par ailleurs, « le reclassement soutiendra la construction de logements dans les 177 communes appartenant déjà aux zones tendues et qui voient leur zonage évoluer, en améliorant l’équilibre économique des opérations pour les constructeurs et en élargissant la demande pour certains types de logements », explique le gouvernement qui cite en exemple le bail réel solidaire (BRS) qui sera « accessible à davantage de personnes dans les communes reclassées ».

Possible nouvel ajustement « à la marge » 

Lors de l’annonce de la future modification du zonage, en mars dernier, l’AMF avait rappelé que les élus demandent « que la définition de ces zonages soit décentralisée entre leurs mains ». L’association s’était, en outre, dite « étonnée d’un zonage qui change tous les six mois », après qu'une première évolution de celui-ci a été réalisée, en octobre dernier, pour plus de 200 communes. « Les 800 communes qui vont rentrer [en zone tendue] n’avaient-elles pas de tension sur leur marché immobilier il y a six mois ? », s'interrogeait-elle.

Mais ce n’est peut-être terminé, puisque le ministère de la Transition écologique précise, dans son communiqué, que « les préfets de région et de département poursuivront leurs échanges avec les élus locaux et les acteurs concernés afin, si nécessaire, d’ajuster la liste à la marge par la prise d’un nouvel arrêté » .

Pour rappel, un simulateur a été mis en place il y a quelque temps par l’Etat afin de vérifier le zonage de n’importe quelle commune française. Un critère qui permet notamment de déterminer les revenus maximum pour avoir droit à un logement social (HLM), au prêt à taux zéro (PTZ) ou au prêt d'accession sociale (PAS), mais aussi le droit ou non à une réduction d'impôt (dispositifs Duflot/Pinel) pour un bailleur (bail d'habitation).

A noter que l’arrêté précise que, « pour le bénéfice des prêts ne portant pas intérêts et des prêts garantis par l'Etat, les dispositions s'appliquent aux offres de prêts émises à compter du 26 juillet 2024 ».

Consulter l’arrêté.

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