Le 5 juillet, tous les maires de France devraient être élus 

Le très long feuilleton des élections municipales est en passe de s’achever : c’est le dimanche 28 juin – sauf rebondissement dû à une éventuelle recrudescence du coronavirus – que le deuxième tour aura lieu dans les quelque 5 000 communes où le premier n’a pas été conclusif. L’annonce en a été faite vendredi 22 mai par le Premier ministre et le ministre de l’Intérieur. 
Après l’avis on ne peut plus prudent du Conseil scientifique (lire Maire info du 19 mai), le gouvernement a consulté les principaux partis politiques, mercredi dernier, avec à la clé ce constat du Premier ministre : la décision de tenir le second tour en juin ou après l’été « n’a pas fait consensus ». Il est donc revenu au gouvernement de décider « et d’assumer seul sa décision ». « Après avoir pesé le pour et le contre, nous pensons que la vie démocratique doit reprendre tous ses droits », a poursuivi Édouard Philippe, avant d’annoncer que les électeurs se rendront aux urnes le 28 juin, ce qui laisse un mois pour préparer un scrutin qui ne ressemblera à aucun autre. 

Concertation
Dès cette semaine, le ministre de l’Intérieur va « engager une concertation avec les maires de France »  pour organiser le scrutin, et avec les partis politiques, pour parler du déroulement de la campagne, dont le Conseil scientifique affirmait la semaine dernière qu’elle devrait être soumise à de « profondes modifications »  par rapport à ce qui se fait habituellement.
Le Conseil scientifique a émis un grand nombre de préconisations, dont certaines ont d’ores et déjà été actées. En particulier, le ministre de l’Intérieur a déjà précisé que tous les électeurs devront porter un masque pour pouvoir pénétrer dans les bureaux de vote (les masques grand public seront autorisés) ; et que tous les membres des bureaux de vote devront porter « un masque chirurgical ». Ces derniers seront « fournis par les communes, avec le soutien plein et entier de l’État ».
Il sera certainement question, lors des concertations à venir, des frais supplémentaires que vont occasionner, pour les communes, les mesures sanitaires drastiques à prendre (le Conseil scientifique parle par exemple d’installer des protections en plexiglas). La question se posera également des modalités du dépouillement, le Conseil ayant émis l’hypothèse d’un dépouillement sans public, avec seulement une retransmission audiovisuelle. Il semble que cette option n’ait, pour l’instant, pas retenu l’attention du gouvernement, puisque le ministre de l’Intérieur a évoqué des « scrutateurs »  lors de son intervention. 
Tous ces points – et y compris la question de savoir si les conditions du scrutin différeront entre départements « verts »  et « rouges »  – seront donc abordés dès cette semaine, lors de la concertation pour laquelle l’AMF, dans la foulée de la déclaration du Premier ministre, s’est dite « à la disposition du gouvernement ». 

Éléments de calendrier
Il est donc possible d’établir de premiers éléments de calendrier, en s’appuyant à la fois sur la loi d’urgence, dérogatoire, du 23 mars 2020, et sur le droit commun qui devrait s’appliquer à nouveau après le second tour.
Le décret de convocation des électeurs sera présenté, a indiqué le Premier ministre, lors du Conseil des ministres de mercredi. Il sera donc publié le lendemain, jeudi 28 mai. 
« Les déclarations de candidature à ce second tour sont déposées au plus tard le mardi qui suit la publication du décret de convocation des électeurs », dit la loi du 23 mars 2020. Elles devront donc être déposées avant le mardi 2 juin (habituellement à 18 heures). La période de dépôt des candidatures, indique ce matin le ministère de l'Intérieur à Maire info, débutera dès le 29 mai.

La campagne électorale pour le second tour débutera le deuxième lundi précédant le scrutin, c’est-à-dire le 15 juin. 
Après le scrutin, une autre dérogation au droit commun est encore à retenir pour les communes de moins de 1000 habitants dont le conseil municipal n’a pas été élu au complet le 15 mars : les conseillers municipaux élus au premier tour « entrent en fonction le lendemain du second tour », soit le lundi 29 juin (article 19, alinéa III de la loi du 23 mars 2020).
On peut supposer qu’à l’issue du second tour, le droit commun s’appliquera pour l’installation des conseils municipaux et l’élection des maires et des adjoints. Dans ce cas, comme l’exige l’article 2121-7 du CGCT, la première réunion du conseil municipal devra se tenir entre le vendredi 3 juillet et le dimanche 5. 
Pour ce qui concerne les conseils communautaires enfin (en dehors des 154 EPCI dont toutes les communes ont élu leur conseil municipal complet le 15 mars, et qui vont s’installer d’ici au 8 juin) leur installation va donc se faire pendant le mois de juillet. Date limite à retenir pour l’installation de ces nouveaux conseils communautaires complets : le vendredi 17 juillet (troisième vendredi suivant l’élection selon le VII de l’article 19 de loi du 23 mars 2020). Ce sera alors, sauf reprise de l’épidémie, la fin de cette période de « cohabitation »  au sein des conseils communautaires, où se côtoient anciens et nouveaux élus, avec parfois des présidents d’EPCI n’ayant plus aucun mandat.
Le 18 juillet au plus tard, toutes les communes et tous les EPCI à fiscalité propre du pays devraient donc être renouvelés et installés. Le conditionnel reste pourtant de mise, puisque le gouvernement a fixé une « clause de revoyure », qui interviendra dans les quinze jours à venir : si par malheur les chiffres de l’épidémie devaient repartir à la hausse, le gouvernement se tient prêt à l’éventualité d’un nouveau report. La date est tranchée : ce serait en janvier 2021, premier et deuxième tour. Pour préparer cette éventualité et laisser le temps au Parlement de faire son travail, le gouvernement va donc présenter, également après-demain en Conseil des ministres, un projet de loi permettant ce report. Ce texte sera présenté « à titre conservatoire », et ne sera déclenché qu’en cas de nécessité.

Franck Lemarc

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