Lieux de culte, déménagement, habitat indigne... En attendant la « phase 2 » du 2 juin, le gouvernement lève certaines restrictions

À huit jours du début de la « phase 2 »  du déconfinement (lire Maire info du 29 avril), certaines restrictions sont peu à peu levées par le gouvernement. L’installation des conseils municipaux, complétement élus dès le premier tour des municipales du 15 mars, a débuté samedi et s'étale jusqu'à jeudi (lire article ci-dessus). Le second tour devrait, sauf avis contraire du Conseil scientifique, se dérouler le 28 juin. En ce week-end de l’Ascension et de fête de l’Aïd-el-Fitr, qui marque la fin du ramadan, les cérémonies ont partiellement pu reprendre aussi dans les lieux de culte. 

Les fidèles de retour dans les lieux de culte
Le 18 mai, le Conseil d’État avait, en effet, pressé le gouvernement de lever l’interdiction « générale et absolue »  de réunion dans ces lieux de culte dans « un délai de huit jours »  sous réserve « du respect de règles sanitaires strictes »  (port du masque obligatoire pour les personnes de 11 ans et plus lors des cérémonies religieuses, désinfection des mains, filtrage à l’entrée, distanciation physique d’au moins un mètre entre deux personnes…). C'est chose faite, par décret, depuis le 23 mai. Dans un communiqué, publié la veille, le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, prévenait néanmoins que « les préfets de département pourront interdire l’ouverture ou ordonner la fermeture d’un lieu de culte si ces règles ne sont pas respectées ».
Jusqu’à samedi, les rassemblements et les réunions au sein de ces établissements, qui n'ont jamais fermé pendant le confinement, étaient interdits, à l’exception des cérémonies funéraires, limitées à 20 personnes. Le ministre a fixé au 3 juin « l’objectif d’une reprise généralisée des cérémonies religieuses ».

Déménager et visiter un bien est désormais possible même au-delà des 100 kilomètres
Une huitième possibilité de déroger à la règle limitant, à un rayon de 100 kilomètres autour de son domicile, les déplacements des Français (hors déplacements intra-départementaux) a été officialisée par le gouvernement dans un décret publié jeudi. Les « déplacements liés à un déménagement résultant d'un changement de domicile »  et les « déplacements indispensables à l'acquisition ou à la location d'un bien immobilier, insusceptibles d'être différés »  sont désormais permis même au-delà des 100 kilomètres. Une nouvelle déclaration de déplacement en dehors de son département et à plus de 100 kilomètres de sa résidence a ainsi été éditée par le ministère de l’Intérieur.
Pour rappel, les sept autres motifs de déplacements autorisés sans restriction sont les « trajets entre le lieu de résidence et le ou les lieux d'exercice de l'activité professionnelle, et déplacements professionnels insusceptibles d'être différés »  ; les « trajets entre le lieu de résidence et l'établissement scolaire effectué par une personne qui y est scolarisée ou qui accompagne une personne scolarisée et trajets nécessaires pour se rendre à des examens ou des concours »  ; les « déplacements pour consultation de santé et soins spécialisés ne pouvant être assurés à distance ou à proximité du domicile »  ; « les déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance des personnes vulnérables, pour le répit et l'accompagnement des personnes handicapées et pour la garde d'enfants »  ; les « déplacements résultant d'une obligation de présentation aux services de police ou de gendarmerie nationales ou à tout autre service ou professionnel, imposée par l'autorité de police administrative ou l'autorité judiciaire »  ; les « déplacements résultant d'une convocation émanant d'une juridiction administrative ou de l'autorité judiciaire »  ; les « déplacements aux seules fins de participer à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative et dans les conditions qu'elle précise ».
Les personnes qui se déplacent pour l'un de ces motifs doivent « se munir, lors de leurs déplacements, d'une déclaration indiquant le motif du déplacement accompagnée, le cas échéant, d'un ou plusieurs documents justifiant ce motif ainsi que d'un justificatif du lieu de résidence ».

Habitat indigne : fin de la suspension de certains délais
« Au vu des enjeux pour la santé, la sécurité et la salubrité publique », le gouvernement a décidé, dans un décret publié jeudi, de « déroger (dans un délai de sept jours) à la suspension des délais de certaines catégories d’actes, de procédures ou d’obligations en matière d’habitat indigne ». Il s’agit des « arrêtés pris en application des articles L. 1311-4, L. 1331-23 et L. 1331-26-1 du Code de la santé publique »  ; des « arrêtés pris en application des articles L. 1334-1 et suivants du Code de la santé publique et comportant une interdiction d'habiter ou d'occuper les lieux »  ; des « arrêtés pris en application des articles L. 129-3 et L. 511-3 du Code de la construction et de l'habitation »  ; des « arrêtés pris en application des articles L. 123-3 et L. 511-1 du Code de la construction et de l'habitation, uniquement en ce qui concerne les délais prévus pour faire cesser ou interdire l'usage d'habitation ou l'utilisation ; assurer le relogement ou l'hébergement des occupants ; exécuter toute autre prescription rendue indispensable par la gravité du danger encouru par les occupants ou les tiers, notamment en raison du confinement. » 
Dans un tout autre domaine, « une dérogation temporaire d'épandage par voie aérienne de produits phytopharmaceutiques pour les vignes dans les départements de l'Aude et de l'Hérault »  est entrée en vigueur samedi (lire aussi Maire info du 15 mai).

Bars, restaurants, lycées : des annonces attendues cette semaine
Le Premier ministre, Édouard Philippe, s’exprimera « dans la semaine », vraisemblablement mercredi 27 ou jeudi 28 mai, sur les possibilités de déplacement des Français pendant les vacances d’été (en France obligatoirement ou non, à plus de 100 kilomètres autour de son lieu de résidence ou non).
Le chef du gouvernement se prononcera, par ailleurs, sur la réouverture ou non des lieux de vie sociale (bars, cafés, restaurants) et culturelle (musées, petits festivals rassemblant de moins de 5 000 personnes, théâtres, salles de concert et cinémas) dans les départements classés « verts »  (la carte de circulation du virus, figée depuis le 7 mai, devrait être réactualisée cette semaine). Il se profile, enfin, que les lycées - à commencer par les lycées professionnels - pourraient rouvrir, quant à eux, à compter du 2 juin. 

Ludovic Galtier

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