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La « crise du logement abordable en devenir appelle à une mobilisation générale que pouvoirs publics et territoires ont encore du mal à rejoindre ». L’ancienne ministre du Logement, Emmanuelle Cosse, a fait part de son inquiétude en ouverture du 82e congrès du mouvement HLM, qui a débuté hier à Lyon, malgré un projet de loi de finances (PLF) pour 2023 qui s'annonce plutôt rassurant pour les bailleurs sociaux. 

Soutien aux « maires bâtisseurs » 

Devant l’importante demande de logements sociaux (2,3 millions de ménages fin 2021) et la baisse des délivrances de permis de construire, la présidente de l’Union sociale pour l’habitat (USH) en a appelé aux élus locaux afin de relancer la construction de logements neufs et a ciblé « les territoires qui démissionnent de leurs missions d’aménageur » . À l’inverse, elle a assuré de son « soutien »  les « maires bâtisseurs » , en refusant d'opposer écologie et construction. 

Preuve de ce « soutien » , le mouvement HLM a rappelé avoir « œuvré », l’an passé, pour que les élus locaux « retrouvent des moyens d’agir » , en « alertant notamment l’État sur le rôle essentiel de la TFPB »  pour inciter les maires à délivrer plus de permis de construire et permettre de produire davantage de logements, Jean Castex avait annoncé, lors du précédent congrès HLM, la compensation pour les communes de l’exonération de taxe foncière sur les logements sociaux (lire Maire info du 29 septembre 2021). 

« Nous sommes convaincus que les collectivités ont tout à gagner à accompagner la production de logements sociaux » , a-t-elle fait valoir, rendant hommage au passage à ceux qui « sout(iennent) et défend(ent) sans faille »  la loi SRU. « Même sur des territoires tendus et complexes, la puissance publique peut développer une politique du logement qui se fixe pour objectif de ne laisser personne sur le côté de la route » , a-t-elle salué.

« Nous savons la difficulté de convaincre ses administrés de produire du logement pour tous. Mais nous savons aussi par expérience que les territoires qui démissionnent de leurs missions d’aménageur finissent par souffrir de l'entre-soi et de l'immobilisme » , a-t-elle affirmé, assurant que les « élus qui ont tourné le dos au logement social »  faisaient « une erreur » . Et d’insister sur le fait que « le logement social et l’accession sociale à la propriété (...) devraient être l’affaire de tous ».

Un discours qui pourrait rappeler, à certains égards, celui d’une autre ancienne ministre du Logement, Emmanuelle Wargon, qui avait accusé, en 2020, certains maires de mauvaise volonté dans l’application de la loi SRU. 

Une crise du logement qui s’étend

Car si la crise du logement est « une question qui touche depuis longtemps le cœur de nos métropoles », celle-ci ne cesse de s’étendre, s’est inquiétée la présidente de l’USH. Elle a ainsi pointé l'émergence de « mouvements citoyens »  sur « la frange ouest »  de l’Hexagone, comme au Pays basque ou en Bretagne, qui « dénoncent la flambée des prix »  et « rejoignent des mouvements que l’on connaissait déjà dans les métropoles parisienne ou lyonnaise » .

« Je tire une sonnette d’alarme : les chiffres de la demande en logement social explosent dans des départements restés jusque-là en dessous des radars alors même que nous savons d'ores et déjà que les agréments 2022 ne seront pas bons » , a-t-elle ainsi souligné.

Reconnaissant que la mise en place d’une nouvelle offre de logement locatif social reste « un acte complexe »  dont il faut considérer « l’impact sur l’environnement » , Emmanuelle Cosse a défendu le fait que la construction de logements sociaux et le zéro artificialisation nette (ZAN) ne sont « pas incompatibles » . 

Et « plutôt que de s’attaquer aux constructions de logements, qu’on aille interroger le développement délirant et incontrôlé des grandes zones commerciales » , a-t-elle lancé, en appelant à « la renaturation »  et « le respect de la biodiversité »  qui « doivent aujourd’hui faire partie intégrante de notre manière de penser et développer la ville » .

Budget : « Beaucoup reste à discuter avec le gouvernement » 

S’agissant du projet de budget pour 2023 dévoilé hier (lire Maire info du 27 septembre), la présidente de l’USH a dit percevoir « une inflexion »  de la part du gouvernement par rapport au quinquennat précédent et a jugé que ce budget avait au moins le mérite de ne « pas aggraver la situation » , « cela nous change ! Disons que c'est un budget de transition » . 

Ce qui ne l’a pas empêché de fustigé l'amputation « depuis 2018 de plusieurs milliards d'euros »  des finances des bailleurs sociaux. « Pendant cinq ans, l’État qui aurait dû être en soutien de la production et de la rénovation de logements sociaux n’a eu de cesse de nous rendre la tâche plus difficile en nous obligeant à nous réorganiser, mais surtout en nous privant de capacités financières à agir, au travers de la RLS (Réduction du loyer de solidarité) et de la hausse du taux de TVA.... » , a-t-elle rappelé, alors qu’Elisabeth Borne, a proposé, cet été, un « pacte de confiance »  entre l’État et les acteurs des HLM. Dans ce cadre, « beaucoup (de choses) reste à discuter avec le gouvernement » , a expliqué Emmanuelle Cosse.

Dans le contexte économique actuel, le mouvement a exprimé sa « profonde inquiétude »  face à l'envolée des prix de l'énergie qui frappe « en premier lieu les locataires Hlm » , les charges de ces derniers ayant déjà augmenté malgré le bouclier tarifaire qui plafonne les coûts pour les particuliers.

Face aux risques de tension sur le réseau électrique cet hiver, Emmanuelle Cosse a appelé les bailleurs sociaux à « assumer la sobriété »  en « respectant les consignes sur les températures »  : « La température de chauffage, les consignes sur les ascenseurs et les parties communes, l'éclairage… Je vous invite à respecter les consignes sur les températures. Personne ne peut se permettre de cramer autant d'énergie cet hiver ».

Dans ce cadre, l'USH a ainsi noué un partenariat avec la plate-forme Ecowatt mise en place par le gestionnaire du réseau de transport d'électricité RTE pour que les bailleurs puissent être avertis en temps réel des tensions sur le réseau, et participent à la régulation des pics de consommation. 

L'accélération de la rénovation énergétique des cinq millions de HLM est également un autre « immense défi »  pour l’USH. Celui-ci doit permettre de faire baisser le prix des factures et d’éviter que les logements les plus énergivores (ceux classés en catégories E, F et G) ne deviennent interdits à la location d’ici à 2034. Mais, là encore, « les moyens financiers pérennes manquent pour faire face à l’ampleur de la tâche ».
 

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